Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (UE) et devenu un « pays tiers » à la suite de la décision du peuple britannique exprimée par referendum le 23 juin 2016. Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni sont désormais définies par un accord de commerce et de coopération conclu le 29 avril 2021.
Depuis ce jour, les flux de marchandises entre la France et le Royaume-Uni subissent des variations et FranceAgriMer en fait un suivi macro-économique pour différentes filières.
Des formalités nouvelles s’imposent désormais aux entreprises, notamment de l’industrie agro agroalimentaire (IAA). Alors que les contrôles ont été immédiatement mis en place dans le sens de l’importation en UE, les contraintes britanniques ont fait l’objet d’annonces et reports successifs. La
publication du Target Operating Model (TOM) en mai 2023 est venu préciser la teneur des futures procédures imposées à l’entrée sur le territoire britannique, notamment celles relatives à la certification sanitaire et phytosanitaire (SPS). Les entreprises françaises ont dû se préparer et s’adapter à ce nouveau contexte. La mission s’attache à identifier les forces et les faiblesses des IAA françaises, des services chargés de la certification SPS, ainsi que de l’ensemble de l’écosystème dédié à l’export.
La mission met en évidence la sensibilité des petites entreprises, particulièrement les primo-exportatrices, et des produits dits « ultra frais » qui sont par ailleurs un atout pour les exportations françaises compte tenu de la proximité géographique des deux pays.
La mission émet des recommandations sur :
- le maintien d’une veille sur les flux de produits agricoles et agro-alimentaires de la « Global Britain platform » ;
- le maintien du dispositif de suivi des évolutions réglementaires britanniques, y compris celles concernant la reconnaissance du label Bio européen au Royaume-Uni ;
- la poursuite des formations sur TRACES NT des services certificateurs et des opérateurs avec harmonisation des instructions données aux services et mise à jour des enregistrements des entreprises ;
- la poursuite des discussions sur le dispositif du Volontariat international en entreprise ; l’organisation dès la rentrée de webinaires d’information conjoints DGDDI/DGPE/DGAL ;
- la création d’un portail d’accès unique aux informations concernant l’exportation des produits agricoles et de l’agroalimentaire vers le Royaume-Uni ;
- le renforcement du dispositif d’accompagnement promotionnel des IAA.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. UNE INTENTION POLITIQUE DE SOUVERAINETE QUI PEUT CONSIDERABLEMENT FREINER L’EXPORT, MAIS UNE REELLE VOLONTE DE « SIMPLIFIER »
1.1. Des mesures de protection justifiées par les attentes de la société britannique ou par le privilège sanitaire de l’insularité
1.2. Une volonté de mettre en place des mesures en réponse aux attentes des consommateurs britanniques
1.2.1. Un étiquetage qui donne aux consommateurs les coordonnées d’un service client au Royaume-Uni.
1.2.2. Le label Bio fait l’objet de discussions spécifiques dont la teneur, en juillet 2023, n’est pas encore connue.
1.2.3. Le cadre de Windsor et l’étiquetage « Non for EU »
1.3. Un encouragement à produire au Royaume-Uni
1.3.1. La production agricole au Royaume-Uni tend à diminuer
1.3.2. Le gouvernement prône la production locale mais les opérateurs français ne s’en inquiètent pas
1.4. Mais globalement un effort de simplification : le pragmatisme britannique ?
1.4.1. Des catégories de risques simplifiées et le plus de produits possible en « Risque faible »
1.4.2. Les contrôles sanitaires sont réalisés à destination jusqu’au 31 janvier 2024
1.4.3. Les autorités britanniques valident le principe de travailler en processus électronique / TRACES NT // IPAFFS
2. UNE ANALYSE PARTIELLE DES FLUX MACRO MONTRENT LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CIRCUITS
2.1. Observations générales
2.2. Considération de quelques secteurs agro-alimentaires
2.2.1. Lait et produits laitiers : une importante diminution des importations
2.2.2. Volailles : des modifications dans les flux entrant au Royaume-Uni et sortant vers l’UE pour les produits de faible valeur
2.2.3. Viande porcine : des flux qui se complexifient, avec étape de transformation dans d’autres Etats membres
2.2.4. Viande ovine : la France point d’entrée pour l’Union européenne
2.2.5. Viande bovine : un autre effet « hub »
2.2.6. Fruits et légumes : une désorganisation des imports britanniques qui devrait être ponctuelle
2.2.7. Filière génétique : les échanges restent stables ; un signalement pour la filière dinde
3. L’ANALYSE QUALITATIVE DES INTERVIEWS : FRAGILITE DE CERTAINS SECTEURS, ANTICIPATION ET ADAPTATION D’AUTRES
3.1. La méthode
3.2. Les constats
3.2.1. Une préparation en amont qui rend plus serein pour la suite
3.2.2. La fragilité des produits dits « ultra frais »
3.2.3. La crainte du délai de certification et les avantages de TRACES NT
3.2.4. Le coût des formalités qui rogne les marges
3.2.5. Des cas particuliers pour certains produits
3.2.6. La question de la main d’œuvre étrangère au RU
3.3. Les recommandations
4. LA MOBILISATION AU SERVICE DE L’EXPORT VERS LE ROYAUME-UNI
4.1. L’existant
4.1.1. Au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
4.1.2. Au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
4.1.3. A la Direction générale des douanes et droits indirects
4.1.4. Au Service économique de l’Ambassade de France à Londres
4.1.5. La contribution de FranceAgriMer
4.1.6. La Team France Export (TFE) et Business France (BF)
4.1.7. Dans les chambres de commerce
4.1.8. Côté britannique
4.2. Recommandations relatives à l’information et l’accompagnement des entreprises
4.2.1. Des webinaires DGDDI/DGPE/DGAL
4.2.2. Un portail unique d’accès à l’information
4.2.3. Un renforcement de l’accompagnement du dispositif de promotion des IAA
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de références
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : Cadre de Windsor
Annexe 8 : Questionnaire
Annexe 9 : Dispositif VIE
Annexe 10 : Résultat des recherches internet
Annexe 11 : Extrait de l’Accord de retrait et de coopération : PME
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
