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Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Le rapport comporte, comme après la fin de chaque mandature, un audit approfondi de la situation des finances publiques de la France. Celui-ci couvre la période 2018-2021, les quatre premières années de la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018, et l’année 2022, en mesurant les risques et les aléas susceptibles d’affecter les prévisions de la loi de finances initiale. Dans la continuité de ses précédents travaux, et notamment de son rapport de juin 2021 réalisé à la demande du Premier ministre, la Cour y propose une stratégie pour des finances publiques soutenables et durables, reposant sur deux piliers :
- favoriser la croissance durable par la priorité donnée à l’investissement et la transition écologique,
- et maîtriser la dépense publique pour réduire la dette dans la durée.
La Cour identifie ainsi des leviers d’action pour renforcer la croissance, accroître l’efficience des politiques publiques et mieux maîtriser les dépenses.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Un doublement du déficit entre 2017 et 2021
I - Malgré une croissance soutenue, un redressement des finances publiques interrompu en 2019
A - Une croissance soutenue de l’activité économique entre 2017 et 2019
B - Une augmentation des prélèvements obligatoires ralentie par d’importantes baisses d’impôts
C - Une progression de la dépense qui ne contribue pas à réduire le solde structurel
D - Un solde structurel primaire qui se dégrade et une dette proche de 100 points de PIB
II - Avec la crise sanitaire, une dégradation sans précédent des finances publiques
A - Après un recul historique en 2020, l’activité a retrouvé son niveau d’avant-crise à la mi-2021
B - Malgré des mesures de baisse de prélèvements, des recettes en hausse grâce à la reprise en 2021
C - Des dépenses publiques toujours élevées et en progression soutenue
D - Un déficit très élevé en 2020 et 2021, une dette qui augmente significativement
III - Des finances publiques de la France en décalage par rapport à celles de ses partenaires européens
A - Entre 2017 et 2019, une nouvelle dégradation de la position de la France au sein de la zone euro
B - En 2021, une situation toujours défavorable au sein de la zone euro
Chapitre II En 2022, des incertitudes importantes pesant sur la prévision de déficit
I - Des perspectives économiques moins favorables qu’en loi de finances initiale
A - Une révision à la baisse des perspectives d’activité
B - Une inflation en nette hausse
II - Après des encaissements supérieurs aux attentes en 2021, des recettes attendues en nette hausse par rapport à la prévision de la LFI
A - Des recettes en 2021 supérieures aux prévisions
B - Une croissance spontanée des prélèvements toujours dynamique malgré le ralentissement économique
C - De nouvelles baisses d’impôts significatives
D - Au total, des recettes qui seraient nettement supérieures aux estimations de la loi de finances initiale
III - Des dépenses significativement en hausse par rapport à la LFI
A - Des dépenses de l’État une nouvelle fois fortement sollicitées
B - Des dépenses sociales supplémentaires du fait de la crise sanitaire et d’annonces de revalorisation
C - La dépense publique locale affectée dans une moindre mesure
D - Une dépense publique attendue en nette hausse par rapport à la LFI
IV - Des incertitudes importantes pesant sur la prévision de déficit pour 2022
Chapitre III Construire une trajectoire de finances publiques crédible
I - Une prochaine loi de programmation des finances publiques déjà très contrainte
A - Une trajectoire pluriannuelle qui doit intégrer de nouvelles dépenses et baisses d’impôts
B - Un risque persistant de divergence avec les autres pays de la zone euro
C - Une trajectoire à inscrire dans des règles européennes qui restent à redéfinir
II - Revoir la construction des lois de programmation des finances publiques
A - Des lois de programmation antérieures qui ont échoué à contenir le déficit et la dette
B - Construire une trajectoire pluriannuelle sur des hypothèses économiques réalistes
C - Renforcer la crédibilité des lois de programmation des finances publiques
III - Une trajectoire de finances publiques associant toutes les administrations publiques
A - Une gouvernance des finances publiques à rendre plus efficace
B - Une participation des collectivités locales à la trajectoire des finances publiques à mieux organiser
Chapitre IV Pour une trajectoire des finances publiques soutenables et durables
I - Une stratégie ambitieuse pour une croissance durable
A - Politique industrielle : un levier de croissance et de création d’emplois
B - Transition écologique : des investissements nécessaires et favorables à la relance économique
II - Un effort de maîtrise de la dépense publique plus important que par le passé tout en préservant les recettes
A - Des leviers transversaux en recettes et en dépenses
B - Des politiques publiques à rendre plus efficientes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 171 pages
- Édité par : Cour des comptes
