Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

Introduction 
Synthèse des recommandations 

CHAPITRE 1. Les effets du changement climatique sur les périls assurés en France 

1.1. – Le changement climatique a engendré, sur les dernières décennies, une hausse sensible de la sinistralité en France 
1.1.1. Sécheresse (retrait-gonflement des argiles) 
1.1.2. Inondations 
1.1.3. Submersions marines 
1.1.4. Cyclones 
1.1.5. Tempêtes non couvertes par le régime Cat Nat (hors vents cycloniques) 
1.1.6. Grêle 
1.1.7. Pertes agricoles liées à des aléas climatiques 

1.2. – Le changement climatique va prolonger la hausse de la sinistralité à horizon 2050 et au-delà 
1.2.1. Sécheresses (retrait-gonflement des argiles)
1.2.2. Inondations 
1.2.3. Submersions marines
1.2.4. Cyclones 
1.2.5. Tempêtes non couvertes dans le régime Cat Nat (hors vents cycloniques) 
1.2.6. Grêle 
1.2.7. Pertes agricoles et sylvicoles liées à des aléas climatiques 

1.3. – Le changement climatique implique une dérive des coûts des sinistres, estimée autour de 1% pour le régime CatNat jusqu’à 2050 
1.3.1. Implications sur les coûts des sinistres, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et les stratégies de modélisation 
1.3.2. Il existe des opportunités pour améliorer la modélisation des risques 
1.3.3. Les interactions entre risques climatiques sont un facteur supplémentaire d’augmentation des coûts des sinistres 
1.3.4. Des efforts de recherche et de développement permettront de mieux quantifier les bénéfices de l’adaptation et les effets négatifs des pratiques mal-adaptatives
1.3.5 Des points de bascule climatiques ou sociétaux peuvent être franchis. Les conséquences d’un tel scénario pour l’assurance ne sont pas caractérisées de manière suffisante

CHAPITRE 2. ADAPTER LE SYSTEME ASSURANTIEL FACE AUX RISQUES PHYSIQUES POSES PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 

2.1. – Le système assurantiel français fait coexister des modèles de liberté de marché et un Régime encadré par l’État 

2.2. – État des lieux des modèles actuariels et des politiques de souscription d’assureurs du marché français de l’assurance de dommages aux biens 
2.2.1. Les deux grandes approches actuarielles de modélisation des risques climatiques
2.2.2. Un paysage de modélisation influencé par la prédominance du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles 
2.2.3. Les risques de modèles des assureurs et réassureurs dans le contexte du changement climatique 

2.3. – Le déséquilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles à climat actuel doit être corrigé à court terme, et sa résistance au changement climatique renforcée 
2.3.1. Un déséquilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles estimé à 1 200 M€ par an à climat actuel 
2.3.2. Une hausse à court terme et une indexation de la surprime catastrophes naturelles incontournables pour rééquilibrer le Régime dans la durée 
2.3.3. L’indexation des franchises, classique en assurance, est adaptée au contexte du Régime

2.4. – Consolider les zones d’exposition majeure aux principaux risques climatiques pour renforcer la responsabilisation des assureurs et assurés
2.4.1. Consolider la cartographie des zones d’exposition aux principaux risques naturels majeurs, de manière partagée entre l’État, la CCR et les acteurs assurantiels
2.4.2. Renforcer l’incitation à la prévention des biens professionnels de haute valeur, des résidences secondaires et des biens locatifs localisés en zone d’exposition forte (orange) et très forte (rouge), en instaurant pour ces seuls cas la liberté de fixation des primes et franchises d’assurance du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles 
2.4.3. Adapter et uniformiser les modalités de réassurance de la CCR pour les assureurs opérant dans les départements ultramarins 

2.5. – Préserver la mutualisation de la prise en charge des risques garantis par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles sur l’ensemble du territoire 
2.5.1. Développer un mécanisme de nivellement des marges techniques entre zones à faible et forte exposition via la modulation du prélèvement additionnel sur les surprimes Cat Nat 
2.5.2. Développer et diffuser dès 2024, notamment via la CCR, un comparatif des parts de marché en assurance habitation au niveau national, d’une part, et dans les zones d’exposition forte (orange) et très forte (rouge) d’autre part 
2.5.3. Défendre auprès des instances européennes chargées de superviser le projet de règlement visant à règlementer l’accès, l’utilisation et le partage des données financières dans l'UE les spécificités du modèle français d’indemnisation des catastrophes naturelles afin d’éviter un effet de démutualisation au détriment des zones d’exposition climatique fortes 

