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Le présent rapport présente les principales préconisations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés au Gouvernement en 2022. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l’issue des visites d’établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l’ensemble des recommandations exprimées en 2019. Un chapitre est également consacré à l’analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l’institution.
Sont ensuite développés le bilan de l’activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages écrits et photographiques illustrent concrètement les développements.
Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 - Les lieux de privation de liberté en 2022
Chapitre 2 - Les rapports, avis et recommandations publiés en 2022
Chapitre 3 - Les suites données en 2022 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
Chapitre 4 - Les suites données en 2022 aux saisines adressées au Contrôle général
Chapitre 5 - Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2022
Chapitre 6 - Madame la Contrôleure générale…3. Lettres reçues
Chapitre 7 - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexe 1 - Carte des établissements et des départements visités en 2022
Annexe 2 - Liste des établissements visités en 2022
Annexe 3 - Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2022
Annexe 4 - Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2022
Annexe 5 - Les règles de fonctionnement du CGLPL
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 254 pages
- Édité par : Dalloz
