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Le principe de la TVA sociale est de substituer une fraction de la TVA à des cotisations sociales assises sur les seuls salaires. La note de Mme Christine Lagarde ne se prononce pas sur le principe de la création d'une TVA sociale. Elle identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA et examine des options en expertisant leur faisabilité technique, juridique et financière.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Premier ministre