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La lutte contre la brucellose, maladie animale touchant les bouquetins des Alpes ainsi que les animaux d'élevage et transmissible à l'homme, représente une question majeure de santé publique, autant qu'un enjeu environnemental, économique et social très sensible dans les territoires alpestres.
S'attachant dans un premier temps à détailler le cadre juridique applicable, ce rapport d'information tend à montrer qu'en réalité, la stratégie de lutte menée contre la résurgence de la brucellose dans les Alpes françaises n'est régie par le droit de l'Union européenne que dans ses grandes lignes et laisse une grande marge de manœuvre aux États membres sur la façon de répondre aux objectifs fixés.
L'ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. POUR LES ANIMAUX SAUVAGES, UNE STRATÉGIE FONDÉE SUR LE CIBLAGE DES ANIMAUX MALADES ET SUR L'OBJECTIF D'UNE EXTINCTION NATURELLE À TERME DE L'ÉPIDÉMIE
A. LA CONSTITUTION D'UN NOYAU SAIN DE BOUQUETINS : UNE DÉMARCHE COHÉRENTE, QUOIQUE DIFFICILE À METTRE EN OEUVRE
1. Une maladie très contagieuse et difficile à détecter
2. Les services de l'État, ainsi que les organismes scientifiques, pleinement mobilisés et compétents
3. Une stratégie à moyen et long terme, poursuivie en dépit des difficultés
4. Bilan chiffré des campagnes de lutte contre la brucellose, depuis 2012, dans les massifs alpins du Bargy et des Aravis
5. Une réduction de la prévalence de l'épidémie, même si son éradication demeure une perspective lointaine.
B. UN CADRE JURIDIQUE QUI COMPLIQUE MAIS N'EMPÊCHE PAS L'ACTION PUBLIQUE, ENTRAVÉE PAR DE MULTITUDES RECOURS CONTENTIEUX
1. Les bouquetins figurent parmi les espèces protégées, tant par le droit européen que par le droit français
2. Le droit européen n'interdirait pourtant pas un éventuel plus large abattage des bouquetins, ciblé au massif du Bargy.
3. La Commission européenne s'en tient à son rôle de surveillance et de supervision de la gestion de l'épidémie.
4. Les motifs scientifiques et opérationnels justifiant d'écarter l'abattage non ciblé ou la vaccination des bouquetins pour éradiquer la brucellose
5. Une stratégie publique entravée par de multiples recours contentieux
II. POUR LES ANIMAUX D'ELEVAGE, UNE STRATEGIE RIGOUREUSE D'ABATTAGE DANS LES EXPLOITATIONS CONTAMINÉES QUI N'EXCLUT PAS LE BESOIN DE CERTAINES SOUPLESSES
A. UNE POLITIQUE D'ERADICATION BEAUCOUP PLUS STRICTE QUE POUR LES ANIMAUX SAUVAGES : DEUX POIDS, DEUX MESURES ?
1. Lutte contre la brucellose : une problématique spécifique pour les animaux d'élevage
2. Une politique d'abattage très rigoureuse des bovins, suscitant inquiétudes, voire le désespoir parmi les éleveurs
3. Une priorité donnée à la santé publique sur les considérations économiques
4. Les conditions de la préservation pour la France du statut de pays « indemne de brucellose »
5. La prudence requise en cas de comparaison avec la Suisse et avec la tuberculose animale
B. UNE RÉGLEMENTATION TOUFFUEE MAIS NÉANMOINS SOUPLE, QUI AUTORISERAIT LE CAS ÉCHÉANT UNE PLUS GRANDE SÉLECTIVITÉ DANS LES ABATTAGES
1. Un encadrement juridique touffu en droit européen et français
2. Aucune obligation européenne d'abattage total des bovins dans les fermes contaminées
3. Une dérogation ministérielle existante, mais partiellement inadaptée
4. La prudence requise pour tout assouplissement des règles d'abattage d'animaux d'élevage contaminés
5. Une issue : envisager des exceptions ciblées, pour une pratique d'abattage moins radicale
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 312