Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006, sur Energie et géopolitique

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Jacques Guillet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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« Au rythme de consommation actuel, les réserves exploitables ne correspondraient plus qu'à une quarantaine d'années de consommation pour le pétrole, à une soixantaine d'années pour le gaz naturel et à environ 230 ans pour le charbon » : tel est le constat formulé par des experts à propos des ressources énergétiques. Dans une première partie, le rapporteur estime nécessaire de prendre conscience de la crise énergétique en rappelant la nouvelle donne énergétique, le risque de menace de la sécurité énergétique internationale, l'implication des multinationales dans la maîtrise de l'énergie. Définissant la crise énergétique comme une crise planétaire, il étudie, dans la deuxième partie, la position des différents pays et continents par rapport à la production et à la consommation de pétrole. L'auteur propose, dans une troisième partie, une politique globale contre ce qu'il appelle la « fatalité énergétique ». Dans la quatrième partie, enfin, il donne trois objectifs en faveur d'un plan d'action pour la contribution de la France à la paix énergétique" : renforcer la crédibilité de l'Union européenne, mieux répondre à l'impératif climatique, définir les nouvelles règles internationales du jeu énergétique."

RESUME DU RAPPORT
 
AVANT-PROPOS - LA FIN DE L'INSOUCIANCE ENERGETIQUE

 

CHAPITRE PREMIER – LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : UNE PRISE DE CONSCIENCE NÉCESSAIRE

I. LA CRISE DE L’ENERGIE : LA NOUVELLE DONNE ENERGETIQUE
A – LE TEMPS DES CONTRAINTES
1) Une situation explosive
2) La fin de l’énergie à bon marché
3) L’interdépendance énergétique croissante entre les Etats

 
B – LE TEMPS DE L’INQUIETUDE
1) La planète malade du CO2
2) Des effets climatiques désastreux
3) La nécessité d’un traitement de choc

 
II. LA SECURITE ENERGETIQUE INTERNATIONALE EST-ELLE DURABLEMENT MENACEE ? 
A – LA PEUR DE L’INSECURITE ENERGETIQUE
1) La production d’énergie : la peur de l’imprévu
2) Le transport de l’énergie : la peur de la désorganisation
3) La consommation énergétique : la peur de l’insuffisance

 
B – L’INTERDEPENDANCE, FONDEMENT DE LA SECURITE ENERGETIQUE ?
1) Les faux remèdes
2) Les vraies solutions

 
III. LES MULTINATIONALES SONT-ELLES LES « MAITRES » DE L’ENERGIE ?
A – LES MULTINATIONALES NE SONT PLUS LES SEULS MAITRES DU JEU ENERGETIQUE
1) Les résultats vertigineux des « majors »
2) L’illusion de la puissance

 
B – LES COMPAGNIES NATIONALES DES ETATS PRODUCTEURS SUR LE DEVANT DE LA SCENE
1) Une stature de « géants » plus ou moins autonomes
2) Une expansion continue des compagnies des pays émergents
3) Des compagnies symboles de la souveraineté énergétique

 

CHAPITRE II – LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : UNE CRISE PLANÉTAIRE

I. LE MOYEN-ORIENT : DES ETATS FRAGILES PEUVENT-ILS RESTER LES FOURNISSEURS DU MONDE ? 
A – LE MOYEN-ORIENT BIENTOT EN SITUATION DE MONOPOLE SUR LE MARCHE PETROLIER ? 
1) Près des deux tiers des réserves prouvées de pétrole sont situés au Moyen-Orient 
2) La production du Moyen-Orient devrait, théoriquement, augmenter

 
B – DES PAYS EXPORTATEURS FRAGILES
1) Des pays très dépendants des exportations pétrolières
2) Un niveau d’investissement insuffisant
3) Une région à l’instabilité chronique

 
C – LE MOYEN-ORIENT, PROCHAIN FOURNISSEUR MONDIAL DE GAZ NATUREL ?
1) L’importance des réserves de gaz dans les pays du Moyen-Orient 
2) Un gaz réservé à la consommation intérieure
3) Un développement incertain des exportations

 
II. LA RUSSIE : PRODUCTEUR PUISSANT OU PARTENAIRE FIABLE ?
A – GEANT ENERGETIQUE, LA RUSSIE VEUT SE PLACER AU CŒUR DU GRAND JEU ENERGETIQUE MONDIAL 
1) La Russie, géant énergétique 
2) La Russie et les routes de l’énergie : la géopolitique des « tubes » comme vecteur de puissance

 
 
B – PRODUCTEUR PUISSANT, LA RUSSIE EST-ELLE AUSSI UN PARTENAIRE FIABLE ?
1) Mythes et réalités de la politique de diversification gazière en Russie
2) La Russie et les investissement étrangers : une dépendance totale
3) Du grand jeu au grand bluff ?

 
III. L’ AMERIQUE DU SUD : UNE NOUVELLE ARME POLITIQUE, L’ENERGIE
A – LA NATIONALISATION DES HYDROCARBURES EN BOLIVIE ET AU VENEZUELA OU L’ENERGIE AU SERVICE DE LA POLITIQUE
1) La nationalisation des hydrocarbures marque la primauté d’une logique politique sur la logique économique
2) Les finalités politiques de la souveraineté énergétique : l’exemple du Venezuela

 
B – L’ENERGIE PEUT-ELLE CONSTITUER LA BASE DE L’INTEGRATION SUD-AMERICAINE ?
1) Des priorités nationales de plus en plus contrastées
2) L’intégration sud-américaine est-elle encore possible ?

 
IV. L’ASIE : DES BESOINS GIGANTESQUES, DES STRATEGIES CONCURRENTES
A – INDE ET JAPON : DEUX PUISSANCES DEPENDANTES DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE
1) Des situations économiques très différentes
2) Des besoins énergétiques énormes
3) Une forte dépendance vis-à-vis de l’extérieur

 
B – FACE A LA CHINE, DEUX ETATS EN QUETE D’UNE COOPERATION REGIONALE
1) Des choix internes communs
2) La sécurisation de l’accès aux ressources gênée par la stratégie chinoise
3) Les différends énergétiques avec la Chine
4) La promotion d’une coopération régionale

 
V. L’AFRIQUE, UN CONTINENT ENFIN STRATEGIQUE ?
A – UNE AFRIQUE A DEUX VITESSES
1) L’Afrique du pétrole et du gaz
2) L’autre Afrique

 
B – EFFETS ET MEFAITS DE LA RENTE PETROLIERE : L’ENERGIE COMME FACTEUR DE TENSIONS INTERNES AUX PAYS AFRICAINS
1) L’Afrique victime de la « malédiction pétrolière »
2) Des Etats sur la sellette
3) La transparence financière comme solution ?

 
C – L’ENERGIE : POMME DE DISCORDE OU FACTEUR DE COOPERATION ENTRE PAYS AFRICAINS ?
1) L’énergie comme source de conflits de souveraineté : une menace ?
2) L’énergie comme futur moteur de la coopération

 
D – LE « GRAND JEU » EN AFRIQUE OU LE RETOUR DES PUISSANCES
1) L’Afrique : une zone d’intérêt vital pour les Etats-Unis
2) La Chine et l’Afrique : la rencontre d’intérêts mutuels

 
VI. LES ETATS-UNIS RESTERONT-ILS LE GENDARME ENERGETIQUE DU MONDE ?
A – LA POLITIQUE ENERGETIQUE AMERICAINE : DE LA VORACITE A LA MATURITE ?
1) La politique énergétique américaine : préserver l’American way of life
2) « Les Etats-Unis sont drogués au pétrole » (George W. Bush) : un modèle en évolution ?

B – UNE PUISSANCE ENERGETIQUE MAGNANIME : LES ETATS-UNIS, GARANTS DES FLUX ENERGETIQUES INTERNATIONAUX
1) Diplomatie économique et sécurisation des flux : l’échec des piliers de la politique énergétique internationale des Etats-Unis ?
2) Nouvelles menaces, nouvelle politique énergétique internationale ?

 
VII. L’UNION EUROPEENNE : PRIORITE A L’ENERGIE
A – LA DELICATE EQUATION ENERGETIQUE EUROPEENNE
1) Contenir la demande énergétique
2) Garantir la sécurité d’approvisionnement

 
B – A DEFAUT DE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE, L’UNION EUROPEENNE DOIT S’ENGAGER SUR LA VOIE DE LA COOPERATION ENERGETIQUE
1) La politique européenne de l’énergie reste embryonnaire
2) Réorienter les politiques européennes au service de l’énergie

 

CHAPITRE III – CONTRE LA FATALITÉ ÉNERGÉTIQUE : UNE RÉPONSE POLITIQUE GLOBALE

CHAPITRE IV – PLAN D’ACTION POUR LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE À LA « PAIX ÉNERGÉTIQUE »

OBJECTIF : RENFORCER LA CRÉDIBILITE DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Conclure un pacte européen de convergence énergétique
2. Engager un partenariat énergétique entre l’Union européenne et la Russie

 
OBJECTIF : MIEUX RÉPONDRE A L’IMPÉRATIF CLIMATIQUE
3. Elargir le processus de Kyoto après 2012
4. Faire de la France un exemple de transition énergétique réussie

 
OBJECTIF : DÉFINIR LES NOUVELLES RÈGLES INTERNATIONALES DU JEU ÉNERGÉTIQUE 
5. Une conférence internationale sur l’énergie avant chaque réunion du G8
6. Créer des consortiums internationaux pour l’enrichissement et le retraitement
7. Renforcer la sécurité des « détroits d’intérêt mondial »

 
OBJECTIF : REDUIRE LA FRACTURE ENERGETIQUE NORD/SUD
8. Un fonds de stabilisation contre les chocs énergétiques
9. Une contribution de solidarité pour l’accès à l’énergie

 
 

CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXES

I. Liste chronologique des personnalités entendues

II. Tableau récapitulatif des déplacements effectués (par ordre chronologique)

III. Listes des personnalités rencontrées dans le cadre des déplacements
 effectués à l’étranger

IV. Données de base sur l’énergie

V. Liste des principaux sigles et abréviations

  • Autre titre : La guerre de l'énergie n'est pas une fatalité
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 398 pages
  • Édité par : Assemblée Nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3468