Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport annuel statistique et financier 2022 - Participation à l'effort de construction (PEC)

LE MOT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL 
METHODOLOGIE 
SYNTHESE
SYNTHESE DE L’ACTIVITE DE LA PEC 
SYNTHESE DE L’ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES 

1 PRESENTATION GENERALE DE LA PEC : MECANISMES, ACTEURS ET BENEFICIAIRES 

1.1 FONCTIONNEMENT DE LA PEC 
1.1.1 Principaux enseignements 
1.1.2 Fonctionnement de la PEEC 
1.1.3 Fonctionnement de la PSEEC 
1.1.4 Fonctionnement de la PEAEC
1.1.5 Fonctionnement du fonds de garantie 
1.1.6 Fonctionnement du fonds de fonctionnement

1.2 ACTEURS DE LA PEC
1.2.1 Entreprises 
1.2.2 État 
1.2.3 Action Logement depuis le 1er janvier 2017 
1.2.3.1 Contexte et enjeux de la réforme Action Logement 
1.2.3.2 Organisation du groupe Action Logement
1.2.3.3 Action Logement Groupe (ALG)
1.2.3.4 Action Logement Services (ALS) 
1.2.4 Acteurs nationaux 
1.2.4.1 APAGL (Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives) 
1.2.4.2 AFL (Association Foncière Logement) 
1.2.5 Agences nationales 
1.2.5.1 ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) 
1.2.5.2 ANIL-ADIL (Agences Nationale et Départementales pour l’Information sur le Logement)
1.2.6 Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) 
1.2.7 Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) 
1.2.8 Personnes morales bénéficiaires de la PEEC 
1.2.8.1 Organismes du secteur HLM 
1.2.8.2 Organismes du secteur associatif 
1.2.8.3 Autres personnes morales
1.2.9 Personnes physiques 
1.2.9.1 Personnes physiques bénéficiaires 
1.2.9.2 Propriétaires bailleurs 

2 RESSOURCES PEC 

2.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2022

2.2 LES RESSOURCES PEC 
2.2.1 Analyse de la collecte nette reçue
2.2.2 Les retours de prêts 

2.3 LES RESSOURCES PEEC 
2.3.1 Collecte PEEC 
2.3.2 Analyse de la collecte de la peec 
2.3.2.1 Analyse de la collecte brute de la PEEC (hors compensation) par taille d’entreprise 
2.3.2.2 Analyse de la collecte brute de la PEEC (hors compensation) par nature 
2.3.3 Retours de prêts PEEC 
2.3.4 Emprunts CDC et emprunts obligataires 
2.3.4.1 Analyse de l’emprunt CDC
2.3.4.2 Emprunts obligataires

2.4 LES PRINCIPALES RESSOURCES PEAEC 

2.5 LES RESSOURCES PSEEC 

3 LES EMPLOIS DE LA PEC 

3.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 

3.2 SYNOPSIS EMPLOIS PEC 

3.3 SYNOPSIS DES EMPLOIS PEEC 
3.3.1 Financements issus de la convention quinquennale 
3.3.1.1 Financements accordés par type de convention/avenants
3.3.1.2 Synthèse et suivi de la réalisation des objectifs d’emplois de la convention quinquennale (hors ajustements pour engagements et provisions)
3.3.1.3 Analyse des financements accordés aux personnes morales 
3.3.1.4 Analyse des financements intragroupe selon les catégories de bénéficiaires 
3.3.1.5 Analyse des financements accordés aux personnes physiques 
3.3.2 Financements issus du plan d’investissement volontaire
3.3.2.1 Analyse des financements accordés aux personnes morales
3.3.2.2 Analyses des financements accordés aux personnes physiques
3.3.2.3 Analyse des financements accordés aux politiques publiques nationales 
3.3.3 Répartition des financements accordés aux personnes morales de 2018 à 2022 (PIV & NCQ) 
3.3.4 Synthèse et suivi de la réalisation des objectifs d’emplois issus du PIV 

3.4 SYNTHESE ET SUIVI DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ACCORDES 

3.5 LES EMPLOIS DE LA PSEEC
3.5.1 Financement PSEEC de personnes morales 
3.5.2 Financement PSEEC de politiques publiques nationales
3.5.3 Financement PSEEC de personnes physiques

3.6 FINANCEMENTS PEAEC : PERSONNES PHYSIQUES 
3.6.1 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la forme des financements 
3.6.1.1 Analyse des financements PEAEC issus de la convention quinquennale 
3.6.1.2 Analyse des financements PEAEC issus du PIV 
3.6.2 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon le type d’opérations financées

3.7 LE FONDS DE FONCTIONNEMENT 

3.8 LE FONDS DE GARANTIE

4 ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET TRESORERIE 

4.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES EQUILIBRES STRUCTURELS ET DE LA TRESORERIE 

4.2 ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES 
4.2.1 Analyse statique du périmètre du groupe Action Logement 
4.2.2 Analyse dynamique du périmètre du groupe Action Logement 
4.2.3 Analyse des comptes consolidés 
4.2.3.1 Groupe Action Logement 
4.2.3.2 Sous-groupe Action Logement Services 
4.2.3.3 Sous-groupe Action Logement Immobilier 
4.2.4 Analyse financière des comptes consolidés 
4.2.4.1 Groupe Action Logement 
4.2.4.3 Groupe Action Logement Immobilier 

5 ACTIVITE DE LA SICF EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOIS DES FONDS DE LA PEEC 

5.1 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXERCICE 2022

5.2 RESSOURCES DE LA SICF 
5.2.1 La collecte 
5.2.2 Les retours de prêts

5.3 EMPLOIS DE LA SICF

5.4 SITUATION BILANTIELLE DE LA SICF

5.5 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 

ANNEXES 

ANNEXE I CADRE METHODOLOGIQUE 
I.1 CHAMP DU RAPPORT 
I.1.1 Groupe Action Logement
I.1.2 Organismes HLM et SEM de logements sociaux 
I.1.3 Organismes du secteur associatif 
I.1.4 Agences nationales 
I.2 LES PERSONNES MORALES BENEFICIAIRES DE LA PEEC 
I.3 PROCESSUS DU RECUEIL DE DONNEES
I.3.1 Recueil auprès du groupe Action Logement
I.3.2 Recueil auprès des organismes HLM et des SEM de logements sociaux 
I.3.3 Recueil auprès des organismes du secteur associatif
I.3.4 Recueil auprès de l’AFL, l’APAGL et des agences nationales
I.4 PROCESSUS DE VALIDATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES 
I.4.1 Principe général 
I.4.2 Traitement des données manquantes
I.5 PRESENTATION DES DONNEES EXTERNES UTILISEES DANS LE RAPPORT 
I.5.1 Données macro-économiques
I.5.2 Démographie des entreprises 
I.5.3 Taux d’inflation 
I.5.4 Rendement des obligations d’Etat sans risque 
I.5.5 Coût du risque des prêts à l’habitat en France
I.5.6 Zonage territorial 

ANNEXE II DONNEES DIVERSES 
II.1 COLLECTE PEEC BRUTE TOTALE REÇUE 
II.2 INDICATEURS AGREGE DE REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS DE LA CONVENTION QUINQUENNALE 
II.3 INDICATEURS AGREGE DE REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS DU PIV
II.4 EFFECTIF DU GROUPE ACTION LOGEMENT (HORS AFL ET APAGL)
II.5 PERIMETRE DU GROUPE ACTION LOGEMENT AU 31.12.2021 

ANNEXE III LISTE DES SIGLES UTILISES