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Le rapport dresse un bilan du service national universel quatre ans après le début de son expérimentation.
Il constate que malgré des retours positifs des participants des obstacles subsistent pour le projet de généralisation du service national universel. Deux scénarios sont étudiés
- la généralisation du SNU supposerait de recruter entre 15 000 et 50 000 encadrants selon le scénario choisi ;
- les places d'internats en établissements scolaires ne sont pas assez nombreuses pour accueillir les jeunes, et les centres de vacances d'une taille suffisante pour recevoir un séjour de cohésion sont rares ;
- la logistique requise pour accueillir l'ensemble d'une classe d'âge (840 000 jeunes) est sans commune mesure avec les dimensions de l'expérimentation (32 400 jeunes en 2022), ce qui supposerait la création d'une véritable administration du service national universel. Le coût par an du SNU généralisé serait vraisemblablement supérieur à 2 milliards d'euros.
Au regard de ces éléments, le rapporteur préconise de surseoir au projet de généralisation du séjour de cohésion, afin de lever les incertitudes qui demeurent sur ce projet. Il réaffirme également la nécessité que le Parlement puisse se prononcer sur le service national universel.
L’ESSENTIEL
I. LE PROJET DE GÉNÉRALISATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL EST DÉSORMAIS DÉCLINÉ EN DEUX SCÉNARIOS
A. L’EXPÉRIMENTATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL A VOCATION À PRÉPARER SA GÉNÉRALISATION
1. Le SNU est prévu pour se dérouler en trois phases, dont deux seront obligatoires
2. Le service national universel fait l’objet d’une expérimentation depuis 2019
3. Les difficultés matérielles rencontrées lors de son expérimentation ont fortement retardé la généralisation du service national universel
B. AUCUN DES DEUX SCÉNARIOS DE GÉNÉRALISATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL ÉTUDIÉS PAR LE GOUVERNEMENT N’EST PLEINEMENT SATISFAISANT
1. Deux scénarios de généralisation du service national universel sont étudiés par le Gouvernement
2. Les expérimentations ont été menées jusqu’à présent dans l’optique d’une généralisation hors temps scolaire, ce qui rend leurs enseignements limités pour le scénario d’une généralisation sur le temps scolaire
3. Quel que soit le scénario retenu, la généralisation du service national universel devrait au moins requérir une loi
II. LA GÉNÉRALISATION DU SÉJOUR DE COHÉSION POSERAIT DES DIFFICULTÉS MAJEURES EN TERMES D’HÉBERGEMENT, D’ENCADREMENT ET DE COÛT, QUI PLAIDENT POUR SON REPORT
A. LA GÉNÉRALISATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL IMPLIQUE LA CRÉATION D’UNE « FILIÈRE » DE L’ENCADREMENT DU SÉJOUR DE COHÉSION
1. La généralisation du service national universel implique une véritable stratégie de recrutement du personnel, qui n’existe pas aujourd’hui dans la phase expérimentale
2. La généralisation du service national universel implique la création d’une « filière » de l’encadrement du séjour de cohésion, qui nécessite plusieurs années pour être construite
B. LE NOMBRE DE CENTRES D’HÉBERGEMENT DE GRANDE TAILLE N’EST PAS SUFFISANT POUR ACCUEILLIR L’ENSEMBLE DES JEUNES EN SÉJOUR DE COHÉSION SANS UNE FORTE AUGMENTATION DES COÛTS
1. Le séjour de cohésion mobilise des internats et des centres de vacances, dont la disponibilité est cependant limitée
2. Les centres d’hébergement ne sont pas en nombre suffisant pour accueillir les jeunes dans le cadre d’un scénario d’une généralisation hors temps scolaire
3. Trouver suffisamment de centres de vacances pour accueillir les jeunes dans le scénario d’une généralisation sur le temps scolaire comporte des coûts importants et présente des difficultés majeures
4. La rénovation de centres d’hébergement serait nécessaire pour accueillir les séjours de cohésion, mais son coût n’est pas chiffré, et son opportunité politique interroge
C. AU REGARD DES INCERTITUDES, IL EST PRÉFÉRABLE DE SURSEOIR AU PROJET DE GÉNÉRALISATION
1. Les coûts prévisionnels du service national universel dans sa phase expérimentale sont relativement stables depuis 2021, mais peu de chiffres sont disponibles sur l’exécution du dispositif
2. Les coûts du service national universel généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge sont impossibles à déterminer précisément, mais ils seraient probablement supérieurs à 2 milliards d’euros
3. Il est préférable de sursoir au projet de généralisation du séjour de cohésion
D. LA « MISSION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL » N’EST PAS LE MEILLEUR OUTIL POUR FAVORISER L’ENGAGEMENT
1. La seconde phase du service national universel, la « mission d’intérêt général », est loin
d’être accomplie systématiquement par les participants au séjour de cohésion
2. La phase d’engagement courte obligatoire doit être supprimée au profit d’un engagement volontaire sur le temps long
E. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL DOIT ÊTRE ORIENTÉ EN DIRECTION DE L’ENGAGEMENT CITOYEN
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 406
