Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition

RAPPORT DE SYNTHESE

Avant-propos
Messages-clés
Chiffres-clés 
Synthèse 
Introduction

1 La commande gouvernementale et son contexte 

1.1 Du rapport du COI2018 au rapport du COI « bilan et perspectives » 

1.2 Des perspectives qui ont sensiblement évolué 
Les évolutions prises en compte dans le rapport « bilan et perspectives » 
L’invasion de l’Ukraine, la crise énergétique et d’approvisionnement et l’irruption de l’enjeu de l’inflation 
Le débat sur la conversion des motorisations s’est enrichi, la fragilité industrielle appelle un effort de meilleure souveraineté et la sobriété énergétique est devenue un objectif en soi 
L’Union européenne a amorcé une puissante révision des ambitions communes en matière de transports mais les décisions sur le RTE-T restent difficiles 
Le secteur aérien doit prendre toute sa part dans la réduction des émissions et des consommations énergétiques des mobilités
Le débat en France sur les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) met en exergue les difficultés des périphéries 
Les offres alternatives de transports partagés ou en commun et les mobilités actives 
La planification écologique 

1.3 La demande du gouvernement 
Des priorités dans la droite ligne des travaux du COI2018 et du rapport « bilan et perspectives » 
Une attente spécifique quant à la répartition des financements entre l’Etat et les collectivités 
Un souci de réalisme et de crédibilité 
Une focalisation sur les courts et moyen termes (deux quinquennats)
Un scénario chiffré à 17,5Md€ courants de crédits de paiements de l’AFIT France pour 2023-2027 
Un scénario sélectif est demandé 
Des propositions sur les modes de financement 
Une attente méthodologique 

2 La démarche du COI pour répondre à la commande 

2.1 Elargir l’horizon de la réflexion à quatre quinquennats
Le COI est saisi sur un périmètre réduit du financement public des mobilités subventionnées par l’État

2.2 Faire une revue aussi systématique que possible au regard de diverses préoccupations des opérations qui composent in fine la programmation 
Le COI a conduit sa revue des projets et programmes selon une grille de lecture multicritère 
Les critères d’analyse du COI

2.3 Traduire les analyses des opérations en chroniques réalistes de programmation budgétaire pour l’Etat 
Dérapages financiers et de délais et analyse des risques 
Modes de financement
Clés de financement et incertitudes sur les crédits européens 
Inflation 
Le traitement des « restes à payer » des crédits de l’AFIT France combine prise en compte de l’inflation et décalages de calendrier 
Les projets qui vont être engagés très prochainement mais qui ne sont pas des restes à payer de conventions signées avant fin 2022 

3 Une stratégie de long terme dans une logique de planification écologique

3.1 Une stratégie qui s’intègre résolument dans les objectifs de la planification écologique 
3.2 Priorité à une réponse aux besoins par des services encourageant l’usage collectif et partagé, plus sobre 
3.3 Des infrastructures modernes et en bon état sont indispensables 
3.4 La conversion des motorisations est essentielle 
3.5 Les politiques en faveur de la biodiversité ne peuvent pas être conduites sans s’appliquer fortement aux infrastructures de transport 
3.6 Ferroviaire : un effort sans précédent est nécessaire, y compris pour les gares 
3.7 Route : il ne s’agit pas seulement de la moderniser, mais de la transformer 
3.8 Logistique, ports, fluvial et fret ferroviaire 
3.9 Outre-Mer : répondre à des besoins spécifiques 
3.10 Il est plus que temps de se préoccuper d’améliorer la résilience aux risques naturels dans un contexte de changement climatique 
3.11 Pas de politique d’infrastructure de transports sans maîtrise de l’urbanisation 
3.12 Trouver un chemin d’arbitrage soutenable tant au regard des attentes immédiates que des objectifs 

4 L’analyse des besoins sectoriels 

4.1 Ferroviaire Régénération du réseau structurant et modernisation de son exploitation (CCR, ERTMS)
Fret ferroviaire 
Les lignes de desserte fine du territoire 
Les gares 

4.2 Transports urbains 
Mobilités actives 
Transports en commun urbains en province
Transports en commun en Ile-de-France 

4.3 Services express régionaux métropolitains
Des progrès accomplis depuis que le COI2018 en avait lancé l’idée 
Un projet de service express régional métropolitain est d’abord un projet d’organisation des services et de choc d’offre avant d’être un projet d’infrastructure 
15 projets majeurs et d’autres projets plus émergents ou locaux 
Une grande diversité d’approches, une maturité encore le plus souvent faible 
Désaturation des noeuds ferroviaires, CCR, ERTMS et systèmes express métropolitains 
Les coûts d’investissement en infrastructures 
Des effets et une optimisation des projets à confirmer par les études en cours 
Le portage financier et la maîtrise d’ouvrage des projets 
Des outils d’aménagement du territoire 

