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La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Son rapport d’activité présente notamment les temps fort des années 2022-2023 et des analyses thématiques.
Revenant sur les principales thématiques sur lesquelles la Commission a eu à se prononcer, le rapport propose des analyses relatives à la conciliation entre droit d’accès et vie privée, l’accès aux données de santé, et l’information des citoyens en matière environnementale. Le rapport fait également un point sur la transparence administrative à travers les algorithmes et les codes sources.
Au cours des deux dernières années, la Commission a reçu 10389 nouvelles saisines en 2023 (une augmentation de 29% par rapport à la période 2019-2022) et a rendu 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des documents sollicités.
Avant-propos du Président
Composition de la CADA
Les chiffres clés
Temps forts 2022 et 2023
Analyses thématiques
Concilier droit d’accès et vie privée
Garantir l’accès aux données de santé
Favoriser l’information des citoyens en matière environnementale
Favoriser la transparence administrative à travers les algorithmes et les codes sources
Préciser les contours de notre action
Simplifier l’instruction des demandes en séries
Développer le réseau des PRADA
Dans les coulisses de la CADA
Les ressources de la CADA
Le travail de la CADA en 6 étapes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs
