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La certification de conformité a été créée par la loi du 30 décembre 1988. Elle est définie comme suit : « La certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées dans un cahier des charges portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement et, le cas échéant, l'origine géographique de la denrée ou du produit lorsque cette origine est enregistrée comme indication géographique protégée ». La Certification de Conformité de Produit s'appuie sur quatre signes d'identification : appellation d'origine contrôlée (AOC), label, certification de conformité de produit, certification du mode de production biologique. Ce rapport met en évidence les différentes intentions stratégiques des opérateurs économiques lorsqu'ils ont demandé une CCP et en fait une analyse quantitative et qualitative.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 239 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales