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Transition écologique, mobilité, éducation, politique de la ville, santé, sûreté ou encore services publics locaux : la donnée est essentielle au pilotage et à la mise en œuvre des politiques publiques. dans un premier temps le rapport dresse un état des lieux du pilotage des politiques publiques territoriales de la donnée et identifie les limites actuelles.
Puis le rapport formule 22 recommandations pour faciliter et améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales et passer à un véritable traitement collaboratif de la donnée, selon trois axes principaux :
- mettre en place une gouvernance adaptée aux enjeux,
- faciliter l’accès, le partage et l’utilisation des données,
- permettre le passage à l’échelle et promouvoir des logiques de collaboration et de mutualisation.
Synthèse
Recommandations
Introduction
Partie 1 Données et action publique territoriale : diagnostic de la situation
1. Les données sont essentielles au pilotage des politiques publiques
1.1. Observer, planifier, piloter, évaluer : à quoi servent les données ?
1.2. La « mise en données » de l’action publique
1.3. Derrière l’intelligence artificielle, encore des données
1.4. Rôle et légitimité de l’acteur public local en matière de données
2. Une prise de conscience qui progresse, malgré des disparités
2.1. Open data : un bilan en demi-teinte ou en trompe l’œil ?
2.2. Une dynamique de progression, une structuration du sujet au sein des collectivités
2.3. Des disparités persistantes
3. La relation entre l’État et les collectivités, en matière de données, génère une certaine frustration de la part des collectivités
3.1. Une gouvernance qualifiée de déséquilibrée
3.2. Des échanges de données à sens unique, souvent sans concertation
3.3 Des actions de l’État nombreuses mais mal coordonnées
4. L’accès aux données reste encore difficile
4.1. L’accès aux données produites par l’État et ses opérateurs
4.2. Le partage de données entre collectivités, au-delà de l’Open Data
4.3. L’accès aux données du secteur privé à des fins d’intérêt général
4.4. La relation avec les éditeurs de logiciels métiers des collectivités
5. Un cadre juridique en pleine évolution au niveau européen
Partie 2 Des solutions
1. Mettre en place une gouvernance de la donnée territoriale adaptée aux enjeux
1.1. Reconnaître les rôles de l’État et des collectivités en matière de données
1.2. Changer la manière de travailler ensemble : un besoin de gouvernance
1.3. Développer la mutualisation et l’accompagnement
2. Accélérer le partage et l’utilisation des données
2.1. Faciliter l’accès et la réutilisation des données
2.2. Prioriser l’ouverture des données par la demande et la dimension stratégique
3. Permettre le passage à l’échelle
3.1. Développer les standards et les référentiels
3.2. Traduire la réglementation en standards de données
3.3. Soutenir une logique de communs numériques
3.4. Outiller les collectivités pour la collecte et le traitement des données
Partie 3 Les conditions de la mise en œuvre
1. Renforcer la formation et l’acculturation
1.1. Faciliter l’accès à la formation pour les élus et les agents des collectivités
1.2. Favoriser la connaissance réciproque entre État et collectivités
2. Financer la politique en matière de données territoriales
2.1. Créer de nouveaux mécanismes pour financer la mutualisation et le passage à l’échelle
2.2. Financer les actions de l’État au service des territoires
2.3. Accompagner la réplication et le passage à l’échelle
3. Garantir la confiance
3.1. Redonner du sens à la collecte de la donnée, dans un principe de sobriété
3.2. Associer la société et les citoyens
3.3. Créer des cadres locaux favorables à la confiance en y associant les habitants
Conclusion
Liste des contributeurs
Lettre de mission
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques