Infrastructures numériques et aménagement du territoire : impacts économiques et sociaux du Plan France très haut débit

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Ce rapport vise à mesurer l’impact économique du Plan France Très Haut Débit (PFTHD) sur les investissements et l'emploi ainsi que sur l'attractivité des territoires.

Lancé en 2013, le PFTHD a, selon France Stratégie, atteint ses objectifs : assurer à l’ensemble des Français une connectivité très haut débit, avec un mix technologique allant de la fibre au satellite, dans le respect de l’enveloppe annoncée de 13,3 milliards d'euros d’investissements publics notifiée à la Commission européenne en 2016. Des effets notables de l’arrivée de la fibre sur l’attractivité des territoires, l’emploi et la performance des entreprises, sont déjà observables. Le rapport met en évidence une gouvernance originale du plan, assurée de manière partagée entre collectivités locales, services de l’État, et opérateurs privés.

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Sommaire

Synthèse

Introduction 

Chapitre 1 – Quelles caractéristiques du Plan France très haut débit ?

1. Aux origines du Plan 
1.1. Tenir compte des contraintes physiques 
1.2. Le « mix » technologique : entre neutralité et efficacité 
1.3. Une faible appétence des investisseurs privés : le constat de défaillance du marché

2. Un dispositif original en matière de déploiement d’infrastructures 
2.1. Des ambitions mesurables 
2.2. Un faisceau d’études à la base des projections financières pour les RIP 
2.3. Des projections progressivement ajustées et consolidées 

3. Presque un projet par département soit 85 RIP soutenus sur l’ensemble du territoire 
3.1. Caractéristiques sociodémographiques des territoires porteurs de RIP 
3.2. La conception d’une gouvernance inédite des projets 
3.3. Rappel des règles d’attribution des subventions de l’État aux projets des collectivités 

Chapitre 2 – Des effets directs mesurables en termes de niveaux de couverture et d’adoption 

1. La France est parvenue à réduire la fracture numérique : la couverture THD de l’ensemble du territoire est atteinte en 2022 

2. La prise en compte des mix technologiques a été indispensable pour atteindre les objectifs de couverture en THD 

3. La couverture fibre : vers la généralisation 

4. Des inégalités d’accès subsistent qui ternissent le bilan 
4.1. Des disparités entre territoires : de la région à l’échelle communale
4.2. Des disparités entre zones d’intervention et au sein d’une même zone d’intervention

5. Les difficultés du raccordement final : un facteur de déception pour les usagers ?

6. Un niveau d’adoption de la fibre par les consommateurs en progression mais encore trop faible dans les entreprises 

Chapitre 3 – Les effets indirects de la connectivité au THD 

1. Des effets positifs en termes de dynamique économique et d’attractivité des territoires 
1.1. Démographie des entreprises et évolution de l’emploi dans les territoires 
1.2. Un marché immobilier plus attractif mais une causalité incertaine 
1.3. D’autres facteurs d’attractivité des territoires se manifestent avec l’arrivée de la fibre 

2. Usages et performances des entreprises : des effets positifs de la fibre 
2.1. Des effets visibles et en devenir sur les usages et les pratiques des entreprises
2.2. Des effets confirmés sur l’activité des entreprises 
2.3. Absence d’effets sur les capacités d’innovation des entreprises 

3. Crise sanitaire : l’opportunité de constater l’utilité du THD et la plus grande résilience des territoires couverts par la fibre 
3.1. Un marché du travail plus résistant 
3.2. Un marché immobilier plus dynamique 
3.3. Des entreprises moins fragilisées 

4. La transformation des usages : un moteur pour les demandes de débit et de qualité de service des réseaux 
4.1. L’évolution des pratiques en ligne des ménages : plus vite, plus souvent et par tous les moyens 
4.2. L’évolution des besoins dans les entreprises 
4.3. Les conditions de développement d’usages innovants : une connexion THD ne suffira pas
4.4. La sobriété énergétique de la fibre est une bonne nouvelle mais ne sera pas suffisante pour répondre aux enjeux climatiques du numérique 
4.5. Une technologie bonne pour le climat mais qui présente des fragilités structurelles au regard des nouveaux risques climatiques 

Chapitre 4 – Proportionnalité et efficacité du plan au regard du régime d’aide d’État 

1. Les financements des RIP : une dépense publique maîtrisée pour une ambition élargie 
1.1. Évolution des investissements publics engagés dans les RIP entre 2013 et 2021
1.2. Une part croissante des investissements privés dans la réalisation des objectifs de couverture du PFTHD 
1.3. Évolution des coûts de déploiement dans les RIP 

2. Évaluation de la pertinence et du caractère approprié de l’aide publique pour le déploiement des réseaux THD 
2.1. Un cadre institutionnel évolutif garant du caractère approprié de l’aide 
2.2. Un dispositif garant de la pertinence de l’aide 

3. La gouvernance du plan : une flexibilité garante d’efficacité économique 
3.1. Des choix d’organisation conduisant à une grande diversité des configurations
3.2. Quelques éléments d’appréciation de la performance des RIP 

4. Une dynamique concurrentielle confirmée sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les RIP 
4.1. Sur le marché de détail, la fibre a permis l’arrivée de nouveaux entrants 
4.2. Une concurrence accrue des opérateurs d’infrastructures 
4.3. Les prix des services et les bénéfices des consommateurs 

Annexes 

Annexe 1 – Lettre de mission 

Annexe 2 – Présentation des membres du conseil scientifique 

Annexe 3 – Calendrier de travail du comité d’évaluation 

Annexe 4 – Présentation des travaux des équipes de recherche académiques 

Annexe 5 – Glossaire 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 210 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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