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Le rapport présente les objectifs des deux réductions d'impôt qui ne sont que partiellement communs. Il constate, par ailleurs que d'autres dispositifs publics contribuent à ce même objectif en soutenant financièrement les travaux de restauration de biens immobiliers et que l'évaluation de ces dispositifs est difficile.
L'examen des dispositifs ne permet pas de conclure, ni dans un sens positif ni dans un sens négatif, à l'efficacité ni a fortiori à l'efficience des deux réductions d'impôt. De même, ils ne permettent de répondre ni favorablement ni défavorablement à la question de l'éventuelle prolongation, au-delà du 31 décembre 2023, de l'extension de la réduction d'impôt "Malraux" à 93 quartiers prioritaires de la politique de la ville ; de la totalité de la réduction d'impôt "Denormandie dans l'ancien". Compte tenu des calendriers des programmes pluriannuels dans lesquelles elles s'inscrivent, il recommande, si une décision de prolongation était prise, de reconduire pour :
- quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027, la réduction d'impôt "Denormandie dans l'ancien" ;
- l'extension de la réduction d'impôt " Malraux" aux 40 quartiers du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, huit ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031 ;
- l'extension de la réduction d'impôt "Malraux" aux 53 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 185 pages
- Édité par : Inspection générale des finances : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Inspection générale des affaires culturelles