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Depuis la fin des années 1980, de nombreux programmes de construction de places de prisons ont été lancés pour moderniser le parc immobilier pénitentiaire et faire face à la croissance du nombre de personnes détenues. Ces plans ont rarement atteint leurs objectifs et n'ont pas été réalisés dans les délais qui avaient été initialement prévus.
Le programme immobilier "15 000", annoncé en 2018, a été conçu afin de tendre vers un taux d’encellulement individuel de 80 % en 2027. À mi-parcours, seules 2 441 places avaient été mises en service à la fin de l’année 2022, contre 7 000 initialement annoncées.
Le rapporteur évalue des programmes immobiliers successifs afin d'analyser les causes de ces retards et formule des préconisations.
INTRODUCTION
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE PÉNITENTIAIRE EN INCAPACITÉ DE RÉPONDRE AUX ENJEUX DE SURPOPULATION CARCÉRALE
A. UNE SUCCESSION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS N’AYANT PAS ATTEINT LEURS OBJECTIFS
1. Des programmes immobiliers aux caractéristiques évolutives
a. Des programmes de construction revus à la baisse et dont les délais d’exécution n’ont pas été tenus
b. Une diversification des modalités de dévolution des marchés de conception, de construction et de maintenance des prisons
c. Des conditions de détention qui demeurent incompatibles avec le droit européen
2. Un échec largement documenté par différents travaux
B. LE PROGRAMME "15 000" : UN NOUVEAU PLAN ORIENTÉ VERS LA DIVERSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET LA PRÉPARATION DE LA SORTIE
1. Un programme prioritairement consacré à la création de places en maison d’arrêt et en structures d’accompagnement vers la sortie (SAS)
2. Des risques de mise en œuvre soulignés par l’évaluation socio-économique du programme et sa contre-expertise
II. LE PROGRAMME "15 000" : UN PLAN CONNAISSANT DES RETARDS IMPORTANTS ET QUI APPARAÎT D’ORES ET DÉJÀ SOUS-DIMENSIONNÉ
A. EN 2022, SEULES 2 441 PLACES NETTES ONT ÉTÉ LIVRÉES SUR LES 7 000 PRÉVUES
1. Un retard important sur la première tranche de livraison du plan
2. Des retards à prévoir sur la seconde tranche d’exécution du programme
3. Une mise en œuvre qui se conjugue avec des difficultés importantes de recrutement
B. EN DÉPIT DE LA HAUSSE DU NOMBRE DE PLACES ET DU DÉVELOPPEMENT DES ALTERNATIVES À L’INCARCÉRATION, UN DROIT À L’ENCELLULEMENT INDIVIDUEL INSUSCEPTIBLE D’ÊTRE RESPECTÉ À HORIZON 2027
1. Le développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération
2. Une progression du nombre de détenus rendant improbable un respect du droit à l’encellulement individuel en 2027
C. DES FACTEURS D’EXPLICATION MULTIPLES
1. Des difficultés importantes en matière de recherche foncière et des retards imputables à la crise sanitaire
2. Un plan aux contours mal définis et dont le coût a été sous-estimé
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1283
