Le financement de la protection sociale

Le système de protection sociale a connu de nombreuses évolutions depuis la fondation de la Sécurité sociale en 1945. Celles-ci ont touché la nature des prestations, devenues de plus en plus universelles, les risques eux-mêmes qui se sont élargis et les financements associés qui se sont diversifiés. Ce rapport fait l'état des lieux de la protection sociale et de son financement au début du XXIème siècle : profondes transformations depuis 25 ans, apparition de déficits, financement reposant essentiellement sur le travail. Il propose une maîtrise des dépenses et une amélioration de la gouvernance, la poursuite de la distinction entre solidarité nationale et prestations contributives faisant appel à des assiettes adaptées selon les risques. Il souhaite favoriser le retour à la croissance et à l'emploi par le transfert sur des ressources fiscales des cotisations employeurs. Pour régler les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.