Rapport d'information (...) sur le printemps de l'évaluation 2023 - L'évaluation des politiques publiques 2023

INTRODUCTION

FICHES RELATIVES AUX THÉMATIQUES D’ÉVALUATION DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 

1. La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance – Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de Courson) 
2. Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Cohésion des territoires : Logement et hébergement
d’urgence (M. François Jolivet)
3. Des écoles nationales supérieures d’architecture naviguant à vue et à la croisée des chemins – Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre Holroyd) 
4. Le plan d’action « sécurité cathédrales » – Culture : Patrimoine (M. Philippe Lottiaux) 
5. Le plan Famille – Défense : Budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon) 
6. Le coût et l’organisation de la Présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé – Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz)
7. Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs – Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas)
8. Le financement et l’efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement dans l’énergie et à la limitation des charges énergétiques des entreprises et des ménages – Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux 
collectivités pour l’électrification rurale (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse) 
9. L’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle
d’expertise assurée par l’IRSN – Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome) 
10. Le déficit commercial de l’industrie – Économie : Commerce extérieur (M. Franck Allisio) 
11. L’accès aux données privées une nouvelle ressource pour l’Insee ? – Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords
monétaires internationaux (M. Michel Sala)
12. Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation – Engagements financiers de l’État (M. Kévin Mauvieux) 
13. Médecine scolaire et santé à l’école – Enseignement scolaire (M. Robin Reda) 
14. La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques – Gestion des finances publiques (M. Louis Margueritte) 
15. L’orientation directive des demandeurs d’asile: le bilan favorable des deux premières années de mise en œuvre – Immigration, asile et intégration
(Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre)
16. La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination – Justice (M. Patrick Hetzel) 
17. L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines – Outre-mer (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon) 
18. La restauration étudiante – Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas Cazenave) 
19. La recherche polaire – Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Mickaël Bouloux)
20. L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives – Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux
collectivités territoriales (Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud) 
21. Le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière – Santé (Mme Véronique Louwagie) 
22. L’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir – Sécurités : Sécurité civile (M. Florian Chauche) 
23. La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance – Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet) 
24. Le Plan 5 000 équipements sportifs de proximité – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx) 
25. La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État – Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie Errante) 

ANNEXE 1 : LES CEPP DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2023
ANNEXE 2 : LES THÈMES D’ÉVALUATION DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2023
ANNEXE 3 : LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION DISCUTÉES LORS DU PRINTEMPS DE L’ÉVALUATION 2023