4.4 Transformer la route
Entretenir le patrimoine 
Moderniser la route en réduisant son impact environnemental : mise aux normes environnementales et utilisation de technologie réduisant l’impact environnemental et la consommation énergétique des travaux 
Alimenter les véhicules en énergie 
Favoriser les déplacements collectifs sur la route : voies réservées, pôles d’échanges multimodaux, aires de covoiturage, gares routières et autres installations 
Expérimenter les innovations pour une route connectée
Les maillons autoroutiers destinés à compléter le réseau structurant 
Les contournements d’agglomération répondent à des attentes locales fortes. Ils sont réinterrogés au regard des modèles de développement urbain auxquels ils sont associés et méritent être repensés au vu de la recherche de sobriété et de réduction des impacts environnementaux 
Les routes des territoires peu denses et mal desservis 
Prendre en compte les effets de la loi 3DS 

4.5 Donner toutes ses dimensions au réseau fluvial 
Poursuivre la réhabilitation et la modernisation du réseau 
Compléter le réseau 

4.6 Donner de nouveaux atouts aux ports français 
Stratégie nationale portuaire 
Projet « CAP 2020 » du Grand Port Maritime de Dunkerque 
Projet de développement de CMA CGM aux Antilles 

4.7 Donner de nouveaux outils de développement à la logistique sur le territoire français
Une démarche orientée vers les chargeurs et les entreprises pour chaque segment
Logistique urbaine

4.8 Les enjeux spécifiques aux outre-mers 

4.9 Assurer la résilience au changement climatique 

5 Les scénarios étudiés 

5.1 Le scénario cadré à 17,5 Md€ de crédits de paiement de l’AFIT-France pour 2023-2027 est extrêmement contraint. C’est un scénario « de crise » qui ne permet pas de répondre aux ambitions affichées par le gouvernement
Le cadrage n’a pas pris en compte l’inflation
Le changement de périmètre par rapport à la LOM n’est pas complètement intégré dans le cadrage
Un exercice extrêmement contraint
Un cadrage qui ne porte que sur un périmètre et une durée très limitée 
Un scénario qui correspond pratiquement à une « pause « d’un quinquennat sur les opérations de développement et son extrapolation pour les suivants ne peut pas répondre aux priorités affichées 

5.2 Le scénario « planification écologique » vise à répondre aux ambitions annoncées 
Régénération et modernisation
Programmes récurrents
Grands projets 

5.3 Le scénario « priorité aux infrastructures de transport » prend en compte des attentes fortes de certains territoires : accélération des lignes à grande vitesse ferroviaire, désenclavements et contournements routiers 
Développement routier
Lignes nouvelles à grande vitesse 

5.4 La comparaison des trois scénarios 
Comparaison générale 
Les crédits du programme budgétaire 203 « Infrastructures et services de transports » 
Les autres financements
Crédits dont la contractualisation dans les CPER est envisagée dans les différents scénarios 
Scénarios Planification écologique et Priorité aux infrastructures 
Planning des grands projets ferroviaires dans les différents scénarios 
Les investissements tous financeurs

6 Réussir la mise en œuvre d’une programmation inscrite dans la planification écologique

6.1 Conforter les modèles économiques et financiers du système de transport 
Quel modèle économique à l’expiration des concessions autoroutières en cours ? 
Faire face à l’attrition progressive des recettes de la TICPE et sécuriser les recettes de l’AFIT France 
Sécuriser le modèle économique des transports en commun 
Etudier les projets pour lesquels la mobilisation de taxes affectées ou d’autres mécanismes de perception des rentes foncières est pertinente 
Revoir le modèle économique des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires et leurs contrats de performance et rendre plus incitative à l’usage la tarification de l’infrastructure ferroviaire

6.2 Assurer la cohérence des mécanismes contractuels 
Les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’État
Les divers outils de contractualisations doivent être gérés de façon cohérente 
Dynamiser les outils de coordination et de contractualisation à l’échelle des bassins de mobilité et au niveau interrégional. 
Vers une meilleure compréhension collective des délais et de la précision des estimations 

6.3 Mobiliser les entreprises françaises et européennes et les systèmes de formation pour faire face aux besoins d’ingénierie à moyen et long terme liés au programme exceptionnel de modernisation ferroviaire

6.4 Mieux articuler les politiques de mobilité et d’urbanisme et améliorer les gouvernances entre échelles de territoire 

6.5 Evaluation des scénarios de programmation et coordination avec la planification écologique 
Evaluer spécifiquement des investissements 
La pertinence d’une programmation d’ensemble partagée entre les acteurs publics 
Le besoin de données pour éclairer les décisions publiques 

Annexe 1. Lettre du ministre des transports – 7 octobre 2022 
Annexe 2. Composition du COI 
Annexe 3. Auditions conduites par le COI et contributions écrites spontanées reçues
Annexe 4. Contribution de trois membres du COI 
Annexe 5. Synthèse du rapport « bilan et perspectives » du COI de février 2022 
Annexe 6. Les options examinées pour traiter la question de l’inflation 
Annexe 7. La prise en compte des restes à payer de l’AFIT France 
Annexe 8. Récapitulatif des recommandations 
Annexe 9. Carte des projets examinés par le COI 
Annexe 10. Synthèse des calendriers d’engagement des projets dans les différents scénarios 173
Annexe 11. Glossaire, sigles et acronymes 

