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La "compensation" carbone volontaire permet à tout individu ou structure de financer un projet de réduction ou de "séquestration" d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dont il n'est pas directement opérateur par l'achat d'unités "carbone" (gaz à effet de serre), habituellement mesuré en tCO2eq (tonne en équivalent CO2).
Le label bas-carbone développé en France tient une place relativement faible en volume, mais significative en valeur dans le marché européen, représentant un cumul de 2 Mt de dioxyde de carbone début septembre 2023. Il repose sur des méthodes essentiellement agricoles et forestières proposées par des acteurs privés et validées, après instruction technique par la Direction générale de l'énergie et du climat. Les projets de réduction de GES sont ensuite validés par les service régionaux de l'État.
Ce rapport fait un état des lieux des projets existants ainsi que des recommandations. Les fonds de compensation carbone mis en place à l'initiative des collectivités territoriales sont peu nombreux. On dénombre une dizaine d'initiatives, émanant essentiellement d'intercommunalités urbaines, dont trois pleinement opérationnelles. Les régions se positionnent plutôt en animation de politiques globales de réduction de l'empreinte carbone. Le développement des démarches locales concourt à la pédagogie collective autour des enjeux carbone, à une prise de conscience étendue à une large gamme de partenaires et à la coopération ville-campagne.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 La compensation carbone volontaire : cadrage
1.1 Un contexte climatique dégradé
1.2 Terminologie
1.3 La compensation volontaire carbone : principes, labels, méthodes
1.3.1 Principes
1.3.2 Méthodes et critères d'évaluation
1.3.3 Standards et labels
1.4 Co-bénéfices : un complément nécessaire
1.5 De nombreux acteurs
1.6 Contexte dans le monde et en Europe
1.6.1 Un marché mondial actif, avec des fragilités en termes de fiabilité
1.6.2 Une situation contrastée en Europe, qui compte légiférer
1.6.3 Un marché français du carbone volontaire en expansion
1.7 Le label Bas-Carbone en France
1.7.1 Principe
1.7.2 Un label récent en forte croissance
1.7.3 Un foisonnement d'acteurs
1.7.4 Des méthodes et projets labellisés essentiellement dans les domaines forestier et agricole
1.7.5 Plus de 600 projets labellisés fin juillet 2023
1.7.6 Perspectives du marché : de nombreuses incertitudes
1.7.7 Rôles respectifs des différents échelons territoriaux
2 Les initiatives des collectivités territoriales
2.1 Une absence de suivi systématique/exhaustif et des initiatives en nombre réduit
2.2 Les labels locaux
2.3 Analyse des modèles de fonds carbone locaux
2.3.1 Périmètres
2.3.2 Aspects juridiques et comparaison des différentes modalités possibles
2.3.3 Moyens
2.3.4 Échelle d'intervention
2.4 Le rôle de l'État et ses opérateurs
3 Les leviers d'une éventuelle extension du dispositif
3.1 Éviter le greenwashing par la robustesse et la rigueur des méthodes
3.2 Une articulation gagnant-gagnant entre labels locaux et LBC
3.3 La transparence : projets, financements, etc.
3.4 Les additionnalités
3.5 Redondance et complémentarité avec d'autres dispositifs de financement État
3.6 Les acteurs, les aspects économiques et leur régulation
3.6.1 Acteurs
3.6.2 Aspects économiques
3.7 Les modalités alternatives de financement
3.7.1 Coopérations territoriales, contrats de réciprocité
3.7.2 Politique agricole commune, primes de filière
3.7.3 Paiements pour services environnementaux
3.7.4 Certificats d'économie d'énergie
3.7.5 Mécénat
CONCLUSION
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Réchauffement climatique
Annexe 5. Standards et labels internationaux de compensation carbone
Annexe 6. Comparaison européenne
Annexe 7. Méthodes du label Bas-Carbone
Annexe 7.1. Méthodes labellisées
Annexe 7.1.1 Treize méthodes labellisées mi 2023
Annexe 7.1.2 Des interrogations qui subsistent
Annexe 7.1.3 Position du Réseau Action Climat sur le label Bas-Carbone et les méthodes agricoles
Annexe 7.1.4 Position du World Wide Fund sur les projets forestiers du label Bas-Carbone
Annexe 7.1.5 Position de Canopée sur les projets forestiers du label Bas-Carbone
Annexe 7.2. Méthodes en cours de préparation
Annexe 7.2.1 Quatre révisions et 19 nouvelles méthodes en préparation
Annexe 7.3. Perspectives
Annexe 8. Projets labellisés du label Bas-Carbone
Annexe 8.1. Des projets en nombre croissant
Annexe 8.2. Des projets concentrés sur certaines méthodes et certains territoires
Annexe 8.3. Une instruction potentiellement laborieuse
Annexe 9. Initiatives des collectivités locales
Annexe 9.1. L'exemple emblématique de La Rochelle…
Annexe 9.1.1 Une initiative qui fait figure de modèle
Annexe 9.1.2 Pourquoi le statut de coopérative ?
Annexe 9.2. Quatorze projets en cours, agricoles ou forestiers
Annexe 9.3. Qui fait école dans certaines métropoles (Paris, Bordeaux)
Annexe 9.3.1 Paris et la Métropole du Grand Paris
Annexe 9.3.2 Bordeaux
Annexe 9.4. Pays du Mans : une SCIC début 2024
Annexe 9.5. Région Occitanie
Annexe 9.6. La coopérative Climat Local
Annexe 9.7. La région Bourgogne Franche-Comté
Annexe 9.8. L'Agence régionale de la transition écologique de la Région Grand Est
Annexe 9.9. La Région Nouvelle Aquitaine
Annexe 9.10. Autres réflexions en cours
Annexe 9.10.1 Lille
Annexe 9.10.2 Brest
Annexe 9.10.3 Bretagne
Annexe 9.10.4 Le Havre axe Seine
Annexe 9.10.5 Grand Albigeois
Annexe 9.10.6 Pays de Loire
Annexe 9.10.7 Provence Alpes Côte d'Azur
Annexe 9.10.8 Aix Marseille Métropole
Annexe 9.10.9 Montpellier
Annexe 9.11. Tableau synoptique récapitulatif des initiatives des collectivités
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 125 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Inspection générale de l'administration
