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Rédigé à la demande de la ministre en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé, le rapport et l'avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie réfléchit à une prospective des ressources humaines pour garantir un accès aux soins dans tous les territoires.
Les propositions méthodologiques répondent aux grandes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Région Europe dans la déclaration de Bucarest adoptée en mars 2023, recommandant à tous les pays de renforcer leurs moyens de gouvernance et de planification des ressources humaines en santé et d’aide à la personne. Les propositions s’appuient également sur les travaux de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Le rapport présente égale deux études de cas :
- les soins de proximité,
- le parcours des femmes enceintes.
Préambule
1. Enseignements internationaux
1.1. Les enseignements des travaux menés par les organisations internationales
1.1.1. Les travaux de l'OMS
1.1.2. La mutualisation des réflexions par la Commission européenne
1.1.2.1. Définir des objectifs opérationnels en matière de planification en fonction des besoins de soins futurs
1.1.2.2. Construire un modèle de projection prenant en compte à la fois l'offre, la demande et les besoins en santé de la population
1.1.2.3. Utiliser les projections pour orienter les décisions politiques
1.1.2.4. Mettre en place un organisme national qui associe les parties prenantes nationales, locales, publiques et privées
1.1.2.5. Poursuivre les échanges via une nouvelle action conjointe européenne
1.2. Focus sur certains pays
1.2.1. Le modèle intégratif des Pays Bas est particulièrement intéressant
1.2.2. Des pays qui s'appuient sur des méthodes qualitatives pour enrichir les modèles de prospective
1.2.3. Vers des exercices de prospective qui s'intéressent aux besoins de la population dans des secteurs de soins stratégiques
1.2.3.1. Des exercices de prospective sur les soins primaires
1.2.3.2. Des travaux qui s'attachent à des approches populationnelles
1.2.4. L'intégration de choix stratégiques dans une politique des ressources humaines volontariste
1.2.4.1. Améliorer les services rendus sans augmenter le nombre de professionnels
1.2.4.2. Des exercices de prospective étendus au champ du social : des besoins en santé allant au-delà du champ du sanitaire
2. Propositions méthodologiques pour la France
2.1. Une prospective inscrite dans une stratégie globale des ressources humaines
2.1.1. La demande de soins et d'accompagnement
2.1.2. Un large ensemble de professionnels répond à cette demande
2.1.3. L'offre de soins et d'accompagnement
2.1.4. L'organisation des services de santé
2.1.5. Une approche globale des ressources humaines
2.2. Des projections macroscopiques nationales cohérentes avec les spécificités des régions
2.2.1. Le champ des professions de santé à retenir pour les projections
2.2.2. Une démarche intégrée de planification
2.2.3. Les variables à collecter et à intégrer dans la démarche de prospective
2.2.3.1. Les variables quantitatives
2.2.3.2. Les variables qualitatives
2.2.4. L'adéquation entre offre et demande de soins au niveau local
2.2.4.1. Documenter les déséquilibres existants à un niveau géographique fin
2.2.4.2. Les évolutions futures de la demande de soins
2.2.4.3. Les évolutions futures de l'offre de soins
2.2.5. L'horizon temporel et les mises à jour régulières des exercices de planification
2.2.5.1. Les projections d'effectifs de professionnels de santé
2.2.5.2. Les projections de la demande de services de santé
2.2.5.3. Propositions
2.2.6. Les parties prenantes
2.3. Des analyses plus spécifiques pour certains secteurs du système de santé
2.4. L'organisation cible : un pilotage et des moyens à la hauteur des enjeux
2.4.1. Les exemples d'organisations étrangères
2.4.2. Un modèle français de prospective de l'offre et de la demande composé de plusieurs briques
3. Etude de cas : les soins de proximité
3.1. Cadre de la réflexion
3.1.1. Les principes de la réflexion
3.1.2. Synthèse de la démarche
3.1.3. Champ de l'analyse
3.1.4. L'adéquation entre offre et demande
3.2. Les « besoins » en matière de soins de proximité
3.3. Les caractéristiques de l'existant, les évolutions actuelles
3.4. Les évolutions prévisibles
3.4.1. Les paramètres de l'offre
3.4.2. Les paramètres de la demande
3.5. Les modèles de projections
3.6. Synthèse des orientations
4. Etude de cas : le parcours des femmes enceintes
4.1. Définition des services à rendre
4.2. Les besoins de santé tels qu'ils ressortent des recommandations des instances nationales
4.3. Les besoins de santé tels qu'ils ressortent des indicateurs de santé publique, et du ressenti des femmes et des professionnels
4.4. L'avis des patientes sur l'accompagnement durant la grossesse
4.5. L'appréciation de l'Académie de Médecine
4.6. Les professionnels et l'organisation sanitaire actuelle pour assurer le suivi des femmes enceintes
4.6.1. Les professionnels de santé en charge des services à rendre aux femmes enceintes
4.6.1.1. Les sages-femmes
4.6.1.2. Les gynécologues
4.6.2. Les structures en charge de l'accompagnement et de l'accouchement des femmes enceintes
4.6.2.1. Les maternités
4.6.2.2. Les autres structures de prise en charge
4.7. Elaborer des scénarios et quantifier leur impact sur les besoins en RH
4.7.1. Elaborer le scénario de base
4.7.1.1. Les projections démographiques de la population
4.7.1.2. Les projections de l'offre de professionnels de la Drees
4.7.2. Elaborer des scénarios alternatifs
4.8. Limites et travaux à réaliser pour fiabiliser la prospective
Annexe : Lettre de mission
Annexe : Les parcours de soins HAS
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 203 pages
- Édité par : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie