Rapport d'information (...) sur l'autonomie énergétique des outre-mer

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES OUTRE-MER SONT TRÈS DÉPENDANTS DES HYDROCARBURES

I. UNE AUTONOMIE ATTEIGNABLE POUR L’ÉLECTRICITÉ 
A. VERS UNE ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE
1. Des conditions favorables dans la plupart des territoires 
2. L’énergie renouvelable n’est pas toujours synonyme d’autonomie 
B. VALORISER LE RECYCLAGE DES DÉCHETS 
1. Les déchets peuvent produire de la biomasse 
2. La contribution de la CRE à la valorisation du CSR 

II. LES CONTRAINTES PROPRES À LA MOBILITÉ 
A. L’ÉLECTRIFICATION DES VÉHICULES : UNE FAUSSE BONNE IDÉE 
1. Le problème du recyclage des batteries 
2. Le vrai bilan carbone des véhicules électriques est élevé 
3. Les véhicules hybrides ne sont pas plus vertueux
B. LE DIFFICILE TRANSPORT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES 
1. L’interdiction d’utiliser des navires rouliers 
2. L’utilisation de containeurs réfrigérés 
C. LA NÉCESSITÉ DE VARIER LES MODES DE TRANSPORT 
1. Véhicules individuels : vers un mix 
2. Développer les transports en commun 
3. Encourager les modes de transport alternatifs 

III. LE RÔLE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) HORS DE L’HEXAGONE 
1. Les spécificités des zones non interconnectées (ZNI) 
2. L’organisation particulière d’EDF dans les outre-mer
3. Le souci principal : la sûreté du système
B. LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE (CRE) 
1. L’autorité qui gère les tarifs réglementés et la CSPE 
2. La CSPE doit devenir l’outil de décarbonation de l’énergie 
3. Un arrêté tarifaire photovoltaïque S23 très attendu 
4. La CRE doit davantage accompagner les projets 
C. L’ÉTAT 
1. La direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) 
2. L’État doit accompagner les collectivités 
D. UNE INDISPENSABLE ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ DE L’ÉNERGIE 
1. La question taboue de la fiscalité des collectivités ultramarines 
2. Financer la transition énergétique par le biais de la CSPE 

DEUXIÈME PARTIE : L’OCÉAN INDIEN 

I. LA RÉUNION 
A. UNE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ EN PLEINE ÉVOLUTION 
1. Un potentiel énergétique en voie d’exploitation 
2. Des projets concrets pour développer le renouvelable sur l’île 
3. Des choix discutables en matière de mobilité 
B. LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les progrès de l’énergie solaire
2. Le rapport des particuliers avec les énergies renouvelables
3. L’émergence de l’éolien et l’utilisation de l’eau de mer 
4. La géothermie, grande absente du mix énergétique 
5. L’hydroélectricité a encore du potentiel
C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMASSE
1. Le charbon cède la place à la bagasse et aux pellets québécois 
2. Les déchets ménagers convertis en combustibles 
3. Le biofioul bientôt utilisé dans la centrale du Port 
4. La biomasse est-elle réellement vertueuse ? 

II. MAYOTTE
A. UNE ÉNERGIE CARBONÉE ET PEU DIVERSIFIÉE
1. Un opérateur qui dépend du conseil départemental 
2. Une production électrique basée sur le fioul 
B. UN TERRITOIRE EN PLEINE EXPANSION 
1. Une hausse continue de la consommation
2. Le défi de la mobilité 
C. UN VASTE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉNERGIE SOLAIRE 
1. Du retard par rapport aux autres départements ultramarins 
2. Des objectifs qui restent modestes 
3. L’absence de projets éoliens, hydrauliques ou géothermiques 

TROISIÈME PARTIE : LES ANTILLES

I. LA GUADELOUPE 
A. UNE SITUATION ENCORE DÉFAVORABLE 
1. Une dépendance très forte aux ressources importées 
2. Une électricité encore très dépendante des énergies fossiles
3. Une baisse continue de la consommation électrique 
4. Bientôt la fin du charbon 
B. LES EFFORTS À CONSENTIR POUR UNE ÉLECTRICITÉ PROPRE 
1. Les effets inattendus de la péréquation tarifaire 
2. Une programmation pluriannuelle citée en exemple 
3. L’épineuse question de la mobilité
C. LA GUADELOUPE, PIONNIÈRE DE LA GÉOTHERMIE 
1. La piste géothermique : une évidence ? 
2. La géothermie nécessite des investissements lourds 

