Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final

VOLUME I - APPROCHE MACROÉCONOMIQUE

Avis du comité d'évaluation
Synthèse
Introduction

Chapitre 1 – Présentation et exécution budgétaire

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Objectifs et gouvernance
1.1. Des objectifs conjoncturels et structurels
1.2. Des mesures et des investissements mis en œuvre, pilotés et suivis à l'échelle nationale, territoriale et européenne

2. Financement et exécution du plan
2.1. Un financement porté à près de 90 % par l'État
2.2. Un objectif d'engagement des fonds de 93 % à fin novembre 2023

3. Comparaison des plans de relance européens
3.1. L'ampleur et les financements
3.2. Les effets attendus
3.3. L'exécution

Conclusion

Chapitre 2 – Déploiement dans les régions et les zones d'emploi

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Cartographie du déploiement territorial du plan de relance
1.1. Présentation des données et enjeux
1.2. Le déploiement territorial des mesures

2. Déterminants de la répartition territoriale du plan de relance
2.1. Répartition territoriale et dynamique de création d'emploi
2.2. Vulnérabilité socioéconomique des zones d'emploi
2.3. Spécialisation sectorielle et déploiement territorial du plan : une approche descriptive
2.4. Segmentation des zones d'emploi et déploiement du plan de relance

Conclusion

Chapitre 3 – Situation macroéconomique comparée de la France

Messages clés / Synthèse
Introduction

1. L'inflation semble ralentir et ses composantes évoluent
1.1. L'inflation décélère moins rapidement en France que chez ses partenaires
1.2. Les composantes de l'inflation changent et ses perspectives restent entourées d'une "incertitude considérable"

2. L'activité continue de ralentir mais le marché du travail résiste
2.1. En France, l'activité économique ralentit
2.2. La France se distingue par un marché du travail résilient, malgré les chocs sur l'activité
2.3. La balance courante et la balance commerciale continuent de se dégrader en France
2.4. La dette publique française reste parmi les plus élevées de la zone euro
2.5. Le pouvoir d'achat en France résiste mieux que chez ses partenaires
2.6. Après plusieurs années de forte baisse, les défaillances d'entreprises augmentent

3. Analyse sectorielle de l'activité économique
3.1. La valeur ajoutée se dégrade dans l'industrie française depuis 2019
3.2. La France se distingue par la dynamique des emplois, notamment dans la construction et les services
3.3. La productivité du travail baisse fortement en France

Conclusion

Chapitre 4 – Impacts macroéconomiques

Messages clés / Synthèse
Introduction

1. Dynamique de l'emploi au niveau des zones d'emploi
1.1. Évolution de l'emploi dans les zones d'emploi
1.2. Évolution de l'emploi dans les zones d'emploi et montants reçus du plan France Relance
1.3. Évaluation ex post du plan France Relance : une application aux mesures allouées au secteur de la construction

2. Impact macroéconomique du plan France Relance
2.1. Revue de littérature
2.2. Estimation de l'impact macroéconomique de France Relance avec le modèle ThreeME

Conclusion

Annexes

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Déclaration de M. le député Arnaud Le Gall
Annexe 3 – Compléments sur l'exécution budgétaire du plan de relance
Annexe 4 – Compléments sur les impacts macroéconomiques

VOLUME II - ÉVALUATION DES DISPOSITIFS

Chapitre 5 – La rénovation énergétique des bâtiments publics

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Présentation et objectifs attendus des dispositifs
1.1. Le renforcement du soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État et des collectivités territoriales
1.2. Des modalités de mise en œuvre du soutien visant à massifier les travaux de rénovation

2. La rénovation des bâtiments de l'État
2.1. Caractéristiques des bénéficiaires et types de travaux soutenus
2.2. Une exécution rapide sans compromettre l'efficience énergétique
2.3. Répartition territoriale des travaux et financements
2.4. Efficience énergétique des travaux
2.5. Répartition des travaux par gain d'énergie

3. Principales caractéristiques des travaux de rénovation des bâtiments des collectivités territoriales
3.1. Caractéristiques générales des dossiers retenus
3.2. Quel lien entre le taux de subvention, le gain énergétique et l'efficience des travaux ?

4. Les gains d'énergie de la rénovation des bâtiments publics

Conclusion

Chapitre 6 – Le dispositif MaPrimeRénov'

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Un dispositif de massification des travaux de rénovation
1.1. Stratégies de rénovation du parc immobilier
1.2. Description du dispositif MaPrimeRénov'
1.3. Des aides visant à renforcer des rénovations globales ambitieuses
1.4. Mise en place de Mon Accompagnateur Rénov'
1.5. MaPrimeRénov' Copropriétés
1.6. Dysfonctionnements de la plateforme MPR soulevés par la Défenseure des droits

2. Déploiement à date et enseignements
2.1. Un nombre de dossiers engagés élevé, mais en baisse depuis le second semestre 2022
2.2. Déploiement territorial de MaPrimeRénov'
2.3. Ciblage de MaPrimeRénov' : caractéristiques des travaux et des ménages aidés

3. MaPrimeRénov' doit privilégier les rénovations de passoires thermiques, garantie d'une meilleure performance énergétique
3.1. La rénovation globale, une priorité pour lutter contre la précarité énergétique
3.2. Un objectif ambitieux pour les rénovations globales

4. Efficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre des travaux soutenus par MaPrimeRénov'
4.1. Réduction de la consommation énergétique
4.2. Estimations des économies d'émission de gaz à effet de serre

5. Évaluations futures

Conclusion

Annexe – Compléments sur MaPrimeRénov'

Chapitre 7 – Le soutien aux véhicules propres

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Présentation des dispositifs
1.1. La norme Euro contribue à la réduction des émissions polluantes du trafic routier
1.2. Descriptif des dispositifs de soutien aux véhicules propres dans le cadre du plan de relance
1.3. Objectifs et impacts attendus
1.4. Comparaison européenne

2. Premiers enseignements
2.1. Déploiement des dispositifs en France
2.2. La part des véhicules propres progresse rapidement en France depuis 2020
2.3. Évolution des émissions de CO2

3. Travaux d'évaluation
3.1. Mise en perspective et résultats de travaux d'évaluation
3.2. Impact du bonus-malus
3.3. Prime à la conversion

Conclusion

Annexe – Compléments sur le soutien aux véhicules propres

Chapitre 8 – Le développement de l'hydrogène décarboné

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Une nécessité pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050
1.1. L'hydrogène décarboné pourrait se substituer aux combustibles fossiles
1.2. Avant le plan de relance, de premières initiatives avaient été lancées

2. Quatre dispositifs cofinancés par France Relance
2.1. Descriptif des dispositifs et mise en œuvre
2.2. Objectifs et impacts attendus

3. Les premiers résultats
3.1. Le PIIEC hydrogène
3.2. L'AAP "Écosystèmes territoriaux hydrogène"
3.3. L'AAP "Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène"
3.4. Malgré de nouvelles contraintes, l'ambition française reste forte

Conclusion

Chapitre 9 – Le soutien à la décarbonation de l'industrie

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Situation et enjeux
1.1. L'industrie manufacturière en voie de décarbonation
1.2. Définition par la SNBC d'une trajectoire ambitieuse appliquée à l'industrie
1.3. Les autres dispositifs publics participant à la décarbonation de l'industrie

2. Le Fonds de décarbonation de l'industrie, principal vecteur du soutien à la décarbonation
2.1. Présentation
2.2. Les fonds de soutien à l'efficacité énergétique
2.3. Le fonds de soutien à la chaleur décarbonée

3. L'intensité carbone des entreprises, déterminant central de l'accès à l'aide
3.1. Ciblage des projets candidats
3.2. Ciblage des entreprises non candidates, candidates et lauréates
3.3. L'efficience carbone de l'aide publique, facteur décisif dans l'attribution de l'aide

4. Sensibilité de la rentabilité ex ante des appels à projets à l'évolution des prix des combustibles fossiles
4.1. Comportements des entreprises dans le contexte de forte hausse des prix des combustibles fossiles
4.2. Évaluation ex ante de la sensibilité aux prix de l'énergie de la rentabilité des investissements des projets BCIAT

5. L'impact des aides sur l'investissement et les émissions de gaz à effet de serre
5.1. Motivation de l'analyse ex post des effets causaux
5.2. Effets positifs de l'aide sur l'investissement, sans effets d'aubaine constatés
5.3. Effets positifs sur la consommation énergétique et l'impact environnemental

Conclusion

Annexe – Compléments sur le soutien à la décarbonation de l'industrie

Chapitre 10 – Le développement des protéines végétales

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Présentation du dispositif
1.1. Enjeux, ciblage et gouvernance des projets
1.2. Objectifs et impacts attendus

2. Premier bilan de mise en œuvre
2.1. Ciblage des projets et exécution budgétaire
2.2. L'impact de la stratégie nationale est difficilement évaluable
2.3. Le programme Cap Protéines en faveur de la recherche et de l'innovation

Conclusion

Chapitre 11 – Le plan 1 jeune 1 solution

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Un marché du travail toujours porteur pour les jeunes, notamment sous l'effet de la progression de l'apprentissage
1.1. Une conjoncture favorable aux jeunes en 2023, comme pour l'ensemble des 15-64 ans
1.2. Le recours à l'apprentissage continue d'augmenter et participe pour moitié de la progression du taux d'emploi des 15-24 ans
1.3. La part de jeunes NEET continue de décroître légèrement

2. L'apprentissage et le contrat d'engagement jeune, seuls dispositifs dont les entrées progressent en 2022
2.1. Parmi les dispositifs du volet "entrée sur le marché du travail", seul l'apprentissage voit son nombre de bénéficiaires augmenter en 2022
2.2. Les entrées des parcours d'accompagnement des jeunes éloignés du marché du travail sont en baisse en 2022, avec une modification variable de la structure des bénéficiaires
2.3. Les éléments collectés sur l'exécution budgétaire indiquent que près de 80 % des dépenses ont été consacrées à l'alternance

3. Impact de la prime à l'apprentissage sur le marché du travail
3.1. La stratégie d'identification repose sur une différence du régime d'aide entre les entreprises de plus ou moins de 250 salariés
3.2. Le dispositif aurait permis une hausse de plus de 80 000 embauches des jeunes en apprentissage en 2020
3.3. La hausse des embauches en apprentissage ne s'est pas opérée au détriment d'autres types de contrats
3.4. Le dispositif a davantage bénéficié aux plus petites entreprises, en leur permettant de recourir davantage aux apprentis les plus qualifiés par rapport à l'année 2019

4. Impact de l'apprentissage sur les trajectoires des élèves
4.1. Les lycéens professionnels et apprentis préparant un même niveau de diplôme n'ont pas les mêmes caractéristiques
4.2. Des trajectoires scolaires et professionnelles différentes entre les deux groupes étudiés, et en leur sein
4.3. Les effets de sélection jouent un rôle important dans les écarts de taux d'emploi observés entre sortants de lycées professionnels et sortants de CFA

Conclusion

Chapitre 12 – L'activité partielle de longue durée et le plan pour la formation

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Présentation des dispositifs 
1.1. L'activité partielle de longue durée
1.2. Le FNE-Formation
1.3. Outils du suivi et portée actuelle de l'évaluation

2. Évaluation de l'APLD 
2.1. Déploiement et caractéristiques des bénéficiaires
2.2. Que sait-on des déterminants du recours à l'APLD ?
2.3. Que sait-on de l'effet du recours à l'APLD et de son impact sur les trajectoires d'emploi ?

3. Évaluation du FNE-Formation 
3.1. Bilan d'ensemble de la mobilisation entre 2020 et 2022
3.2. Les différences de recours au FNE
3.3. Quelle articulation entre activité partielle et pratiques de formation ?

Conclusion

Chapitre 13 – La réduction des impôts de production

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Face au défi de la réindustrialisation, une diminution de la fiscalité des entreprises pour améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France
1.1. La fiscalité sur la production en France
1.2. Le poids des impôts sur la production en France comparé à d'autres pays européens
1.3. Les effets distorsifs des impôts sur la production

2. Présentation du dispositif et des caractéristiques des entreprises bénéficiaires
2.1. Présentation des mesures de réduction des impôts de production
2.2. La mise en œuvre de la réduction des impôts de production

3. Le déploiement de la réduction des impôts de production
3.1. La baisse 2021-2022 des impôts locaux des professionnels
3.2. La caractérisation des entreprises bénéficiaires de la réduction de la CET
3.3. Déploiement territorial des mesures

4. L'impact sur l'autonomie financière et l'économie des collectivités territoriales
4.1. L'autonomie financière, un principe constitutionnel
4.2. Un contexte de baisse de l'autonomie fiscale des collectivités
4.3. Système de compensation fiscale prévu dans la loi de finances pour 2021
4.4. Les conséquences sur l'attractivité

Conclusion

Chapitre 14 – Le soutien à l'investissement industriel

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Contexte général
1.1. Crise du Covid-19
1.2. Plan de relance

2. Présentation des deux dispositifs
2.1. Soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie
2.2. Industrie du futur

3. Évaluation du dispositif "Soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie"
3.1. Caractéristiques des bénéficiaires
3.2. Évaluation du processus d'instruction
3.3. Quels impacts attendus du dispositif ?

4. Évaluation du dispositif "Industrie du futur"
4.1. Caractéristiques des projets soutenus
4.2. Quels impacts attendus ?

Conclusion

Chapitre 15 – Les mesures de renforcement des fonds propres

Messages clés
Synthèse
Introduction

1. Présentation des dispositifs
1.1. Dispositifs permettant aux PME et ETI d'accéder à des ressources financières en cas de difficulté avérée
1.2. Gouvernance et mise en œuvre

2. Déploiement et bilan des mesures
2.1. 204 fonds labellisés "Relance"
2.2. Les prêts participatifs "Relance" continuent de progresser
2.3. Point sur le déploiement des obligations "Relance"

Conclusion