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La Commission a enregistré 29 961 dossiers. 19 812 concernent des spoliations matérielles, au sens du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, et 10 038 des spoliations bancaires. 111 concernent spécifiquement des spoliations de biens culturels.
Avant-propos
Indemniser
Bilan chiffré des indemnisations
Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations
Les spoliations bancaires
Rechercher les ayants droit des victimes
Un contentieux maîtrisé
Restituer
L’autosaisine et les restitutions de biens culturels
Les restitutions de livres recommandées
Les restitutions, un engagement renouvelé lors de la conférence de Prague (3-4 novembre 2022)
Une démarche soutenue par des coopérations internationales
Rappeler
Des familles allemandes se reconcilient avec leur passé : l’exemple d'Audierne
Séquence mémorielle en Allemagne (30 juin – 2 juillet 2022)
Donner la parole aux grands témoins, accompagner les familles
Ressources et fonctionnement de la CIVS
Une commission qui se renouvelle
Le renforcement de la fonction « recherche »
Évolutions de www.civs.gouv.fr
Les moyens de la commission en 2022
Annexes
Annexe 1 : bilan des sommes recommandées depuis le début des travaux de la CIVS jusqu’au 31 décembre 2022
Annexe 2 : organisation de la CIVS au 31 décembre 2022
Annexe 3 : Sélection de recommandations de l’année 2022
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Premier ministre
