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En 2022, l’IGAS a conduit une évaluation de la fonction de « responsable d’unité de contrôle », maillon essentiel du système d’inspection du travail mise en place en 2014 dans le cadre de la réforme dite « Ministère fort ». Le rapport de l’IGAS met en exergue les fortes exigences de la fonction, son exposition à d’importantes tensions et sa faible attractivité. Par suite, il formule plusieurs recommandations visant à répondre aux difficultés constatées.
Le rapport met également en relief des problématiques plus larges du système d’inspection du travail, tels que le niveau des vacances de postes en section d’inspection, un mode de pilotage de la politique du Travail perçu comme trop descendant, et des perturbations générées par la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat qui contribuent à alimenter les tensions et le malaise. Sur ces sujets, la mission émet des suggestions quant à la méthode et aux chantiers à explorer.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 UNE FONCTION QUI A CONNU DES DEBUTS DIFFICILES
1.1 LE FER DE LANCE DE LA REFORME « MINISTERE FORT »
1.1.1 Un système d’inspection du travail jugé insuffisamment adapté aux nouveaux défis du monde du travail
1.1.2 Une nouvelle organisation de l’inspection du travail en unités de contrôle territoriales en réponse à l’enjeu d’une action plus collective
1.1.3 Une réforme ambitieuse, comportant trois éléments essentiels, et assortie de garanties visant à assurer le bon fonctionnement de la nouvelle organisation
1.1.4 Le RUC, une fonction clé de la nouvelle organisation du système d’inspection du travail
1.2 UNE REFORME FORTEMENT CONTESTEE
1.2.1 Des organisations syndicales majoritairement opposées à la réforme
1.2.2 Des inquiétudes et des oppositions chez les agents eux-mêmes
1.3 UNE MISE EN PLACE RAPIDE ET VOLONTARISTE, MAIS L’ACCOMPAGNEMENT N’A PAS ETE A LA HAUTEUR DES AMBITIONS
1.3.1 Un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme
1.3.2 Des difficultés de recrutement
1.3.3 Des unités de contrôle rapidement dégarnies
1.3.4 Une prise de poste insuffisamment accompagnée
1.3.5 Une première génération de RUC à l’épreuve
2 UNE FONCTION PARTICULIEREMENT EXPOSEE ET SOUS TENSION
2.1 RESPONSABLE D’UNITE, UNE EQUATION COMPLEXE
2.1.1 Une fonction hybride
2.1.2 Une fonction hiérarchique qui ne dit pas son nom
2.1.3 Une fonction plurielle et à géométrie variable
2.2 UNE LEGITIMITE A CONQUERIR
2.2.1 Des contestations qui n’ont pas désarmé
2.2.2 Des managers aux mains liées
2.2.3 Des responsables qui doivent se faire accepter
2.3 DES POSITIONS FRAGILES ET ISOLEES
2.3.1 La solitude de fond du RUC
2.3.2 Un sentiment de déclassement
2.3.3 Une forte exposition aux risques psycho-sociaux
2.3.4 Des « RUC dans la tourmente »
2.4 UNE FONCTION QUI N’ATTIRE GUERE
2.4.1 La possibilité d’accéder au grade de directeur adjoint du travail en restant dans le champ de l’inspection du travail comme facteur principal d’attractivité
2.4.2 Des postes relativement difficiles à pourvoir
2.4.3 Une reconnaissance financière en voie d’amélioration
2.4.4 Des perspectives de carrière perçues comme incertaines
3 LA REFLEXION SUR LA FONCTION DE RUC DOIT ETRE INTEGREE DANS LE CONTEXTE PLUS LARGE DU SYSTEME D’INSPECTION DU TRAVAIL
3.1 LES DIFFICULTES DES RUC REFLETENT DES DIFFICULTES ACTUELLES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
3.1.1 Un contexte marqué par des réductions d’effectifs et de nombreuses vacances de postes
3.1.2 Un mode de pilotage qui passe mal sur le terrain
3.1.3 Une dynamique collective aléatoire
3.1.4 Une organisation et un fonctionnement profondément déstabilisés par la réforme OTE
3.2 LES CAUSES PROFONDES D’UN MALAISE ANCIEN PERSISTENT
3.2.1 L’IT une institution en difficulté depuis longtemps
3.2.2 Ebranlée par une suite incessante de réformes
3.2.3 Un sentiment de perte de sens
3.2.4 Un déficit de confiance à tous les niveaux
CONCLUSION : QUELQUES PISTES DE REFLEXION POUR L’AVENIR
LETTRE DE MISSION
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LE PLAN DE TRANSFORMATION D’EMPLOI DES CONTROLEURS DU TRAVAIL EN INSPECTEURS DU TRAVAIL
ANNEXE 2 : NOMINATION DES RUC ET DES AGENTS DE CONTROLE EN 2014
ANNEXE 3 : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES RUC
ANNEXE 4 : ANALYSE QUANTITATIVE ET COMPARATIVE DES PROFILS ET DES TRAJECTOIRES DES RUC DE LA PREMIERE GENERATION ET DES RUC EN POSTE FIN 2021
ANNEXE 5 : RESULTATS DE L’ENQUETE REALISEE AUPRES DES RUC DU 3 AU 26 JANVIER 2022
ANNEXE 6 : ELEMENTS SYNTHETIQUES SUR LES PERSONNES RENCONTREES PAR LA MISSION, SUR LES RUC ET LEURS UC
ANNEXE 7 : QUESTIONNAIRE A L’ATTENTION DES RESPONSABLES D’UNITES DE CONTROLE
ANNEXE 8 : SYNTHESE DES PLANS D’ACTIONS DU SYSTEME D’INSPECTION DU TRAVAIL DE 2016 A 2020
ANNEXE 9 : SITUATION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS DE CONTROLE
ANNEXE 10 : LISTE DE TACHES D’UN RUC (ANALYSE DE CAS)
ANNEXE 11 : LA POLITIQUE NATIONALE D’ENQUETE DE LA CCRF ET SA DECLINAISON
LISTES DES PIECES JOINTES
PIECE JOINTE N°1 : CONTRIBUTION ADRESSEE PAR LA CGT TRAVAIL EMPLOI FORMATION PROFESSIONNELLE
PIECE JOINTE N°2: CONTRIBUTION ADRESSEE PAR LE SYNTEF-CFDT
PIECE JOINTE N°3 : CONTRIBUTION ADRESSEE PAR SUD-TAS
PIECE JOINTE N°4 : GRILLE INDICIAIRE DU CORPS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
PIECE JOINTE N°5 : EXTRAIT DES ANNEXES 3 ET 4 DE L’INSTRUCTION N° DRH/SD1G-SD2H/311 DU 17 OCTOBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP AU SEIN DES MINISTERES SOCIAUX ET A LA CAMPAGNE INDEMNITAIRE 2016
PIECE JOINTE N° 6 : PLAN NATIONAL D’ACTION DU SIT 2020-2022, NOTE DE CADRAGE 2022
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 215 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales