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Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité publie son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2022 dans les différents secteurs qu’elle régule (régulation du marché du transport ferroviaire, régulation des concessions autoroutières, régulation du marché de transport par autocar, régulation des redevances aéroportuaires, régulation des activités exercées par la RATP et régulation des données de mobilité et de billettique)
Tome 1 L'activité en un clin d'œil
Éditorial du Président
1. L’ART en bref
2. Les membres du collège
3. Nos valeurs
4. Panoramas des transports
5. Une année active au service
des usagers et de la mobilité
6. Une année marquée par la mise en œuvre de compétences récemment attribuées à l’ART
7. Bilan de l’action de l’ART en 2022 au regard des enjeux de mobilité actuels
8. Zoom sur la multimodalité
9. L’action contentieuse de l’ART : un outil au service de l’amélioration du cadre de régulation
10. Un régulateur en lien étroit avec son écosystème
11. Toutes et tous au service des usagers et de la mobilité
12. Notre organisation et nos moyens
Tome 2 Toute l'actualité du secteur
1. Réguler le ferroviaire
2. Réguler les transports urbains en Île-de-france
3. Réguler et contrôler les concessions d’autoroutes
4. Réguler les autocars et l’accès aux gares routières
5. Réguler les plus grands aéroports français
6. Réguler les données et services numériques de mobilité
7. L’action européenne en 2022
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 236 pages
- Édité par : La Documentation française
