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La Fédération française de cardiologie (FFC), association de loi 1901 créée en 1964 par deux cardiologues, est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Elle fédère 27 associations régionales de cardiologie indépendantes, réparties sur tout le territoire, principalement autour de la réalisation des missions suivantes : prévenir les maladies cardiovasculaires, promouvoir la recherche en cardiologie, informer sur les gestes qui sauvent, et aider à la réadaptation des malades.
Après une présentation de la fédération et de sa situation financière, le rapport examine successivement le respect de ses obligations liées à l’appel public à la générosité, la collecte de ses ressources auprès du public et l’emploi de ces ressources en missions sociales.
La Cour des comptes a enquêté sur une période s’étendant sur les mandats de deux présidents de la fédération (2017-2021). Sur cette période, si plusieurs chantiers de modernisation ont été lancés, celui de la réflexion stratégique reste encore à mener, car la fédération développe ses missions de manière inégale, et en laissant inemployée une partie des fonds collectés.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
AVIS DE CONFORMITÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE
I - DES MISSIONS SOCIALES ALLIANT RECHERCHE ET PRÉVENTION
A - Des missions statutaires originales dans le milieu des associations médicales
B - Une fédération de 27 associations régionales de cardiologie et de 260 clubs coeur et santé couvrant tout le territoire
C - Les membres de l’association
D - L’absence de projet stratégique : une carence à combler
II - UNE GOUVERNANCE CARACTÉRISÉE PAR LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES CARDIOLOGUES
A - Des organes statutaires dont la composition ne reflète pas la diversité des missions sociales
B - L’organisation : la gouvernance de gestion
C - Des progrès à réaliser en matière de fonctionnement démocratique et de prévention des conflits d’intérêts selon les contrôleurs externes
D - Des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques à renforcer
E - La gestion et la prévention des conflits d’intérêts
III - UNE SITUATION FINANCIÈRE MARQUÉE PAR UNE TENDANCE À L’ACCROISSEMENT DES RÉSERVES
A - Un pilotage budgétaire à parfaire
B - Une trésorerie multipliée par deux en cinq ans qui illustre les difficultés de la FFC à engager ses ressources
C - Une fédération principalement financée par des ressources issues de la générosité du public, en particulier des libéralités
CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
I - DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION PRÉALABLE D’APPEL À DONS RESPECTÉES
II - UN COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES À COMPLÉTER
A - Le respect des obligations de publication et de présentation des comptes
B - Une ventilation des ressources et des emplois à revoir
C - L’évolution décorrélée des ressources et des emplois
III - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE IMPRÉCISE ENVERS LE DONATEUR
A - La légère diminution des ratios de missions sociales après le retraitement des CER
B - Des incohérences entre les comptes publiés et les documents de communication financière
CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC
I - UNE STRATÉGIE DE COLLECTE MULTICANAL
A - Des axes stratégiques à formaliser
B - Une diversification des vecteurs d’appel à dons sur la période 2017-2021
C - Un coût de coordination des prestataires substantiel, des partenariats peu développés
II - UNE ÉVOLUTION À LA HAUSSE DE LA COLLECTE ET DES FRAIS D’APPEL À DONS
A - Une évolution contrastée du nombre de dons entre 2017 et 2021
B - Des frais d’appel à la générosité en hausse
C - Une qualité inégale des indicateurs de rentabilité
III - LE TRAITEMENT SÉCURISÉ DES DONS ET L’ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX
A - Un traitement de la collecte externalisé et sécurisé
B - Un respect lacunaire des obligations en matière de protection des données personnelles
IV - LE TRAITEMENT DES LEGS ET DES LIBÉRALITÉS : UNE RESSOURCE IMPORTANTE, UNE GESTION À CONSOLIDER
A - Un volume important de legs et libéralités qui connaît une baisse récente
B - Un traitement des legs et libéralités en cours de professionnalisation
CHAPITRE IV LES MISSIONS SOCIALES
I - INFORMER ET ÉDUQUER LE PUBLIC EN VUE DE LA PRÉVENTION DES MALADIES CARDIOVASCULAIRES : UNE MISSION SOCIALE FORTEMENT AFFECTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
A - La diffusion des messages de prévention ralentie par la crise sanitaire
B - Des actions de prévention menées par les associations de cardiologie régionales et promues par la FFC
II - PROMOUVOIR ET FAVORISER LA RECHERCHE EN CARDIOLOGIE : UNE MISSION SOCIALE QUI S’EST PROFESSIONNALISÉE
A - La définition d’une stratégie de financement de la recherche
B - Une formalisation des procédures de sélection et de suivi des projets financés
C - Le suivi de la réalisation des projets, amélioré sur le principe mais compromis dans les faits
D - Un écart important entre les crédits engagés et les crédits effectivement versés
III - INFORMER LE PUBLIC SUR LES GESTES QUI SAUVENT : UNE MISSION SOCIALE PEU DYNAMIQUE AU REGARD DES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE
IV - AIDER À LA RÉADAPTATION DES CARDIAQUES ET COORDONNER LES ASSOCIATIONS DE CARDIOLOGIE : UNE VOLONTÉ D’HOMOGÉNÉISER ET DE SOUTENIR LES ACTIONS DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES
A - Une volonté de resserrer les liens avec les associations régionales
B - La commission « AC-CCS-Patients » : une instance de dialogue avec les régions
C - Une forte baisse de l’activité locale due à la crise sanitaire
V - LES DISPOSITIFS EMBRYONNAIRES DE MESURE DES RÉSULTATS MIS EN PLACE PAR L’ORGANISME
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Cour des comptes
