Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2022

INTRODUCTION 

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION 

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1. La composition de la délégation française 
2. La répartition des parlementaires dans les commissions .

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS DES INSTANCES DE L’APCE
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Dublin, en ouverture de la présidence irlandaise du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe
2. Les réunions de commissions de l’Assemblée parlementaire 

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION DE 2022

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français 
2. Les textes adoptés 

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DURANT LA PARTIE DE SESSION 
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe 
2. La participation de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, à une rencontre sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violences domestiques 

C. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la commission permanente 
2. La communication de M. Simon Coveney, président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ministre des affaires étrangères et ministre de la défense de l’Irlande 
3. La communication de Mme Marija Pejcinovic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 
4. L’observation de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Serbie du 3 avril 2022 
5. Le discours de Mme Katerina Sakellaropoulou, Présidente de la République hellénique 
6. Le discours de Sa Majesté le Roi Willem-Aleksander des Pays-Bas

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ 

A. LA SÉCURITÉ EN EUROPE
1. La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? 
2. Un panel de haut niveau sur la défense de la sécurité démocratique en Europe 
3. La destruction du vol MH17 : la nécessité de faire rendre des comptes 
4. Les conséquences du blocus de la mer Noire

B. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET LA PROTECTION DES POPULATIONS VULNÉRABLES 
1. Débat conjoint : le rétablissement des droits de l’Homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord - cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 
2. Débat conjoint : conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine - protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés - justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation 
3. Débat d’actualité : l’accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d’asile et la réaction critique du gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme 

C. LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS ET LES DISCRIMINATIONS 
1. Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité de l’inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste 
2. La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

D. LE RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE 
1. Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de Malte 
2. L’examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize 
3. Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine

E. L’ENJEU DE LA VACCINATION ET LA DÉMYSTIFICATION DES DISCOURS ANTIVACCIN