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Trois ans après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les conséquences du Brexit ne sont pas encore totalement tirées.
Véritable défi organisationnel imposé aux administrations de la frontière et aux opérateurs d'infrastructure de transport, des mécanismes d'identification, d'automatisation et d'innovation ont permis d'anticiper sur les changements à conduire pour rétablir des contrôles et les fluidifier.
Ce rapport en analyse la préparation et la mise en œuvre.
La France fait partie des pays de l'Union européenne les plus affectés dans sa relation commerciale avec le Royaume-Uni même si, dans le domaine des services, les flux d'échanges ont repris plus largement en 2022, notamment grâce au retour des touristes britanniques.
L'ensemble des contrôles consécutifs au rétablissement de la frontière n'ayant pas été mis en place – certains n'étant annoncés qu'en 2024 –, le rapport liste certaines recommandations, notamment :
- doter la Douane d'indicateurs de suivi des contrôles effectués à la frontière franco-britannique ;
- rendre obligatoire, d'ici 2024, le regroupement des déclarations douanières dans le système d'information Brexit (SI Brexit) ;
- ouvrir l'accès aux données du système d'information Brexit de la Douane aux agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières et adapter les plages horaires de leurs postes de contrôle à la réalité du trafic ;
- mettre en place un dispositif permettant d'anticiper les pics de flux de passagers et d'adapter rapidement les moyens de la police aux frontières aux points de passage les plus exposés de la frontière franco-britannique ;
- conclure rapidement des accords avec les gestionnaires d'infrastructures sur la frontière franco-britannique afin de déployer le système informatique commun européen Entry-Exit System Schengen ;
- procéder à une revue interministérielle des effets de moyen terme du Brexit sur les principales politiques publiques et en tirer des priorités d'action dans les instances européennes et dans un cadre bilatéral.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Le rétablissement de la frontière : des acteurs qui se sont adaptés, des consolidations encore nécessaires
I - Une organisation réactive dans la phase de négociation
A - Une organisation interministérielle spécifique
B - Les grands équilibres de l'accord de retrait et de l'accord de commerce et de coopération
II - Le rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne : un déploiement dans les temps, des difficultés qui demeurent
A - Trois administrations au cœur du Brexit
B - Des gestionnaires d'infrastructures qui ont accompagné le retour de la frontière
C - Un rétablissement de la frontière facilité par les reports du Brexit et les flux réduits par la crise sanitaire
Chapitre II Des entreprises et des citoyens directement affectés par le Brexit
I - Des difficultés pour certaines entreprises qui pèsent sur les échanges
A - Des coûts et des délais générés par le rétablissement de formalités
B - Un impact négatif sur les exportations françaises au Royaume-Uni
C - Un accompagnement public inégal
II - Des opportunités saisies dans le secteur financier
A - Une démarche structurée de promotion de la place de Paris
B - Une mobilisation étendue aux autres secteurs économiques
III - Des facilités pour les ressortissants déjà présents, des difficultés pour les nouveaux déplacements
Chapitre III Des problèmes en suspens, des effets du Brexit accentués dans la durée
I - Une mise en œuvre du Brexit inachevée
A - Des dispositions appelées à évoluer à la frontière et en matière financière
B - Des régimes transitoires et des clauses de rendez-vous dans l'accord de commerce et de coopération
C - Des évolutions récentes sur le protocole nord-irlandais, un contexte permettant d'envisager de nouvelles coopérations
II - Des évolutions de la règlementation européenne qui imposent un traitement rapide
A - La mise en place d'un nouveau système de contrôle des flux de personnes
B - Un renforcement en cours des procédures douanières
III - L'évolution réglementaire : une vigilance nécessaire
A - Une liberté de diverger partiellement encadrée
B - Une vigilance nécessaire face à des divergences inéluctables
Annexes
Annexe n° 1. les étapes vers le Brexit (2016-2021)
Annexe n° 2. les conséquences économiques pour les filières pêche et transformation des produits de la mer
Annexe n° 3. le SI Brexit de la Douane
Annexe n° 4. les Britanniques en France en 2016
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 130 pages
- Édité par : Cour des Comptes
