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Dans un premier temps, le rapport fait ressortir la très forte reprise des flux migratoires vers l’Europe. L’un des principaux enseignements porte sur l’augmentation exponentielle des arrivées en Italie au cours des cinq premiers mois de l’année en cours : 45 000 arrivées maritimes irrégulières ont ainsi été enregistrées à la date du 8 mai 2023. C’est quatre fois plus que le nombre des arrivées pour la même période en 2022. Outre cette accélération des flux, le rapport analyse l’évolution des routes empruntées et souligne le défi que constitue la gestion des frontières dans le contexte actuel. Il termine sur ce point par des anticipations, pour les mois et les années à venir, concernant tant l’ampleur des flux migratoires que l’évolution des voies d’accès vers l’Europe.
Le rapport s’interroge aussi sur les leçons qui ont pu être tirées par l’Union européenne de la grande crise migratoire de 2015 et 2016. À la suite de cet afflux sans précédent, la Commission européenne a engagé une réflexion ayant abouti à la proposition, formulée en 2020, d’un nouveau "pacte migratoire". À quelques mois de la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, cependant, le doute plane encore sur la possibilité de parvenir à son adoption définitive.
Enfin, le rapport se penche également de manière particulière sur la situation de Mayotte qui apparaît comme l’une des grandes absentes de la réponse européenne.
INTRODUCTION
I. LES MIGRATIONS AU SUD DE L’EUROPE : UNE AUGMENTATION DES FLUX QUI POSE LE DÉFI DE LA GESTION DES FRONTIÈRES
A. DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES DE NOUVEAU EN HAUSSE
1. Une nette reprise des flux migratoires
2. Une augmentation des entrées irrégulières
3. Des conséquences concrètes pour la France
a. Une augmentation continue du nombre d’étrangers en situation irrégulière
b. Un accroissement du nombre de mineurs non accompagnés
B. DES ROUTES REMODELÉES AU SUD DE L’EUROPE
1. Les Balkans occidentaux, première voie d’arrivée irrégulière en Europe
2. La Méditerranée centrale, une deuxième voie d’accès en pleine expansion
3. La Méditerranée orientale, troisième porte d’entrée
4. La Méditerranée occidentale et l’Afrique de l’Ouest : des routes relativement sous contrôle
a. La Méditerranée occidentale
b. L’Afrique de l’Ouest
5. L’augmentation des non-admissions aux frontières françaises
C. DES MIGRATIONS APPELÉES À DURER
1. Des facteurs de migration plus prégnants
2. Les impacts sur les routes vers l’Europe et sur les frontières françaises
II. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE MAYOTTE : UNE BOMBE À RETARDEMENT
A. DES FLUX MIGRATOIRES MASSIFS
1. Des flux très majoritairement comoriens
2. L’émergence d’une immigration originaire de la région des Grands Lacs
3. Un nombre de demandes d’asile encore limité
4. Des flux au service d’une revendication de souveraineté par un État étranger
B. DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES POUR L’ÎLE
1. Une croissance démographique hors de contrôle
2. Un système de santé plongé dans le chaos
3. Une pauvreté endémique
4. Des dommages écologiques
5. Une insécurité menaçante
C. UNE RÉPONSE AUJOURD’HUI EN DESSOUS DES ENJEUX
1. Des spécificités juridiques touchant notamment au droit au séjour et à la nationalité
2. Une politique d’interception et d’éloignement aux effets limités
III. UN ENJEU MIGRATOIRE DONT LE TRAITEMENT N’EST PAS À LA HAUTEUR ET QUI APPELLE DE NOUVELLES RÉPONSES
A. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES : UN ENJEU DE PLUS EN PLUS POLITIQUE
1. La dévolution du contrôle des frontières aux États de première entrée
2. Des migrations instrumentalisées par des pays voisins
3. Frontex : un rôle en mutation
B. LE NOUVEAU PACTE MIGRATOIRE : UNE RÉFORME EUROPÉENNE ENCORE INABOUTIE
1. La proposition de la Commission européenne
a. La réforme du règlement Dublin
b. Le filtrage aux frontières extérieures
c. L’asile à la frontière
d. Les autres textes
2. Des négociations à l’issue incertaine
a. L’accord sur une approche graduelle et les avancées de 2022
b. La quasi-absence à ce stade de textes définitivement adoptés
C. RENFORCER LES PARTENARIATS AVEC LES PAYS D’ÉMIGRATION ET DE TRANSIT
1. Une coopération efficace avec les États tiers
2. Des partenariats globaux à privilégier
D. UN IMPÉRATIF : DÉMONTRER EN ACTES LA SOLIDARITÉ DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE ENVERS MAYOTTE
1. Défendre l’autorité de l’État et la solidarité républicaine avec Mayotte
2. Donner sa pleine portée au statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne de Mayotte
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1295