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Depuis le début de ses travaux en 2000 jusqu’au 31 décembre 2020, la Commission a enregistré 29 914 dossiers. 19 790 concernent des spoliations matérielles, au sens du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, et 10 020 des spoliations bancaires. 104 concernent spécifiquement des spoliations de biens culturels.
Avant-propos
Indemniser
Bilan chiffré des indemnisations
Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations
Vingt années de réparation des spoliations bancaires
Rechercher les ayants droit des victimes
Restituer
Les restitutions recommandées
Une loi pour les œuvres spoliées des collections publiques
Rappeler
Recherches aux archives autrichiennes
Le retour des livres en France
La mémoire franco-allemande de la Shoah et de la déportation
Ressources et fonctionnement de la CIVS
Des moyens supplémentaires alloués au traitement des requêtes
Un nouveau Rapporteur général auprès de la Commission
Nouveaux outils, nouvelles méthodes
Les moyens de la Commission en 2021
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 96 pages
- Édité par : Premier ministre
