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Le rapport présente les principaux enseignements du parangonnage réalisé sur quatre cas d’étude, les communautés autonomes des Asturies et de Catalogne pour l’Espagne, la province autonome du Trentin pour l’Italie et Slovénie :
- la cohabitation ou coexistence de l’ours avec les activités humaines et agricoles, ne constitue pas systématiquement un sujet politique ;
- les mesures de protection mises en œuvre sont toujours issues du triptyque : clôtures, chiens et bergers ;
- l’effarouchement des ours ne constitue pas un sujet de crispation comme en France, l’effarouchement de femelles gravides n’est notamment pas un sujet ;
- le parangonnage ne permet pas de comprendre pourquoi le nombre d’animaux tués ou blessés par les ours est beaucoup plus important dans les Pyrénées, même égard au mode d’élevage pastoral spécifique à la France, à la taille et au nombre des troupeaux ;
- les autres pays ou régions étudiés ne conditionnent pas le paiement des indemnisations à la vérification de l’efficacité des mesures de protection ;
- aucun des pays ou régions étudiés ne finance, comme la France, les salaires de bergers supplémentaires (30% du coût des mesures de protection en France) ;
- la mise à disposition des informations liées à l’ours est souvent mieux réalisée dans d’autres pays, ce qui renforce la confiance vis-à-vis des institutions publiques.
La mission formule cinq recommandations :
- préparer les Pyrénées à accueillir 350 ours à l’horizon de 30 ans ;
- réviser dans la concertation, le protocole de gestion des ours et le rendre aisément accessible au public ;
- publier l’organisation fonctionnelle et territoriale et les procédures d’intervention des équipes d’urgence ;
- décliner le plan d’action national dans une feuille de route annuelle ;
- développer le portail internet de mise à disposition des informations.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Historique rapide de la politique publique de l’ours en France
1.1 Les deux temps de la politique publique de l’ours
1.1.1 Première période : la préoccupation majeure est de sauvegarder et faire croître la population
1.1.2 Deuxième période : la croissance de la population reste un objectif mais il convient d’assurer la coexistence avec le pastoralisme
1.2 Cinq missions sur les conditions de sauvegarde de la population et les mesures d’accompagnement des activités d’élevage sur les estives pyrénéennes
1.2.1 Principales recommandations de deux rapports ayant trait à la coexistence ours/activités
1.2.2 Les suites données au rapport de 2018 des conseils généraux et au plan d'actions 2022 « Ours, Pastoralisme et activités de montagne »
2 Les résultats de parangonnage
2.1 L’évolution des populations
2.1.1 La dynamique de population
2.1.2 Les méthodes de suivi de l'espèce
2.2 Les méthodes d'intervention : effarouchement, fixation, prélèvement, capture
2.2.1 Définition des « ours à problème »
2.2.2 Gestion des situations d’urgence
2.2.3 Sécurité publique
2.2.4 Méthodes d’effarouchement
2.2.5 Méthodes de fixation
2.2.6 Méthodes de prélèvement
2.2.7 Méthodes de capture
2.2.8 Eléments de synthèse sur l’intervention
2.3 Les mesures mises en œuvre pour la protection des troupeaux, des ruchers et des biens, et leur financement
2.3.1 Conditions d’accès
2.3.2 Contexte économique
2.3.3 Mesures de protection
2.4 Le management global des politiques publiques de l’ours
2.4.1 Les plans de gestion nationaux ou régionaux
2.4.2 La communication
2.4.3 La formation
2.4.4 La sécurité et notamment la sécurité humaine
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Évaluation des recommandations de la mission CGEDD-CGAAER de 2018 et des actions du plan 2022 « Ours, Pastoralisme et activités de montagne »
Annexe 5. Fiche Asturies
Annexe 6. Fiche Catalogne
Annexe 7. Fiche Slovénie
Annexe 8. Fiche Trentin
Annexe 9. Fiche France
Annexe 10. Tableaux des chiffres clés par pays
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 162 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
