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Du 11 au 14 décembre, trois membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Guillaume Chevroller, Denise Saint-Pé et Jean-Michel Houllegatte ont participé à la 15e Conférence des Parties (COP15) à la convention sur la biodiversité biologique à Montréal.
Ce rapport rend compte de leur participation à la COP15 et présente les 23 cibles de l'Accord de Kunming-Montréal pour enrayer le déclin de la biodiversité et tendre vers une "civilisation écologique et un mode de vie en harmonie avec la nature".
L’ESSENTIEL
I. LA DIFFICILE GENÈSE D’UN CADRE MONDIAL EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
A. DEPUIS LA PRISE DE CONSCIENCE FONDATRICE DE RIO, UNE AMBITION MULTILATÉRALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ PRESQUE ENTIÈREMENT DÉNUÉE D’EFFETS
1. La biodiversité longtemps éclipsée par le climat
2. L’introuvable indicateur pour favoriser la prise de conscience des menaces pesant sur la biodiversité
3. La biodiversité ou le souci mineur des politiques publiques
B. DES CADRES MONDIAUX AMBITIEUX MAIS NON CONTRAIGNANTS ET DIFFICILEMENT TRANSPOSABLES
1. Les objectifs d’Aichi, chronique d’un échec facile à prévoir
2. Un cadre « hors-sol » qui n’a pas suffisamment intégré les contraintes politiques des États
C. UNE COP15 DONT LA PRÉPARATION A PÂTI DE LA PANDÉMIE ET DES DIFFICULTÉS MATÉRIELLES DE NÉGOCIATION
II. UN ACCORD OBTENU SUR LE FIL : MALGRÉ UNE INDÉNIABLE AMBITION, TOUT RESTE À FAIRE
A. DES AVANCÉES NOTABLES ET LA PROMESSE D’UN ÉLAN TRANSFORMATEUR EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ...
1. Un cadre à double détente : une vision pour 2050 et 23 cibles à atteindre d’ici à 2030
a) Les objectifs de long terme : un monde de vie en harmonie avec la nature
b) Un cadre pour 2030 qui ambitionne de mettre fin à la perte de biodiversité
2. Un cadre qui consacre la plupart des ambitions de la France
B. ...DONT LE SUCCÈS DÉPENDRA DU BON VOULOIR DES ÉTATS...
C. ...DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS CONSACRÉS À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
D. ...ET DE LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
TRAVAUX EN COMMISSION
Examen du rapport en commission (15 février 2023)
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie (1er février 2023)
Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l’environnement (9 novembre 2022)
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DU 11 AU 14 DÉCEMBRE 2022 À MONTRÉAL (CANADA)
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
ANNEXES
ANNEXE 1 LES 20 OBJECTIFS D’AICHI POUR LA BIODIVERSITÉ
ANNEXE 2 LES 23 CIBLES MONDIALES DE KUNMING À MONTRÉAL POUR 2030
ANNEXE 3 CADRE DE SUIVI DE L’ACCORD DE KUNMING-MONTRÉAL
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 357
