Demandeurs d'asile et réfugiés : quelle politique d'accueil en 2021-2023 ?

Si une réduction des demandes d'asile a été enregistrée en 2020 en raison de la crise sanitaire, la France était en 2019 la deuxième destination en Europe avec près de 178 000 demandeurs. Dans ce contexte, le ministère de l'intérieur a présenté sa feuille de route 2021-2023 pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration des réfugiés.

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Migrants marchant avec leurs sacs.
La loi du 10 septembre 2018 prévoit un mécanisme d’orientation régionale des demandeurs d’asile depuis l’Ile-de-France vers les autres régions. © afishman64 - stock.adobe.com

Adapter la politique d'accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires, tel est l'objectif du schéma national d'accueil 2021-2023 des demandeurs d'asile et des réfugiés présenté par le ministère de l'intérieur le 18 décembre 2020. Il repose sur deux piliers : mieux héberger et mieux accompagner

L'hébergement doit être rendu plus fluide au sein des structures d'accueil et mieux réparti par une orientation régionale qui organise la solidarité territoriale. 

Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration

La prise en compte des réalités territoriales révèle que 46% des demandes d'asile sont concentrées en Ile-de-France, pour 19% des capacités nationales d’hébergement. Les territoires d'outre-mer connaissent quant à eux une demande d’asile croissante (près de 4 800 demandes d’asile en 2019) avec de fortes tensions en matière d’hébergement, lesquelles seront traitées dans un programme spécifique. 

Les mesures prévues par le nouveau schéma d'accueil visent : 

  • la réduction des délais de la procédure d'asile à six mois, par la dématérialisation des formalités et le renforcement des moyens de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) comme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA);
  • la simplification des structures et de la gestion du parc d'hébergement dans le cadre du projet de loi de finances et du plan de relance qui prévoient la création de 4 500 nouvelles places en 2021 (1 500 places dans les centres d’accueil et d'examen des situations et 3 000 places dans les centre d'accueil de demandeurs d'asile) ; 
  • un dispositif national d'accueil plus souple, mobilisant notamment services déconcentrés, collectivités territoriales et bailleurs sociaux ; 
  • un accompagnement facilitant l'accès aux droits, le repérage précoce et la prise en charge des vulnérabilités ainsi que l'intégration du demandeur d'asile et du réfugié. 

Rééquilibrer la prise en charge régionale des demandeurs d'asile

La loi du 10 septembre 2018 prévoit un mécanisme d’orientation régionale des demandeurs d’asile, en orientant mensuellement environ 2 500 demandeurs d’asile depuis l’Ile-de-France vers les autres régions du territoire. Outre qu'elle a vocation à corriger la polarisation des flux migratoires, l'orientation régionale présente l'avantage de diminuer l'envoi des demandeurs d’asile vers l’hébergement d’urgence généraliste. 

Cette orientation régionale précoce, dès le passage en guichet unique, permet aux directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) de déterminer le nombre des demandeurs selon un système de répartition reposant sur des critères adaptés aux capacités d'accueil et d'hébergement de chaque région. 

Le calendrier arrêté par le schéma national d'accueil prévoit un déploiement progressif de l'orientation régionale à partir du début de l’année 2021.