2.6. – La gestion des risques de la CCR et de l’État liés aux évènements climatiques extrêmes 
2.6.1. Un risque global évalué à 5,2 milliards d’euros tous les 10 ans et à 12 milliards d’euros tous les 50 ans 
2.6.2. Un risque pour l’État et la CCR évalué à 2,4 milliards d’euros tous les 10 ans et 9,2 milliards d’euros tous les 50 ans 
2.6.3. Les lignes de défense actuelles de la CCR et de l’État face aux évènements extrêmes 
2.6.4. Pistes de réduction supplémentaire du risque porté par la CCR et l’État 

CHAPITRE 3. RENFORCER LE ROLE DU SYSTEME ASSURANTIEL DANS LA PREVENTION ET L’ADAPTATION AUX RISQUES CLIMATIQUES 

3.1. – Le rôle de la prévention des risques dans le rééquilibrage du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles 
3.1.1. Le rôle de la prévention des risques majeurs corrélés aux évènements climatiques dans le rééquilibrage du régime d’indemnisation des catastrophes naturelle
3.1.2. Etat des lieux des actions et financements existants dédiés à la prévention et à l’adaptation face aux risques climatiques 

3.2. – Élaborer un catalogue d’actions d’adaptation appropriées au contexte français pour orienter les actions de prévention des assureurs 

3.3. – Renforcer le financement des leviers publics et privés de prévention des risques naturels et rehausser la contribution du secteur assurantiel 
3.3.1. Renforcer le financement de la prévention individuelle des risques naturels majeurs, y compris pour le RGA et anticiper le financement de l’adaptation côtière
3.3.2. Investir pour développer la connaissance des risques et les mesures de prévention appropriées 
3.3.3. Consolider une association nationale de prévention des risques naturels avec la contribution des assureurs 

3.4. – Développer et accompagner l’investissement dans la résilience du bâti 
3.4.1. Renforcer les lois Élan et ZAN pour sécuriser l’équilibre du régime à moyen et long terme 
3.4.2. Rendre obligatoire l’assurance dommages-ouvrage en cas de souscription d’un crédit immobilier ou de revente sur les zones à forte exposition 
3.4.3. Renforcer le contrôle du respect de la prise en compte du règlement des plans de prévention des risques majeurs dans les plans locaux d’urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale 
3.4.4. Développer un dispositif de cofinancement des diagnostics de résilience par le nouveau fonds pour la prévention individuelle et les assureurs 
3.4.5. Imposer la réalisation d’un diagnostic de résilience post-sinistre dans les zones d’exposition forte 
3.4.6. Envisager le déploiement d’un prêt à taux nul pour les particuliers réalisant des travaux de prévention des risques naturels en zone rouge ou orange ainsi qu’une avance des aides publiques par leur versement direct auprès des entrepreneurs 
3.4.7. Envisager le déploiement d’un crédit d’impôt pour les particuliers à moyens et faibles revenus réalisant des travaux de prévention des risques naturels 
3.4.8. Imposer et contrôler l’obligation de travaux de réduction de la vulnérabilité dans les zones d’exposition très forte aux risques naturels après un sinistre 
3.4.9. En cas de sinistre grave en zone d’exposition très forte (rouge), permettre une indemnisation assurantielle à la valeur vénale du bien augmentée d’une prime à la relocalisation, et organiser la reprise du bien gravement endommagé par la collectivité 

CHAPITRE 4. LA CONTRIBUTION DU SYSTEME ASSURANTIEL AU FINANCEMENT DE L’ATTENUATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 

4.1. – Les assureurs ont, par des plans de transition ambitieux, l’opportunité de contribuer fortement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris 
4.1.1. Défendre une position d’évolution et d’application de la directive Solvabilité 2 à hauteur de l’exigence de CRD6/CRR3 sur les plans de transition 
4.1.2. Assurer la lisibilité et la cohérence des plans de transition des assureurs en traitant de manière adaptée le scope 3 aval 
4.1.3. Renforcer le rôle de recommandations de l’ACPR sur les plans de transition climatique et élargir son action de contrôle au-delà des bancassureurs qui seront contraints dans le cadre de CRD6/CRR3 

4.2. – Développer des politiques ambitieuses de décarbonation des portefeuilles d'assurances dommages 
4.2.1. Inciter les entreprises d’assurance et d’assistance à développer l’adoption des véhicules de remplacement électriques en cas de sinistre 
4.2.2. Systématiser les clauses « vertes » en matière d’indemnisation

Annexe 1 : Compte d’exploitation du Régime après rééquilibrage sur base des paramètres climatiques et économiques de 2022 
Annexe 2 : Illustration d’évènements extrêmes 
Annexe 3 : L’assurance des panneaux photovoltaïques sur toitures
Annexe 4 : Banques – Textes prévus pour la révision de la CRD
Annexe 5 : Eléments de synthèse de l’étude comparative internationale
Annexe 6 : Liste des auditions menées dans le cadre de la mission
Annexe 7 : Bibliographie indicative 
Annexe 8 : Lettre de mission des ministres Bruno LE MAIRE et Christophe BECHU