L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins

Procédures et méthodes 

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I L’octroi de mer : entre différenciation et intégration à l’espace économique européen, un dispositif contribuant à l’identité des territoires 

I - Principales caractéristiques de l’octroi de mer
A - Les droits d’octroi en France : un bref historique
B - L’octroi de mer et l’Europe

II - Un régime juridiquement complexe du fait du double objectif de financement et de protection 
A - L’octroi de mer, une même taxe, quatre déclinaisons
B - Des exonérations nombreuses prévues par la loi, obligatoires ou facultatives
C - Les plafonds et différentiels de taux
D - Le labyrinthe des déductions
E - La notion de production : une simplicité trompeuse

Chapitre II Première question évaluative : dans quelle mesure l’octroi de mer a-t-il un impact sur les finances locales ?

I - Quelle est la contribution de l’octroi de mer aux recettes des collectivités territoriales et avec quels effets sur leurs dépenses ?
A - Aspects transversaux : des produits massifs, procycliques, apportant une contribution majeure au financement des collectivités
B - La gouvernance de la taxe et sa collecte
C - La répartition de la recette par les préfets et les DRFiP
D - Une part élevée de l’octroi de mer pour les recettes communales, mais moindre pour les régions et les collectivités territoriales uniques 
E - Des effets de l’octroi de mer difficilement mesurables sur la nature des dépenses 
F - Quelle garantie effective de l’autonomie financière des collectivités d’outre-mer ?

II - Modalités – Dans quelle mesure les décisions relatives à l’octroi de mer sont-elles transparentes et prévisibles ?
A - Dans quelle mesure les modalités de fixation des taux de l’octroi de mer se fondent-elles sur des données fiables, quantifiables et évaluables ?
B - Comment et à quel rythme les décisions sur les taux sont-elles prises ?
C - La publicité des taux permet-elle aux acteurs économiques de les intégrer dans leurs calculs de coût et de prix ? 

Chapitre III Deuxième question évaluative : quel est l’impact de l’octroi de mer sur le développement de l’économie locale ?

I - Dans quelle mesure l’octroi de mer permet-il de surmonter les handicaps structurels des territoires concernés ?
A - La notion de handicaps structurels : le passage délicat de la théorie à la pratique 
B - Modalités retenues pour le calcul des surcoûts dans la demande formulée auprès de la Commission lors du dernier renouvellement de 2021
C - Modalités de contrôle des surcoûts

II - Dans quelle mesure l’octroi de mer influe-t-il sur la compétitivité des entreprises locales ? 
A - Une complémentarité et une cohérence de l’octroi de mer avec les autres aides nationales et européennes peu lisibles
B - Une impossible mesure de l’effectivité de la protection de l’octroi de mer sur les entreprises ?

III - Quels sont les effets de l’octroi de mer sur l’économie des DROM ? 
A - Des effets haussiers sur le niveau des prix à la consommation, négatifs sur la capacité de dépenses des ménages les moins aisés
B - L’octroi de mer renchérit le coût des services publics pour des recettes supplémentaires marginales pour les collectivités 
C - Un effet non avéré sur l’emploi local
D - Un effet invisible de l’octroi de mer sur la compétitivité externe et la capacité d’exportation des entreprises domiennes 

Conclusion générale

Liste des abréviations

Chiffres clés

Annexes