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Avec 3 100 milliards d'euros de dette, supérieure à 110 points du PIB, la France se trouve dans une situation préoccupante. Le déficit public a atteint 154 milliards d'euros, 5,5 points de PIB, en 2023. En 2024, le déficit demeurerait supérieur à 5 points de PIB et la dette publique serait en hausse de 1,7 point.
L'objectif de maîtrise des dépenses, qui repose sur 15 milliards d'euros d'économies additionnelles annoncées par le Gouvernement depuis février 2024 pour compenser la mauvaise année 2023 risque de ne pas être atteint. Par ailleurs, les prévisions gouvernementales n'intègrent pas pleinement les enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique. Or cette transition a un coût qui pèse nécessairement sur les finances publiques.
Le rapport de la Cour des compte, établi en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), dénonce des objectifs "peu réalistes" reposant sur des hypothèses de croissance "trop optimistes". Cette situation française contraste avec celle des autres grands États européens qui ont commencé à réduire leurs déficits et leurs dettes. Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir ouvrir une procédure pour déficit excessif, la Cour des comptes souligne l'obligation, pour la France, d'engager l'effort de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I - 2023, une très mauvaise année pour les finances publiques
I - Une faible croissance en 2023, année marquée par un repli progressif de l'inflation
A - Une faible croissance en 2023
B - Une inflation qui a atteint un pic au début de l'année 2023 avant de refluer progressivement
II - Des recettes peu dynamiques en 2023
A - Une évolution spontanée des prélèvements obligatoires beaucoup plus faible que celle du PIB
B - Des prélèvements obligatoires nettement inférieurs aux prévisions
C - Des baisses d'impôts et de cotisations depuis six ans qui ont contribué à la dégradation du déficit public et modifié la structure des recettes des différentes administrations publiques
III - L'absence d'économies structurelles en 2023
A - Une dépense publique dont le montant a encore augmenté en 2023, et dont le poids dans le PIB reste élevé
B - L'absence d'économies structurelles
C - Des objectifs de dépense dépassés par les collectivités locales et la sécurité sociale
IV - Un déficit en très forte hausse et une dette publique encore autour de 110 points de PIB en 2023
A - Un déficit très supérieur au niveau prévu dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
B - Une dégradation du solde de l'État et des collectivités et un déficit structurellement élevé de la sécurité sociale
C - Une dégradation du déficit de nature essentiellement structurelle
D - Une dette qui atteint 3 100 Md€ et demeure supérieure à 110 points de PIB
E - La dégradation du déficit en 2023 distingue la France de ses principaux partenaires européens
Chapitre II - Des risques importants sur la nouvelle trajectoire de finances publiques en 2024
I - Une prévision de croissance abaissée et désormais plus plausible
II - Des prévisions de recettes révisées à la baisse
A - Des prévisions de prélèvements obligatoires pour 2024 revues en baisse dans le programme de stabilité
B - Une augmentation spontanée des prélèvements obligatoires de nouveau inférieure à la croissance économique
C - Une hausse des prélèvements obligatoires en 2024, due pour l'essentiel à l'extinction des allègements d'impôts décidés pour faire face à l'inflation énergétique
D - Une prévision de recettes exposée aux incertitudes sur le projet de "taxation des rentes"
III - Une progression encore soutenue de la dépense en 2024, des mesures volontaristes qui doivent encore être précisées
A - Des ajustements réalisés dans l'urgence du fait de la dégradation des finances publiques en 2023 et des perspectives de croissance pour 2024
B - Des risques sur l'exécution de la dépense pour chaque sous-secteur
IV - Une baisse du déficit public qui est loin d'être acquise
A - Une réduction du déficit modeste et incertaine
B - Une dette publique qui augmenterait de 1,7 point de PIB en 2024 et qui serait supérieure de près de 50 Md€ au niveau prévu par la loi de programmation des finances publiques
Chapitre III - Une trajectoire 2025-2027 de moins en moins crédible
I - Une trajectoire de déficit et de dette dont l'ambition, revue à la baisse, est moindre que celle de nos partenaires européens
A - Des cibles de déficit et de dette revues à la baisse
B - Un ajustement moindre que nos principaux partenaires européens
II - Des hypothèses macroéconomiques déjà abaissées mais qui demeurent optimistes
A - Le maintien d'une estimation élevée du potentiel de croissance
B - Une hypothèse toujours favorable d'un net rebond de l'activité sur la période 2025-2027
III - Un effort d'économies sans précédent et une hausse marquée des prélèvements obligatoires qui restent à documenter
A - Des hausses implicites de prélèvements obligatoires en 2025 et 2026
B - Une trajectoire de dépense publique très contrainte qui exigera des réformes d'ampleur
IV - Une trajectoire de réduction du déficit et de stabilisation de la dette sans aucune marge de sécurité et difficilement crédible
Chapitre IV - Un impact du changement climatique et de la transition énergétique à intégrer dans la programmation des finances publiques
I - Le financement de la transition énergétique, un défi qui pèsera sur les finances publiques
A - Des besoins de financement documentés pour l'atténuation du réchauffement et à l'ampleur incertaine pour l'adaptation au changement climatique
B - Une érosion des recettes de fiscalité énergétique qui ne sera que partiellement compensée par les nouvelles recettes du marché du carbone
C - Un impact de la transition énergétique sur les finances publiques qui dépendra en grande partie des instruments économiques mobilisés
II - Un impact sur la croissance qui doit être pris en compte dans la programmation des finances publiques
A - La nécessité de prendre en compte l'impact du réchauffement climatique
B - Un impact négatif sur la croissance pendant la période de transition
C - Un impact à la hausse sur la dette publique qui dépendra de la répartition des efforts de financement
III - La nécessaire intégration de la transition énergétique dans la programmation des finances publiques
A - Deux cadres de programmation largement étanches : loi de programmation énergie climat et loi de programmation des finances publiques
B - Une stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique qui doit permettre de clarifier sa répartition
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 147 pages
- Édité par : Cour des Comptes