RAPPORT ANNEXE

Introduction 

Ferroviaire 

1.1 Régénération et modernisation du réseau ferré national (RFN) structurant 
Régénération 
Modernisation de l’exploitation 
Les autres obligations du RTE-T pour le réseau ferroviaire

1.2 Fret ferroviaire

1.3 Autres programmes 
Aménagement du réseau structurant (CPER) 
Lignes de desserte fine du territoire (CPER) 
Réduction du bruit ferroviaire (CPER) 
Sécurité ferroviaire : passages à niveau et tunnels (CPER) 

1.4 Trains d’équilibre du territoire (TET) 
Bordeaux-Toulouse-Marseille (Transversale Sud)
Développement du réseau TET 

1.5 Gares : Accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite (CPER) 

1.6 Grand projet du Sud-Ouest (GPSO)

1.7 Ligne nouvelle Montpellier – Perpignan (LNMP) 

1.8 Ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) et Paris Saint-Lazare 
Paris Saint-Lazare : création d’un saut-de-mouton 
Ligne nouvelle Paris-Normandie 

1.9 Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) 

1.10 Etoile ferroviaire de Lyon, contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), et accès au tunnel Lyon-Turin 
Etoile ferroviaire de Lyon 
Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)
Accès au tunnel Lyon-Turin : ligne Dijon-Ambérieu Modane
Deuxième phase des accès au tunnel Lyon-Turin : ligne nouvelle et tunnels 
Synthèse 

1.11 LGV Rhin-Rhône branche Est phase 2 

1.12 Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de Loire (LNOBPL) 

1.13 Amélioration des lignes TET structurantes
Paris-Clermont 
Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (POLT) 
Transversale Sud et autres lignes TET 

1.14 Complexe Paris gares de Lyon et Bercy 

1.15 Mise à 6 voies Paris Austerlitz – Choisy-le-Roi 

1.16 Projet de ligne nouvelle Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon (POCL) 

1.17 Interconnexion des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Massy-Valenton et projet de gare Orly Pont de Rungis 
Massy-Valenton
Projet de gare nouvelle à Orly – Pont de Rungis

1.18 Liaison ferroviaire Roissy-Picardie 

1.19 Voie ferrée centre Europe Atlantique - Nevers-Chagny (CPER) 

1.20 Réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse 

Transports en commun et mutualisation des déplacements

2.1 Mobilités du quotidien à l’échelle des pôles urbains : lutter contre l’autosolisme 
Développement de lignes de cars express 
Modernisation des réseaux de cars 
Soutien à l’achat de véhicules propres pour développer plusieurs types de services 
Pôle d’échanges multimodaux (hors Île-de-France) 
Parcs relais en entrée d’agglomération 
Infrastructures numériques pour la mobilité

2.2 Transports en commun en Ile-de-France 
Le recensement des projets arrivés à un niveau de maturité suffisants pour être engagés, sous réserve des arbitrages financiers 
Un exemple d’interférence entre les projets franciliens et les enjeux de fret ferroviaire dans le Nord et l’Ouest francilien : le projet T11 Express (CPER)

Services express régionaux métropolitains 

Routes et autoroutes 

4.1 Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) 
4.2 Route connectée 
4.3 A154 (RN 154-RN 12 Nonancourt-Allaines) 
4.4 A31bis 
A31bis Section Nord entre Thionville et la frontière luxembourgeoise
A31bis section centre 
A31bis section Sud 

4.5 Liaison A28 – A13 - Contournement Est de Rouen 
4.6 Liaison Est-Ouest d’Avignon (tranche 3) 
4.7 A54 - Contournement d’Arles sud 
4.8 A63 Bordeaux - Salles
4.9 A46 Sud – Sud-Est de Lyon 
4.10 Liaison Fos-Salon (CPER) 
4.11 Alternatives à l’A45 entre Saint-Étienne et Lyon 
4.12 A412 – Liaison autoroutière Machilly – Thonon-les-Bains 
4.13 Route Centre Europe Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire 
4.14 RN1-RN2 en Guyane (CCT) 
4.15 RN 13 entre Évreux et Chauffour-lès-Bonnières 
4.16 Contournement de Nîmes (CPER) 
4.17 A147 Poitiers-Limoges
4.18 RN88 (CPER) 
RN 88 dans l’Aveyron 
RN 88 en Lozère 
4.19 RN2 entre Laon, Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge (CPER) 
4.20 RN20 en Ariège – Déviation de Tarascon-sur-Ariège (CPER) 
4.21 RN 116 dans les Pyrénées-Orientales (CPER) 
4.22 RN122 dans le Cantal (CPER) 
4.23 RN19 Langres Vesoul (CPER) 

Voies navigables

5.1 Canal du Rhône à Sète (CPER) 
5.2 Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine 
5.3 MAGEO (Mise au gabarit européen de l’Oise) 

Ports 

6.1 Projet « CAP 2020 » du Grand Port Maritime de Dunkerque (CPER) 
6.2 Projet de développement de CMA CGM aux Antilles 

Aéroports 

Annexe 1. Synthèse des calendriers d’engagement des projets 
Annexe 2. Glossaire, sigles et acronymes