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Après un chapitre sur la présentation de la démarche de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce rapport analyse les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour lutter contre la haine en ligne. Le bilan dressé par l'Arcom permet d'expérimenter le cadre juridique de la responsabilité des principaux opérateurs de plateforme en ligne actifs sur le territoire français pour lutter contre la diffusion de contenus haineux sur leur service. Sur la base d'observations et des déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire ad hoc, il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en place pour lutter contre les usages abusifs des principales plateformes en ligne.
Introduction
I. Présentation de la démarche de l’Arcom
A. Plateformes concernées
B. Réponses des opérateurs
C. Objectifs et méthodologie des observations complémentaires effectuées
II. Analyse des moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour lutter contre la haine en ligne
A. Transparence et clarté des conditions générales (CG) sur les règles et les conditions d’application de la modération
1. L’accessibilité des CG
2. L’intelligibilité des CG
3. Renseignements relatifs aux restrictions
B. Dispositifs de signalement des contenus à caractère haineux
1. Les formulaires de signalement sont-ils faciles d’accès pour l’utilisateur ?
2. L’intitulé des motifs de signalement est-il clair ?
3. Quelques bonnes pratiques
4. Lutte contre les signalements abusifs
C. Moyens mis en œuvre pour la modération des contenus à caractère haineux par les plateformes en ligne
1. Moyens humains et procédures mises en œuvre pour traiter les signalements des utilisateurs
2. Reconnaissance de tiers de confiance en France
3. Modalités de collaboration avec les tiers de confiance
D. Voies de recours
E. Devoir de coopération avec les autorités judiciaires et administratives nationales
1. Procédures et moyens humains et techniques permettant de traiter avec diligence les demandes des autorités publiques
2. Signalement des suspicions d’infraction pénale aux autorités répressives
3. Réception et traitement des injonctions des autorités françaises
III. Perspectives
A. Des opérateurs qui prennent progressivement la mesure de leur responsabilité sociale
B. Le RSN consolide ces acquis communs et pose un cadre collectif de responsabilisation et de transparence
C. Pour les VLOPSEs, une meilleure prise en compte des risques systémiques
D. Eléments de calendrier et place de l’Arcom dans l’architecture européenne de régulation des plateformes en ligne
Annexe 1 : liste des préconisations
Annexe 2 : la modération sur les plateformes en ligne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique
