Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une autorité publique indépendante qui est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France.
Ce rapport rend compte de l'activité du Haut Conseil et présente :
- une photographie de la population régulée en 2022 ;
- la modernisation des procédures d’inscription grâce au portail du H3C ;
- l’activité normative de l’année dont notamment la finalisation de deux normes de déontologie visant à sécuriser les interventions du commissaire aux comptes ;
- un bilan du programme de contrôles 2022 ainsi qu’un focus sur l’activité de la formation statuant sur les cas individuels de 2017 à 2022 ;
- un éclairage du rapporteur général sur les griefs liés aux situations d’incompatibilités générales dont les atteintes à l’indépendance ;
- une revue des décisions rendues par la Formation restreinte en 2022 ;
- la coopération internationale du H3C
- et enfin la publication le 22 juin 2022 du rapport de suivi de la concentration du marché de l’audit français
Tout au long de l’année, le H3C s’est également attaché à renforcer ses moyens et ses compétences en prévision de la mise en œuvre d’une nouvelle attribution que la loi devrait lui conférer, celle de superviser la mission d’assurance des rapports de durabilité des entreprises.
ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE
LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2022
1 LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES
1. Les 10 missions du H3C
2. L’organisation du H3C
3. Les moyens financiers du H3C
2 LES INSCRIPTIONS & LA TENUE DES LISTES
1. L’inscription, une étape obligatoire pour exercer la profession de commissaire aux comptes
2. Les évolutions des procédures d’inscription grâce au portail
3 LA NORMALISATION & LES ACTIONS VISANT À FACILITER L’APPLICATION DES TEXTES PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
1. Normaliser
2. Les actions visant à faciliter l’application des textes par les commissaires aux comptes
4 LES CONTRÔLES
1. Le programme de contrôle de l’année 2022
2. Les contrôles menés en 2022
3. Les suites données au contrôle et l’activité de la formation statuant sur les cas individuels
5 LE SERVICE DES ENQUÊTES
1. L’actualité de l’année 2022
2. L’éclairage du rapporteur général sur les griefs liés aux situations d’incompatibilités générales dont les atteintes à l’indépendance
6 LES PROCÉDURES DE SANCTION & LE CONTENTIEUX DES HONORAIRES
1. Activité de l’année 2022
2. Revue sommaire des décisions rendues
7 LA COOPÉRATION EUROPÉENNE & MONDIALE
1. Promouvoir les positions françaises en vue de renforcer la qualité de l’audit au plan international
2. Diriger les instances européennes et internationales
3. Renforcer par des liens de coopération le système de régulation internationale
8 LE SUIVI DU MARCHÉ DE L’AUDIT
ANNEXE : PRÉSENTATION DES COMPTES 2022 DU HAUT CONSEIL
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Haut Conseil du commissariat aux comptes
