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Depuis le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, les Parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer avec la Commission européenne pour contrôler l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport est le fruit des observations de la Délégation pour l'Union européenne du Sénat.
- Autre titre : Titre de couverture : Dialogue avec la Commission européenne dur la subsidiarité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 88