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En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 milliards d'euros à son niveau de 2019, la situation des finances publiques en France reste marquée par l’empreinte des crises qui l’ont touchée depuis 2020 et des mesures qui ont été prises pour en atténuer les effets. Comme chaque année, le rapport comporte une analyse de la situation des finances publiques de la France pour l’année passée (2022) et pour l’année en cours (2023), en mesurant pour cette dernière les risques et les aléas susceptibles d’affecter les prévisions de la loi de finances initiale. La trajectoire de moyen terme prévue par le Gouvernement pour ramener le déficit public sous les 3 % en 2027 y est également examinée. Elle constate que cette trajectoire, pourtant moins ambitieuse que celle de nos principaux partenaires européens, repose sur un scénario macroéconomique optimiste et exigera un effort substantiel de maîtrise de la dépense pendant 5 années consécutives. Enfin, le dernier chapitre constitue une contribution transversale de la Cour à l’exercice des revues de dépense mis en place par le Gouvernement. Tirant les leçons des expériences passées et de la singularité française en matière de dépense publique, il plaide pour des revues de dépenses inscrites dans la durée, portant sur l’ensemble des administrations publiques et axées sur la qualité et les résultats.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Un déficit toujours très élevé en 2022
I - Une année 2022 marquée par une inflation élevée et un affaiblissement de la croissance
A - Un choc sur les prix de l’énergie dès le deuxième semestre 2021, amplifié par le déclenchement de la guerre en Ukraine à l’hiver 2022
B - Une activité économique ralentie, en lien avec le choc d’inflation
II - En dépit de nouvelles baisses d’impôts, un taux de prélèvements obligatoires qui reste à un niveau très élevé
A - Une évolution spontanée des prélèvements obligatoires beaucoup plus dynamique que l’activité économique
B - Une poursuite des baisses pérennes d’impôts
C - En 2022, comme depuis 2017, une croissance spontanée des prélèvements obligatoires qui l’emporte sur l’effet des baisses d’impôts
III - Des dépenses en forte croissance
A - Un poids de la dépense publique significativement plus élevé qu’avant crise
B - Des dépenses de soutien encore massives pour faire face aux crises sanitaire et énergétique
C - Des dépenses alourdies par l’inflation
D - Hors dépenses exceptionnelles de crise, une croissance toujours significative de la dépense publique
IV - En 2022, un déficit et une dette élevés
A - Un déficit 2022 proche de celui prévu par le PLF initial, mais avec des niveaux de dépenses et de recettes beaucoup plus élevés
B - Un déficit porté exclusivement par l’État
C - Un déficit structurel toujours important
D - Une dette, exprimée en point de PIB, toujours élevée mais en légère diminution
Chapitre II En 2023, des incertitudes économiques fortes et un déficit qui repartirait à la hausse
I - En 2023, une activité économique qui faiblit encore, une inflation toujours élevée et des incertitudes importantes
A - Une activité économique qui faiblit à nouveau
B - Une inflation qui ne reculerait que faiblement
C - Une année encore marquée par d’importantes incertitudes
II - Une dynamique des recettes en net fléchissement par rapport à l’activité en 2023
A - Une élasticité des prélèvements obligatoires nettement inférieure à l’unité
B - De nouvelles mesures de baisses des prélèvements
III - Dans le programme de stabilité, hors mesures exceptionnelles, une stabilité de la dépense publique en volume
A - Un poids de la dépense publique dans le PIB en diminution mais toujours supérieur à son niveau d’avant-crise
B - La dépense publique de chaque sous-secteur des administrations publiques globalement stable en volume
IV - Un déficit qui augmenterait de nouveau, une dette qui ne reculerait pas significativement
A - Un déficit proche des précédentes prévisions mais avec des mouvements conséquents en recettes et dépenses
B - Un déficit structurel toujours élevé et stable entre 2022 et 2023
C - Une dette qui, en points de PIB, recule modestement
Chapitre III Ramener le déficit à moins de 3 % du PIB en 2027 : un objectif atteignable au prix d’un effort substantiel sur la dépense publique
I - Une trajectoire de réduction du déficit moins ambitieuse que nos partenaires européens, qui devra s’inscrire dans des règles européennes rénovées
A - Les objectifs du programme de stabilité : ramener le déficit sous 3% en 2027 et mettre la dette sur une trajectoire descendante à cet horizon
B - Un objectif de réduction du déficit moins ambitieux que nos partenaires européens
C - Des règles européennes de gouvernance des finances publiques amenées à évoluer
II - Des hypothèses économiques optimistes, un objectif de maitrise de la dépense inédit
A - Un scénario économique optimiste
B - Un objectif de maîtrise de la dépense inédit
C - Une maîtrise de la dépense publique qui doit s’inscrire dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques
Chapitre IV Une indispensable revue des dépenses publiques au périmètre large, axée sur la qualité et les résultats
I - La nécessité de revues de dépenses au champ large responsabilisant tous les acteurs
A - La singularité persistante de la dépense publique en France
B - Une revue des dépenses à concevoir de manière plus ambitieuse que les expériences antérieures
C - Un effort en dépense à partager entre État, collectivités territoriales, sécurité sociale et opérateurs
II - Placer la qualité au cœur des revues de dépenses, à toutes les étapes du processus de décision
A - La conception des dispositifs de dépense, de la démonstration de leur utilité à leur évaluation préalable
B - Améliorer le déploiement des dispositifs
C - Mettre la performance et l’évaluation de la dépense publique au cœur de la politique budgétaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 172 pages
- Édité par : Cour des comptes
