Rapport d'information (...) sur l'orientation directive des demandeurs d'asile

SYNTHÈSE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

I. L'ORIENTATION DIRECTIVE DES DEMANDEURS D'ASILE : CADRE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE SUR LA PÉRIODE 2021-2023 

A. LE CADRE JURIDIQUE 
1. Le cadre juridique européen 
a. Le droit de l'Union européenne
b. Les pratiques en Europe
2. L'orientation directive en France : la loi du 10 septembre 2018 
a. Les principes retenus
b. Un cadre juridique largement validé par le Conseil d'État

B. LA MISE EN ŒUVRE DE L'ORIENTATION DIRECTIVE POUR LA PÉRIODE 2021-2023 VISE À DIMINUER LA CHARGE SUPPORTÉE PAR L'ÎLE-DE-FRANCE EN RÉPARTISSANT LE FLUX ET L'ACCUEIL DES PRIMO-DEMANDEURS D'ASILE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN 
a. Diminuer la charge supportée par l'Île-de-France en organisant l'accueil des primo-demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire et en s'appuyant sur un dispositif national d'accueil réorganisé et en augmentation 
b. Le public et les acteurs institutionnels 

II. LE BILAN DES DEUX PREMIÈRES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ORIENTATION DIRECTIVE DES DEMANDEURS D'ASILE EST FAVORABLE EN DÉPIT DE CERTAINES FRAGILITÉS ET TENSIONS

A. UN BILAN FAVORABLE 
1. En Île-de-France : la réduction de la part des demandeurs d'asile franciliens dans le flux des primo-demandeurs d'asile, l'amélioration de la proportion des demandeurs d'asile hébergés et la forte réduction du nombre de campements 
a. La réduction, dans un contexte pourtant difficile, de la part des demandeurs d'asile franciliens dans le flux des primo‐demandeurs d'asile 
b. L'accroissement de la proportion des demandeurs d'asile hébergés 
c. La forte réduction du nombre de campements 
2. En région : des transferts en phase avec les prévisions 
a. Un nombre de décisions d'affectation et une répartition géographique proches des prévisions 
b. Des résultats rendus possibles par la création de places dans le DNA en région 
c. Un intérêt pour les communes rurales
3. Sur la période 2021-2022, plus de 6 demandeurs d'asile sur 10 ont accepté l'orientation directive qui leur était proposée et ont rejoint leur lieu
d'hébergement 
a. Les taux de refus en guichet unique et de non-présentation en CAES
b. Des variations importantes constatées selon la nationalité des demandeurs d'asile et, de manière limitée, selon la zone géographique d'affectation 

B. LES POINTS DE FRAGILITÉ ET DE TENSION 
1. L'évolution de la demande d'asile : une demande d'asile soutenue et toujours concentrée en Île-de-France 
a. Une demande d'asile soutenue
b. Une demande d'asile toujours concentrée en Île-de-France 
2. L'évolution du DNA : la poursuite souhaitable mais difficile de l'accroissement de la capacité d'accueil et de l'adaptation de sa composition à la sociologie des personnes accueillies 
a. La poursuite de l'accroissement de la capacité d'accueil du DNA est souhaitable mais de plus en plus difficile à réaliser 
b. La question de l'adaptation du DNA à la sociologie des personnes accueillies se pose 
3. L'évolution de la fluidité : l'accroissement des taux de présence indue affecte la nécessaire fluidité du DNA 
4. Une attention particulière doit être accordée à la situation sanitaire des demandeurs d'asile concernés par l'orientation directive, à la question des élèves allophones et aux incidences éventuelles du récent dispositif des « sas régionaux » sur le nombre de demandeurs d'asile orientés en région 
a. La situation sanitaire des demandeurs d'asile concernés par l'orientation directive 
b. La question des élèves allophones 
c. Les incidences éventuelles du récent dispositif des « sas régionaux » sur le nombre de demandeurs d'asile orientés en région 

III. DES AJUSTEMENTS À ENVISAGER

A. DES AJUSTEMENTS PRATIQUES LIMITÉS 
1. Les propositions communes aux rapporteurs spéciaux 
a. Propositions intéressant la DGEF
b. Propositions intéressant l'OFII
2. Les propositions propres à Mme Stella Dupont : étudier la possibilité d'imposer l'attribution d'un nombre de logements par commune en faveur des demandeurs d'asile, mesurer le taux de maintien en CADA en région, adapter l'algorithme utilisé par l'OFII et aménager l'implantation territoriale de l'OFII 

B. DES AJUSTEMENTS JURIDIQUES D'AMPLEUR VARIABLE 
1. Les propositions communes aux rapporteurs spéciaux 
a. Associer le ministère de l'Éducation nationale à la préparation du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 
b. Poursuivre la création de places dans le DNA et dans les CPH
c. Aménager la loi SRU pour inciter les collectivités territoriales à favoriser l'implantation de lieux d'accueil des demandeurs d'asile 
d. Faciliter l'accès au marché du travail de certains demandeurs d'asile dans les limites prévues par le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration 
2. Les propositions propres à Mme Stella Dupont 
a. Supprimer la possibilité d'une orientation directive sans hébergement 
b. Inciter financièrement les collectivités territoriales à accueillir des CAES, des HUDA, des CADA ou des CPH 
c. Favoriser l'hébergement citoyen des BPI 
3. La proposition propre à M. Mathieu Lefèvre : réduire les possibilités de maintien en présence indue d'un débouté et d'un bénéficiaire de la protection internationale dans le dispositif national d'accueil 

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES, QUESTIONNAIRES TRANSMIS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 
ANNEXE I - LETTRE ET « FOIRE AUX QUESTIONS » ADRESSÉES PAR M. ÉTIENNE DESPLANQUES, PRÉFET DE CORRÈZE, AUX HABITANTS DE BEYSSENAC ET DES COMMUNES
AVOISINANTES PRÉALABLEMENT À L'ORGANISATION D'UNE RÉUNION PUBLIQUE RELATIVE À L'IMPLANTATION D'UN CADA DANS CETTE COMMUNE