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Le 26 décembre 2004, un tsunami ravageait l'Asie du Sud-est. Cette catastrophe a suscité un élan de générosité sans précédent puisqu'un Français sur deux aurait fait un don aux ONG. Comment ces fonds ont-ils été utilisés ? Pour quel type d'opérations ? Quels critères ont été retenus pour financer les projets ? Si les ONG ont dépensé les fonds à bon escient pour venir en aide aux victimes, la question que pose le présent rapport, de façon plus générale, pour ces dernières est de parvenir à présenter leurs interventions et leurs opérations sans se limiter à la seule présentation comptable.
INTRODUCTION
I – LES ONG FRANÇAISES NE SAVENT PAS RENDRE COMPTE
A – LES ONG ONT FAIT PREUVE D’UN CERTAIN AGACEMENT A L’IDEE D’UN NOUVEAU CONTROLE
B – LES REPONSES FOURNIES PAR LES ONG NE SONT PAS SATISFAISANTES
C – LES ONG FRANÇAISES NE SAVENT QUE RENDRE DES COMPTES
II – LES CHIFFRES DE L’AIDE FRANÇAISE
A – DE LA DIFFICULTE A ETABLIR LE MONTANT TOTAL DE L’AIDE
B – DE LA DIFFICULTE A ETABLIR LE MONTANT TOTAL DES FONDS COLLECTES EN FRANCE PAR LES ONG
1 – Peu d’ONG interrogées répondent clairement à la question posée
2 – Certaines ONG ne distinguent pas clairement entre aides publiques et aides privées
3 – Certaines réponses communiquées comportent des erreurs portant parfois sur plusieurs millions
4 – Le total des aides françaises collectées par les dix ONG interrogées dépasse 200 millions d’euros
III – LE NOUVEAU MOT D’ORDRE : LA « TRAÇABILITE » DES FONDS
A – LA SUSPICION SUR L’UTILISATION DE L’AIDE : UNE POLEMIQUE INJUSTIFIEE
B – LES ONG ONT DISPOSE D’UNE MANNE FINANCIERE SANS PRECEDENT QU’ELLES ONT APPAREMMENT SU UTILISER A BON ESCIENT
1 – De la difficulté à établir le montant total des dépenses
2 – De la difficulté à se représenter ces dépenses
C – DES CRITIQUES PEUVENT NEANMOINS ETRE EMISES
1 – Un manque de rigueur dans la présentation des comptes
2 – La nomenclature utilisée dans les comptes emplois et ressources n’est pas explicite
3 – Un modèle de compte emplois et ressources adapté aux associations est en cours d’élaboration
D – LA NOUVEAUTE DU TSUNAMI : LA REAFFECTATION DES DONS
E – A SOMMES COLLECTEES EXCEPTIONNELLES, FRAIS DE TRAITEMENT DES DONS EXCEPTIONNELS
F – A SOMMES COLLECTEES EXCEPTIONNELLES, FRAIS DE SIEGE EXCEPTIONNELS
G – L’AUTRE NOUVEAUTE DU TSUNAMI : LES PLACEMENTS FINANCIERS
IV – LA QUESTION MAJEURE DE LA COORDINATION SUR LE TERRAIN
A – LA PAGAILLE HUMANITAIRE
B – LES AUTRES DIFFICULTES RENCONTREES SUR LE TERRAIN
C – LES SCHEMAS D’INTERVENTION SUIVIS PAR LES ONG RESTENT OBSCURS
V – LE TRAVAIL DE COORDINATION DE L’ETAT FRANÇAIS
A – LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF INTERMINISTERIEL AD HOC
B – UN DISPOSITIF SALUE PAR LA GRANDE MAJORITE DES ONG
1 – Le dispositif a globalement été bien accueilli par les ONG
2 – Le dispositif a néanmoins fait l’objet de critiques de la part des ONG
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ONG
ANNEXE 2 : LETTRE ADRESSEE AU RAPPORTEUR PAR M. HERVE DE CHARETTE
- Autre titre : Les ONG françaises et le tsunami : le pari raté de la transparence
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3743