Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités - Prendre le cap des nouvelles mobilités

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d’Orientation des Infrastructures

Présentation

Le rapport dresse un bilan des investissements réalisés pour les mobilités ces dernières années, et apporte un éclairage sur les décisions à venir en termes d’infrastructures de transports. Un des défis de la société est la décarbonation. La politique des transports doit trouver des réponses concrètes au défi de la décarbonation. Celle ci ne peut se faire qu’en lien avec les collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, avec des engagements publics globaux pour les infrastructures de transports qui ont quasiment été doublé depuis 2017, passant de 8 milliards d'euros par an à 15 milliards d'euros par an. Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a rencontré les acteurs locaux de tous les territoires dans 16 réunions et collecté leurs attentes. 200 milliards d’euros de projets dans les 10 prochaines années ont été recensés, sur le périmètre étudié par le COI. 
Le COI va rédiger d'ici à l'automne un deuxième rapport répondant au cadrage fixé par le prochain gouvernement. Celui-ci comportera trois scénarios de programmation des investissements. Ces scénarios devraient comprendre :

  • la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes,
  • l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires,
  • le soutien à la croissance des mobilités actives, 
  • le développement de services de mobilité sans rupture,
  • le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées,
  • et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale.

Ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.

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Sommaire

Avant-propos
Messages-clés
Chiffres-clés
Synthèse
Introduction : un bilan d’étape

1 - De 2017 à 2021 : des évolutions marquantes

1.1 Les enjeux qui avaient dominé la préparation de la LOM

1.2 Des perspectives qui ont sensiblement évolué

1.3 L’Union européenne a amorcé une puissante révision des ambitions communes en matière de transports

1.4 Les principales évolutions des priorités politiques en France

1.5 Conclusion

2 - Bilan de la mise en oeuvre de la LOM et des évolutions intervenues

2.1 Que dit la LOM sur la programmation des investissements de l’État dans les transports ?

2.2 Quelques précautions de méthode

2.3 La trajectoire générale du budget de l’AFIT France et des budgets de l’État mobilisés

2.4 Les programmes prioritaires ont pour l’essentiel avancé de façon satisfaisante, parfois assez éloignée du détail de la programmation annoncée par la LOM

2.5 Les grands projets ont avancé assez différemment des orientations de la LOM, avec à la fois plus d’ambition et des difficultés de mise en oeuvre plus fortes qu’anticipé

2.6 Les sociétés de projet et le financement des grands projets

2.7 Les modèles économiques ferroviaires posent diverses difficultés : tarification d’usage des infrastructures et financement des gares

2.8 Les enseignements globaux qui ressortent de ce bilan

3 - Perspectives

3.1 Les attentes exprimées par les acteurs locaux sont considérables

3.2 Un exercice de programmation qui s’annonce délicat au plan financier

3.3 Trouver de nouveaux équilibres dans les divers programmes d’investissements

3.4 Il sera utile que le gouvernement précise dans sa demande au COI ses intentions et les objectifs généraux qu’il souhaite mettre en oeuvre

3.5 Le COI proposera trois scénarios contrastés et crédibles de programmation


Glossaire, sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 134 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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