II. LA MARTINIQUE 
A. UNE ÉNERGIE CARBONÉE ENCORE LARGEMENT DOMINANTE 
1. La part des énergies renouvelables progresse lentement 
2. La Martinique héberge la seule raffinerie des Antilles françaises 
3. La piste de l’hydrogène
B. PEU D’ENTHOUSIASME POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Le développement de l’électrique n’est pas vraiment recherché 
2. Le mariage prudent de l’agriculture et du photovoltaïque 
3. Les déboires de la géothermie martiniquaise
4. Une PPE en cours d’élaboration 

III. SAINT-MARTIN 
A. UNE ÉNERGIE BASÉE SUR LE FIOUL
1. Une électricité à 99 % carbonée 
2. La reconstruction après Irma 
3. Les réticences face à l’éolien et à la biomasse solide 
B. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 
1. L’engagement de l’île pour la transition énergétique 
2. EDF entre la taxation des produits pétroliers et la péréquation 
3. Les inconvénients d’une frontière non contrôlée 
C. UN PROJET D’INTERCONNEXION DE GRANDE ENVERGURE
1. La ressource géothermique existe en quantité 
2. Coût et impacts attendus du projet 
3. Des préventions qui méritent d’être surmontées

IV. SAINT-BARTHÉLEMY 
A. LE RÈGNE SANS PARTAGE DES ÉNERGIES FOSSILES 
1. Des générateurs diesel qui devront être changés 
2. Quand le manque d’eau augmente la consommation énergétique
3. Encore peu de place pour les énergies renouvelables 
B. UNE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE EN HAUSSE CONSTANTE 
1. Une clientèle aisée peu regardante sur la consommation 
2. Favoriser l’électricité pour les transports
3. Une volonté de la part des élus d’économiser l’énergie
4. Des questionnements sur la CSPE 
5. Une PPE en gestation

QUATRIÈME PARTIE : LES COLLECTIVITÉS DU PACIFIQUE 

I. LA NOUVELLE CALÉDONIE 
A. UN ÉNERGIE ENCORE GLOBALEMENT TRÈS CARBONÉE
1. Une évolution favorable aux énergies renouvelables 
2. Des carburants routiers bien moins chers qu’en Europe
B. UNE ÉLECTRICITÉ ORIENTÉE VERS LA MÉTALLURGIE
1. L’organisation du secteur de l’électricité
2. Une électricité aux trois-quarts carbonée
3. La métallurgique représente 75 % de la consommation électrique 
C. LA TRANSITION VERS LE RENOUVELABLE 
1. La mise en place des outils juridiques 
2. La prépondérance de l’hydraulique 
3. L’éveil de l’énergie solaire 

II. WALLIS ET FUTUNA 

III. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
A. UNE TRÈS FORTE DÉPENDANCE AUX HYDROCARBURES 
1. Une hausse régulière de la consommation
2. Le fioul disparaît au profit du gazole 
3. Une compétence des communes et de la collectivité de Polynésie 
B. LES TRANSPORTS DANS LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE 
1. Des transports rendus nécessaires par la géographie
2. L’absence d’alternative rend la voiture individuelle indispensable
3. Des prix à la pompe en constante diminution 
C. L’ÉMERGENCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 
1. Un recours encore faible aux énergies décarbonées 
2. Les instruments de la politique de diversification énergétique

CINQUIÈME PARTIE : LA GUYANE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

I. LA GUYANE 
A. UNE PRODUCTION ÉLECTRIQUE EN COURS DE RÉORIENTATION 
1. Un potentiel énergétique renouvelable non négligeable 
2. La construction d’une centrale à biomasse liquide au Larivot 
3. Des zones non interconnectées
4. La lutte contre le gaspillage énergétique 
B. LES PARTICULARITÉS GUYANAISES 
1. Une organisation spécifique et des coûts élevés 
2. Un réseau parfois défaillant 
C. DES CONTRAINTES À L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE
1. Le défi de la mobilité 
2. L’attente du plan de réglementation thermique 
3. La sous-exploitation du bois 
LA SITUATION DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS (CSG) 
1. Une consommation d’énergie peu écologique 
2. Deux projets industriels d’envergure 
3. La création de centrales solaires et l’utilisation de la biomasse
4. Un plan d’économie d’énergie 

II. SAINT PIERRE ET MIQUELON
1. Une consommation déterminée par les conditions climatiques
2. Une importation totale des hydrocarbures

RÉCAPITULATIF DES PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURS
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXES 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES AUDITIONS 
ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTIONS