Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo (CIJV), créé en 2007, constitue le principal dispositif de soutien à la création de jeux vidéo en France.
En 2023, 144 jeux vidéo bénéficient du CIJV (le quadruple du nombre recensé en 2016), pour un budget total de 348 millions d'euros. Le CIJV est largement réparti sur l'ensemble du territoire avec l'émergence de véritables pôles régionaux du jeu vidéo – en dehors de l'Île-de-France – en Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Le chiffre d'affaires du jeu vidéo représente 6,1 milliards d'euros en 2023, avec 600 studios et 1 257 jeux en cours de production.
Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo est égal à 30% du total des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d'euros par exercice et par entreprise. Les jeux vidéo faisant l'objet d'un agrément provisoire puis définitif délivré par un comité d'experts constitué notamment du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et de la Direction générale des entreprises (DGE), les dépenses éligibles représentent l'intégralité des dépenses de développement d'un jeu vidéo pour une entreprise, à partir de la date de réception de l'agrément provisoire et pour les dépenses exposées au cours d'une période de trente-six mois précédant la date de délivrance de l'agrément définitif.
Le rapporteur spécial fait six recommandations. Il préconise notamment la création d'un guichet unique pour le crédit d'impôt au sein de l'administration fiscale, pour simplifier et accélérer les paiements aux studios de jeux vidéo, et la prolongation de ce crédit d'impôt jeux vidéo au-delà de 2026, au moins jusqu'en 2031, pour maintenir la compétitivité française, le secteur du jeu vidéo ayant la particularité d'être très fortement exposé à la concurrence internationale.
SYNTHÈSE DU RAPPORT ET DES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
LISTE DES PRÉCONISATIONS
INTRODUCTION
I. LE CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO : UN OUTIL EFFICACE ET ADAPTÉ POUR SOUTENIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE JEUX VIDÉO EN FRANCE
A. LE CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO PERMET AUX ENTREPRISES DE CRÉATION DE DÉDUIRE DE LEUR IMPÔT UNE PARTIE DE LEURS DÉPENSES DE PRODUCTION
1. Le crédit d'impôt jeux vidéo est un dispositif fiscal de soutien des dépenses de création et de production des jeux vidéo
2. L'obtention du crédit d'impôt est conditionnée par le respect de différents barèmes, sur validation d'un comité d'experts
B. LE CRÉDIT D'IMPÔT JEUX VIDÉO S'INSÈRE DANS UN ENSEMBLE COMPLÉMENTAIRE D'AIDES AU BÉNÉFICE DE LA CRÉATION FRANÇAISE DE JEUX VIDÉO SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1. Le crédit d'impôt jeux vidéo soutient l'activité économique du secteur et renforce la localisation des dépenses sur le territoire
2. Le crédit d'impôt jeux vidéo s'insère dans un ensemble d'aides complémentaires en faveur de la filière française de jeux vidéo
II. UNE PÉRENNISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT EST INDISPENSABLE POUR MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE À CONDITION DE LE FAIRE ÉVOLUER POUR L'ADAPTER AUX NOUVELLES RÉALITÉS DU SECTEUR
A. LA PROLONGATION AU-DELÀ DE 2026 DU CRÉDIT D'IMPÔT EST NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE LA CONSOLIDATION D'UNE FILIÈRE FRANÇAISE ATTRACTIVE
1. La pérennisation du crédit d'impôt au-delà de 2026 doit permettre de poursuivre la consolidation d'une filière française d'excellence sans hausse de pression fiscale
2. La concurrence internationale reste particulièrement forte dans le secteur, justifiant le maintien du dispositif : les cas particuliers du Canada, du Royaume-Uni et de l'Allemagne
B. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR TENIR COMPTE DES NOUVELLES RÉALITÉS DE LA CRÉATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE JEUX VIDÉO
1. Une évolution des modalités d'application du plafond et de la durée d'éligibilité sont nécessaires pour permettre aux entreprises de faire face à l'augmentation des coûts et de la durée de production
2. La prise en compte de certaines dépenses de promotion, de prototypage et de l'émergence des games as a service pourraient également être envisagée
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENT À BORDEAUX DU 16 MAI 2024 VISITE DES STUDIOS SHIRO GAMES ET ASOBO
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2737
