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Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente pour atteindre fin 2022 un niveau de 73 000 détenus. La France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et médicales, notamment psychologiques - sont majoritaires, et s’inscrivent dans des parcours de récidive avec de multiples condamnations. Il en résulte une aggravation de la suroccupation des établissements pénitentiaires : fin 2022, le taux d’occupation des maisons d’arrêt était de près de 143 %. Cette suroccupation constitue une contrainte majeure pour la politique d’exécution des peines d’incarcération, dont le coût global est évalué à environ 4 Md€.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I La régulation inaboutie d’un système carcéral en tension croissante
I - Un système carcéral en tension croissante
A - Une augmentation continue du nombre de détenus et des durées d’incarcération
B - Une suroccupation qui s’aggrave et expose l’État à des condamnations
II - Un cumul de causes complexes
A - Un suivi statistique et une évaluation lacunaires
B - La sévérité croissante du système répressif
C - Une absence d’effet de substitution entre incarcération et mesures alternatives
III - La recherche d’outils de régulation
A - Des leviers complexes à actionner
B - Une tentative de régulation inaboutie
Chapitre II Une différenciation croissante des modalités d’exécution des peines
I - Une gestion spécifique de certains condamnés
A - Des procédures d’affectation qui privilégient l’évaluation fine de certains condamnés
B - Des prises en charges ciblées
II - Des prises en charge dégradées et un parcours d’exécution de la peine insuffisant pour la majorité des détenus
A - Un suivi des détenus pas toujours effectif et insuffisamment individualisé
B - La nécessité de développer les activités en détention
C - Une différenciation accrue des régimes de détention
Chapitre III Des procédures de fin de détention à la pertinence incertaine
I - Les incertitudes du suivi de la situation pénale
A - La difficulté à établir la situation pénale des détenus
B - Les difficultés des greffes pénitentiaires
II - Une montée en puissance des procédures d’aménagement de peine difficilement soutenable
A - Une systématisation des aménagements de peine dont le bilan reste en demi-teinte
B - Une accumulation des procédures dans un contexte d’augmentation de la population carcérale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 148 pages
- Édité par : Cour des Comptes
