Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur éducation et numérique

Remis le :

Auteur(s) : Charlotte Goetschy-Bolognese ; Hervé Saulignac

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

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Lors de sa réunion du 29 mars 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d'une mission d'information sur l'éducation et le numérique. Aux termes d'une trentaine d'auditions, les rapporteurs dressent le constat de lacunes dans l'appréhension de cette problématique par les politiques publiques actuelles. Ils proposent donc de s'interroger sur la manière d'articuler numérique et éducation
dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Pour rappel, ce dernier principe doit, en vertu de l'article 3.1 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), être une considération primordiale dans toutes les décisions les concernant. Initialement, l'articulation entre éducation et numérique a consisté en une éducation par le numérique. Face à des critiques sur ce modèle, la question de l'éducation au numérique est apparue prioritaire, sans toutefois se développer de manière suffisamment probante. Les rapporteurs préconisent d'élaborer une réelle politique publique d'éducation au numérique impliquant l'ensemble de la société.

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : DE L'ÉDUCATION PAR LE NUMÉRIQUE À LA NÉCESSITÉ D'UN ENSEIGNEMENT AU NUMÉRIQUE

I. LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ÉDUCATION PAR LE NUMÉRIQUE REMISE EN QUESTION 
A. ÉDUCATION NATIONALE ET NUMÉRIQUE : LE CHOIX PREMIER DE L'ÉDUCATION PAR LE NUMÉRIQUE 
1. L'éducation par le numérique a été favorisée au sein des établissements scolaires
2. L'éducation par le numérique n'a pas produit les résultats escomptés 
B. UN CHOIX PREMIER EN CONTRADICTION AVEC LES ENJEUX ACTUELS DE PROTECTION DE LA JEUNESSE EN LIGNE 
1. Les enfants et le numérique : la prise de conscience des risques
2. L'action des pouvoirs publics : éviter les risques pesant sur les enfants en ligne 

II. L'AMORCE D'UNE ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE, À CARACTÈRE TRANSVERSAL, DOIT SE CONCRÉTISER EN UN ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE 
A. UNE AMORCE D'ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE TRANSVERSALE ET LACUNAIRE 
1. Le cadre institutionnel de l'éducation au numérique au cours de la scolarité 
2. Des sensibilisations ponctuelles en réaction à des évènements donnés 
B. LA NÉCESSITÉ DE CONCEVOIR UN ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE AU NUMÉRIQUE 
1. Un enseignement crucial dans l'intérêt supérieur de l'enfant
2. Une vraie définition de l'éducation au numérique 

SECONDE PARTIE : VERS UNE IMPLICATION PLUS STRUCTURÉE DE L'ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ POUR ÉDUQUER LES ENFANTS AU NUMÉRIQUE 

I. UNE MULTIPLICATION DES ACTEURS DE L'ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE 
A. LA MULTIPLICATION D'ACTEURS IMPLIQUÉS CONDUIT AU DÉFAUT D'IDENTIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR COMPÉTENT 
1. Le nombre pléthorique d'acteurs complique la lisibilité des actions et des ressources produites 
2. Le nombre pléthorique d'acteurs suscite des ruptures d'égalité 
B. L'URGENCE D'UN PROCESSUS D'HARMONISATION DES ACTEURS 
1. Au sein de l'Éducation nationale : reconnaître le rôle central du professeur documentaliste
2. Au sein de la société : instaurer un pilotage de l'État 

II. UNE IMPLICATION DE L'ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ POUR GARANTIR L'INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT
A. LE RÔLE DES ÉDUCATEURS
1. La nécessité de former tous les personnels de l'Éducation nationale 
2. Le rôle des parents 
B. VERS L'IMPLICATION DE L'ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ 
1. Le rôle des médias 
2. Le rôle des plateformes numériques

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS