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La mission sur le "plan de sortie du phosmet" a accompagné la filière des oléoprotéagineux dans la recherche et le déploiement d'alternatives non chimiques à cet insecticide essentiel pour le colza, mais désormais interdit. Les points de vigilance signalés comme des facteurs de réussite portent sur l'organisation du projet, le diagnostic préalable à la conception du plan d'actions, le financement et ses modalités, les structures de gouvernance, et la convention d'animation transversale.
RESUME
LISTE DES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE RELATIFS AUX FACTEURS DE REUSSITE ET AUX DIFFICULTES RENCONTREES
1. INTRODUCTION
2. CONSTRUIRE UNE STRATEGIE GLOBALE AU SERVICE DE LA SOUVERAINETE POUR ANTICIPER LES RETRAITS DE SUBSTANCES ACTIVES
2.1. Préserver notre souveraineté en protéines végétales
2.2. Prévenir la sélection de ravageurs résistants
2.3. Eviter la mise en place d’impasses techniques
2.4. Intégrer la baisse de l’offre en agrochimie dans les stratégies de protection des cultures
3. CONCEVOIR UN PLAN D'ACTION ORGANISANT UN EFFORT COLLECTIF POUR LA RECHERCHE D'ALTERNATIVES
3.1. Organiser l’effort collectif sous la forme d’un projet intégratif
3.2. Prendre en compte les spécificités des méthodes alternatives non chimiques
3.2.1. Quitter le confort des produits phytopharmaceutiques chimiques
3.2.2. Identifier les effets induits problématiques
3.3. Prévoir des actions pour préserver le revenu des agriculteurs
3.3.1. Evaluer le coût du changement de système de culture pour les exploitants
3.3.2. Chercher à valoriser le revenu des exploitants adoptant les méthodes alternatives
4. COORDONNER ET METTRE EN OEUVRE LE PLAN D'ACTION
4.1. Gérer les acteurs du projet
4.1.1. Mesurer la représentativité des participants au groupe de travail
4.1.2. Gérer les conflits entre les acteurs
4.2. Déterminer l’organisation globale du projet
4.2.1. Organiser un projet en quatre étapes
4.2.2. Réaliser un diagnostic
4.2.3. Élaborer un plan d’action
4.2.4. Concevoir et installer un dispositif de gouvernance
4.2.5. Effectuer un suivi
4.3. Prévoir et gérer le volet financier du plan d’action
4.3.1. Identifier les ressources financières
4.3.2. Répartir les ressources financières
4.4. Définir et mettre en œuvre un appel à projets pour le CASDAR
4.4.1. Choisir le type d’appel à projets pour le CASDAR
4.4.2. Définir les modalités de fonctionnement de l’appel à projets
4.5. Prévoir la chronologie du projet
4.6. Concevoir et installer la gouvernance pilotant la mise en œuvre du plan d’action
4.6.1. Préparer le dispositif de gouvernance et les processus de gestion du projet
4.6.2. Gérer les rivalités quant à la composition des instances de gouvernance
4.6.3. Intégrer dans le comité de pilotage les acteurs du déploiement des alternatives
4.7. Promouvoir la prise de décision par consensus
4.8. Faire face à la charge de travail
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Synthèse du diagnostic
Annexe 3 : Plan d’action "Sortie du phosmet" (présentation détaillée)
Annexe 4 : Arrêté PNDAR de financement de l’AAP pour le plan "Sortie du phosmet"
Annexe 5 : Appel à manifestation d’intérêt pour le plan "Sortie du phosmet"
Annexe 6 : Appel à projets pour le plan "Sortie du phosmet" publié sur le site de FranceAgriMer
Annexe 7 : Caractéristiques du premier bouquet de projets retenus
Annexe 8 : Liste des sigles et abréviations utilisés
Annexe 9 : Le diagnostic
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 130 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire