Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. LES MOYENS DU PROGRAMME 137 – ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONNAISSENT CETTE ANNÉE ENCORE UNE FORTE AUGMENTATION

A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 137 OBSERVÉES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
1. Une présentation des actions et objectifs de plus en plus lisible 
2. Une augmentation notable des crédits qui accompagne la montée en charge de certains dispositifs 
a. Un nouveau renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes 
b. Une hausse du financement du réseau des CIDFF et des projets innovants 
3. Les autres mesures du programme voient leurs crédits reconduits
a. Un financement stable des EVARS 
b. La dernière année de la CPO liant l’État à la FNSF pour le 3919 
c. Des crédits d’accompagnement des PSP qui restent stables en dépit de l’augmentation de l’enveloppe « AFIS » 

B. L’EFFORT D’APPUI, DE COORDINATION ET DE SÉCURISATION DU TISSU ASSOCIATIF FÉMINISTE PAR L’ÉTAT DOIT ÊTRE POURSUIVI 
1. Des progrès notables dans le pilotage des crédits et la démarche partenariale, qui peuvent toutefois encore progresser 
a. Une exécution pour 2022 globalement satisfaisante en dépit des contraintes inhérentes à une année électorale 
b. La problématique spécifique des appels à projet 
c. Une démarche partenariale qui peut encore être améliorée, en particulier à l’échelon local 
2. Un réseau déconcentré au rôle primordial et aux effectifs modestes

II. LE CONTENU ET LES OBJECTIFS DU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PEUVENT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉS ET CLARIFIÉS 

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE COUPLÉ À UN ACCROISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES PRISES EN COMPTE
1. Un effort budgétaire sur le périmètre du DPT 2022 
2. Une augmentation de périmètre

B. LES PRINCIPAUX PROGRAMMES CONTRIBUTEURS AU DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE L’ÉGALITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE FÉMINISTE DE LA FRANCE 
1. Une distinction plus claire entre DPT « national » et DPT « extérieur » 
2. Les principaux programmes contribuant à la politique de l’égalité sur le territoire national 
3. Les efforts spécifiques déployés en faveur de la diplomatie féministe 

C. DES AMÉLIORATIONS MÉTHODOLOGIQUES ENCORE POSSIBLES 
1. Des objectifs et indicateurs de performance spécifiables et perfectibles 
2. Pour une meilleure explicitation de l’apport réel de certains programmes à la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE