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L'augmentation des violences à l'encontre des professionnels de santé s'inscrit dans un contexte global de montée de la violence dans la société. Face à ces violences en milieu de santé, les pouvoirs publics conduisent des politiques de prévention des risques depuis de nombreuses années. Par l'investissement dans les établissements de santé, la mise en place d'un observatoire des violences, rebaptisé en 2012, Observatoire national des violences en santé (ONVS) ou encore une coopération renforcée entre les ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice, l'État a déployé des actions pour endiguer ces violences. Malgré cela, les données de l’ONVS mettent en avant depuis plusieurs années près de 20 000 signalements de violences par an, ce qui représente environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens chaque année.
Pour répondre à cette problématique, les rapporteurs formulent 44 propositions qui s'articulent autour de six axes :
- Agir sur les déterminants des violences ;
- Acculturer les professionnels ;
- Mieux objectiver les faits de violences internes et externes ;
- Accompagner et soutenir les victimes ;
- Préparer les futurs professionnels ;
- Communiquer auprès de tous les acteurs.
Cadre de la concertation
Contexte
Méthodologie
Synthèse des propositions
Mieux connaître le phénomène
Un contexte de crise du système de santé
Une sous déclaration commune à toutes les professions
Des faits à la portée sous estimée
Des facteurs liés aux patients ou à leurs proches
Une omerta autour des violences internes
La cohabitation de plusieurs systèmes de signalements
D'autres professionnels hors du champ des professions de santé
Propositions
Axe 1 : agir sur les déterminants des violences
Objectif : améliorer les conditions d'accueil des patients et leur(s) proche(s)
Proposition 1 : identifier les secteurs de soins « à risque augmenté »
Proposition 2 : adapter les effectifs à la charge en soins
Proposition 3 : renforcer les politiques de prévention
Proposition 4 : améliorer les flux de patients et leur parcours dans les unités de soins
Proposition 5 : former les personnels d'accueil à une meilleure communication
Proposition 6 : créer des environnements apaisants
Proposition 7 : financer le déploiement d'expertises complémentaires dans les structures les plus à risque
Proposition 8 : améliorer la délivrance d'informations aux patients et leur(s) proches
Proposition 9 : collaborer avec les patients
Objectif : renforcer le sentiment de sécurité des professionnels
Proposition 10 : disposer de recommandations nationales en matière de sécurité bâtimentaire
Proposition 11 : impliquer les responsables sécurité/sûreté dans les projets bâtimentaires
Proposition 12 : intégrer des experts de la sécurité/sûreté dans la procédure de certification des établissements
Proposition 13 : renforcer la protection fonctionnelle dans les hôpitaux publics
Proposition 14 : faire évoluer le cadre légal de la sécurité incendie et de la sûreté
Proposition 15 : financer des dispositifs de protection et d'alerte
Proposition 16 : proposer des équipements de protection pour les professionnels de première ligne
Proposition 17 : financer des équipements de sécurité dans le secteur libéral
Axe 2 : acculturer les professionnels
Objectif : développer les connaissances et les compétences
Proposition 18 : consolider les compétences des managers
proposition 19 : sensibiliser et former tous les professionnels
Objectif : faciliter l'accès aux formations
Proposition 20 : sortir du forfait les formations de l'orientation 295 du dpc
Proposition 21 : adapter les modalités de formation aux contraintes hospitalières
Proposition 22 : professionnaliser les référents sécurité ou violences des ordres et urps
Objectif : faire du collectif de travail une ressource et une source de résilience
Proposition 23 : développer les collaborations pluri professionnelles
Proposition 24 : organiser des espaces de discussion sur le travail
Axe 3 : mieux objectiver les faits de violences internes et externes
Objectif : clarifier les circuits de déclaration, les rôles et missions des acteurs de la chaîne
Proposition 25 : converger vers une synergie des systèmes de déclaration
Proposition 26 : renforcer les moyens de l'onvs au sein de la dgos
Objectif : réinvestir les données du terrain
Proposition 27 : engager des travaux de recherche sur la santé des professionnels
Proposition 28 : réaliser des retours d'expérience, des reportings auprès des équipes
Axe 4 : accompagner et soutenir les victimes
Objectif : disposer d'outils de soutien opérationnels
Proposition 29 : impliquer systématiquement les ordres professionnels dès lors qu'une plainte est déposée par un de leur membre
Proposition 30 : réactiver les conventions santé-sécurité-justice
Proposition 31 : faciliter l'accès à un avocat
Proposition 32 : faire connaître les dispositifs de soutien psychologique
Objectif : aller plus loin en matière de protection et de réponse pénale
Proposition 33 : faire évoluer les textes en vigueur
Axe 5 : préparer les futurs professionnels
Objectif : offrir un encadrement de qualité aux étudiants
Proposition 34 : former les encadrants de stages
Proposition 35 : formaliser les engagements enseignants-étudiants-encadrants
Proposition 36 : créer des plateformes d'évaluation des lieux de stages par les étudiants pour toutes les filières des études en santé
Proposition 37 : labelliser les terrains de stage
Objectif : rendre dicible l'indicible
Proposition 38 : améliorer la visibilité de la cnaes et désigner au mois un référent national ou local par filière de santé
Proposition 39 : étendre et adapter le principe de suspension d'agrément de stages à toutes les filières des études en santé
Proposition 40 : sensibiliser avant leur premier stage les étudiants au sujet des violences externes et internes
Proposition 41 : protéger les lanceurs d'alerte
Axe 6 : communiquer auprès de tous les acteurs
Objectif : recréer du lien entre usagers et professionnels de santé
Proposition 42 : organiser une campagne nationale
Objectif : contribuer au développement d'une culture santé-sécurité élargie
Proposition 43 : sensibiliser les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste
Proposition 44 : disposer d'un kit ministériel de communication
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : remerciements et auditions
Remerciements
Auditions
Annexe 2 : liste des abréviations, sigles ou acronymes utilisés
Annexe 3 : questionnaire
Annexe 4 : échelle de gravité des signalements de l'onvs
Annexe 5 : protection pénale actuelle des professionnels de santé
Annexe 6 : lettres de mission
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Ministère de la santé et de la prévention
