Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Arcep publie l'édition 2023 de son rapport annuel en trois tomes :
Le Tome 1, "L'Arcep et les marchés régulés", fait le point sur l'ensemble des missions de l'Autorité, ses actions et décisions au cours de l'année 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l'Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.
Le Tome 2, "La Régulation de l'Arcep au service des territoires connectés", est consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l'État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.
Le Tome 3, "L'état d'internet en France", est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d'internet et à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6, comme le prévoit le Règlement européen sur l'internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d'internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d'accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
PARTIE 1 Rétrospective de l'année 2022
Les faits marquants de l'Arcep en 2022
Pour un numérique soutenable : temps forts et publications
Les chiffres-clés
- Dans le secteur des télécoms
- Dans le secteur postal
- Dans le secteur de la distribution de la presse
L'Arcep sur le terrain
Connectivité fixe et mobile
- Des outils pour tous
- Des outils taillés pour les collectivités
- Le panorama de la connectivité mobile en France
- Le panorama de la connectivité fixe en France
PARTIE 2 Les réseaux comme bien commun
Chapitre 1 - L'Arcep, ses missions, ses pouvoirs
Chapitre 2 - L'organisation et le fonctionnement de l'Autorité
Chapitre 3 - Démarches de mutualisation des moyens et fonctions support
Chapitre 4 - L'Arcep, une régulation coopérative
Chapitre 5 - L'Arcep à l'écoute des utilisateurs et des territoires
Chapitre 6 - La donnée au cœur de la régulation
Chapitre 7 - L'action de l'Arcep ancrée au cœur de l'Europe et du monde
Chapitre 8 - Pour un numérique soutenable
Pour un numérique soutenable : panorama des travaux de l'Arcep
PARTIE 3 Les marchés et leur régulation
Chapitre 1 - La régulation du marché postal
Chapitre 2 - La régulation de la distribution de la presse
Chapitre 3 - Poursuivre le développement d'une connectivité mobile de qualité sur l'ensemble des territoires
Chapitre 4 - Répondre au besoin de connectivité mobile des "verticaux"
Chapitre 5 - Les autres attributions de fréquences en 2022
Chapitre 6 - Numérotation et portabilité
Chapitre 7 - Service universel, accessibilité et handicap
Chapitre 8 - Finaliser le déploiement de la fibre jusqu'à l'utilisateur final
Chapitre 9 - Apporter aux Français une bonne qualité de service sur les réseaux fixes
Chapitre 10 - Poursuivre la démocratisation de la fibre pour les entreprises
Chapitre 11 - Réussir la fermeture du cuivre
Chapitre 12 - Améliorer la connectivité des territoires ultramarins
Chapitre 13 - Les services de radiodiffusion et la régulation de la TNT
Chapitre 14 - État d'internet en France : faits marquants 2022
Chapitre 15 - La construction d'une nouvelle régulation des plateformes numériques et des données
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
