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Alors que le Gouvernement a annoncé son objectif de relancer la production d'électricité nucléaire en France au cours des prochaines décennies, le système nucléaire français est amené à très fortement évoluer. Les capacités de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public chargé de l'expertise et de la recherche sur la sûreté nucléaire, doivent donc être au niveau des enjeux à venir.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Jean-François RAPIN, rapporteur spécial des crédits de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a donc mené une mission de contrôle budgétaire sur les moyens de l'IRSN.
Le rapporteur constate que l'IRSN assure ses missions et que ses interactions avec les exploitants nucléaires comme avec des instituts de recherche, est satisfaisant, tout comme la qualité de ses travaux.
En revanche, la situation financière de l'Institut appelle à une vigilance particulière. Le nombre, l'intensité et la complexité des dossiers d'expertise auxquels l'IRSN devra répondre sont en forte augmentation et devraient continuer à croître au cours des prochaines années. Les évolutions technologiques, notamment en matière de radiothérapie, sont en progression rapide et constante.
Le rapporteur spécial formule ainsi 7 recommandations qui doivent contribuer à renforcer les moyens budgétaires et humains de l'Institut. Ces recommandations doivent également permettre de consolider la part des financements consacrés à la recherche, afin de préserver la synergie entre les activités de recherche et d'expertise qui constitue un atout central pour l'IRSN.
L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
I. UN CONSENSUS SUR LA QUALITÉ DES TRAVAUX DE L’IRSN ET SUR SON POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL
A. UN POSITIONNEMENT ORIGINAL ENTRE EXPERTISE ET RECHERCHE QUI DÉCOULE D’ÉTAPES HISTORIQUES
1. Un système « dual » hérité des systèmes antérieurs
2. Les missions multiples de l’institut
3. Un positionnement fonctionnel dans l’écosystème de la sûreté
B. UNE SATISFACTION GLOBALE SUR LES TRAVAUX DE L’IRSN
1. Une convergence des analyses pour souligner la qualité des travaux de l’institut
2. Des indicateurs de performance et de suivi positifs, en particulier sur le volet recherche
3. Des améliorations de la gouvernance et de la gestion de l’Institut au cours des dernières années
II. DE GRANDES DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES QUI NE DOIVENT PAS LIMITER LES CAPACITÉS DE L’IRSN DANS LE CONTEXTE DE RELANCE DU NUCLÉAIRE
A. AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE, UNE STABILISATION VOIRE UN RECUL DES RECETTES DE L’INSTITUT
1. Un poids déterminant des crédits budgétaires dans les ressources de l’IRSN
2. Une ressource à repenser : quel devenir pour la contribution sur les installations nucléaires de base ?
B. UNE DÉGRADATION PRÉOCCUPANTE DU BUDGET DE L’INSTITUT
1. Des dépenses croissantes, essentiellement liées à la masse salariale
2. Des capacités d’investissement très limitées qui interrogent sur la soutenabilité budgétaire de l’Institut
C. UN ENJEU PRIORITAIRE : RESTAURER LA CAPACITÉ D’INVESTISSEMENT DE L’IRSN DANS LE CONTEXTE DE RELANCE DU NUCLÉAIRE
1. Les récentes évolutions du système nucléaire français vont entraîner un surcroît d’activité pour l’IRSN
2. La soutenabilité de la situation financière de l’IRSN passe par un nécessaire renforcement des moyens budgétaires
III. DES POINTS DE VIGILANCE QUI IMPLIQUENT UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE RENFORCÉ
A. PRÉSERVER L’ATTRACTIVITÉ DE L’IRSN : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS
1. Des difficultés de recrutement croissantes accentuées par le différentiel de rémunération avec le secteur privé
2. Une réponse qui ne peut passer par un changement de statut des personnels
3. Les premiers efforts engagés de revalorisation du métier doivent être poursuivis
B. SANCTUARISER ET DÉVELOPPER LES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
1. Une érosion progressive de la part des moyens consacrés à la recherche
2. Des progrès sur la valorisation de la recherche qui doivent être poursuivis
C. QUELS FINANCEMENTS POUR LA POURSUITE DU SCHÉMA IMMOBILIER DE L’INSTITUT ?
1. Une rationalisation en cours du patrimoine immobilier de l’IRSN
2. Des investissements importants encore à venir
D. LA QUESTION TOUJOURS EN SUSPENS DU PROJET CABRI DOIT ÊTRE RÉGLÉE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 629
